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Déliberation - 2025 047 Convention d'occupation précaire TAILLEFUMIRE tampo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DÉPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-047
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
D'UN
LOGEMENT
SITUÉ
AU
GROUPE
SCOLAIRE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
ET
Madame
TAILLEFUMIRE
Mélisande
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024;
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il est
nécessaire
de
procéder
à la signature
d’une
convention
d'occupation
précaire
relative
à
un
appartement
meublé
sis
rue
Pierre
Curie,
Groupe
Scolaire,
83660
Carnoules,
concédé
à
Madame
TAILLEFUMIRE
Mélisande.
DECIDONS
Article
1
:
D'établir
une
convention
d'occupation
précaire
passée
entre
la
Commune
et
Madame
TAILLEFUMIRE
Mélisande
, à compter
du
2
Mai
2025,
pour
un
appartement
meublé
sis
rue
Pierre
Curie,
Groupe
Scolaire,
83660
Carnoules.
Article
2
: La
présente
location
est
convenue
et acceptée
pour
une
durée
d'une
année
du
02
/ 05
/2025
au
02
/ 05
/2026.
Article
3
: La
redevance
d'occupation
du
02/05/2025
au
02/05/2026
est
de
500.00
€
mensuels
hors
charges
soit
6 000.00
€
par
an.
Elle
sera
révisée
chaque
année
à la
date
d'effet
de
la convention,
en
fonction
du
nouvel
indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
tel que
fixé
par
la
loi du
8
février
2008.
Il est
indexé
sur
la
base
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
publié
trimestriellement
par
l'Institut
National
de
la
Statistiques
et
des
Etudes
Economiques
(INSEE).
L'indice
de
référence
étant
celui
du
4 eme
trimestre
2024,
soit
144,64.
La
révision
ne
donnera
pas
lieu
à rédaction
d’avenant
et sera
appliquée
directement
par
les
services
financiers
de
la
commune. Article
4 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait
en
est
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le Préfet
du
Var.
Fait
à
CARNOULES
le
18
Avril
2025.
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250418-2025 047-CC