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Déliberation - 108 Convention d'occupation précaire d'un logement situé au groupe scolaire Mr VALLES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 108 Convention d'occupation précaire d'un logement situé au groupe scolaire Mr VALLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Ge
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/108
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
D'UN
LOGEMENT
SITUE
AU
GROUPE
SCOLAIRE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
ET
Monsieur
Emeric
VALLES
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire
de procéder à la signature d'une convention
d'occupation
précaire
relative à un appartement
sis
rue
Pierre
Curie,
Groupe
Scolaire,
83660
Carnoules,
concédé
à Monsieur
Emeric
VALLES.
DECIDONS
Article
1 : D'établir une
convention
d'occupation
précaire
passée
entre
la Commune
et Monsieur
Emeric
VALLES,
à compter
du
1e Octobre
2024,
pour un
appartement
sis rue Pierre Curie,
Groupe
Scolaire,
83660
Carnoules.
Article 2 : La présente
location
est convenue
et acceptée
pour une
durée
d'une
année
à compter
du
19 Octobre
2024.
Article
3 :
La
redevance
d'occupation
annuelle
est de
5 857,56
€ du
01/10/2024
au
30/09/2025,
soit 488,13
€ mensuels.
Elle sera
révisée
chaque
année
à la date d'effet de la convention,
en
fonction
du
nouvel
indice de référence
des
loyers
(IRL)
tel que
fixé
par
la loi du
8 février
2008.
Il est
indexé
sur
la base
de
l'indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac
publié
trimestriellement
par
l'Institut
National
de
la Statistiques
et des
Etudes
Economiques
(INSEE).
L'indice
de
référence
étant
celui du
3ème trimestre
2024,
soit XXX,XX
et l'indice de révision
étant toujours
celui
du
3ème trimestre de
l'année
en cours.
La
révision
ne donnera
pas lieu à rédaction
d'avenant et sera appliquée
directement
par les services financiers de la commune.
Article 4 :
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Fait à CARNOULES
le 26
Septembre
2024,
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240926-2024_108-CC