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Arrêté - 1777467723 Arrete N32 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1777467723 Arrete N32 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Po queues ARRETE DU MAIRE 2026
N° 32-2026
ARRETE NOMMANT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-11 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 Avril 2026, fixant le nombre des membres du conseil
d'administration ;
Vu l'avis du maire adressé aux associations et personnes concernées le 23 mars 2026 ;
Considérant que les associations sollicitées ou informées par voie d'affiche n'ont pas transmis de
propositions (ou suffisamment de propositions) et que la formalité précitée s'avère impossible, il est
proposé de nommer des personnes qualifiées, c'est-à-dire qui participent à des actions d'animation, de
prévention et de développement social dans la commune ;
ARRETE
Article 1er -— Sont nommés membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale :
M. GROS Joël, représentant l'association LI GENESTO ;
Mme POUWELS Nadine, représentant l'association A.S.L.] ;
Mme SARDA Suzanne, représentant l’association AGIR abcd 84 ;
M. OLIVIER René, représentant l’ADMR ;
Mme FAVRE Régine, représentant l'association du Secours Populaire .
Article 2 — Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune, notifié aux intéressés et
transmis au représentant de l’État au titre du contrôle de légalité.
Article 3 : Mme le Maire, la secrétaire générale de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Vaucluse
- L'Intéressé
Fait à Jonquerettes, le 17 avril 2026
Le Maire,
Dominique ANCEY
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision “Te û rejet. fe jnéi rise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le À : DE
Le Tribufral Adm if À re saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr ee
Notifié le AB} saraure :
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