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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alta Rocca - 1765980156 6942b7fc02c18)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
ZONZA
S
k
ANTA
UCIA PORTIVECHJU
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212003628-20251 208-DEL2025-1 14-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 16/12/2025)
ZONZA SANTA
LYS LR
1/4
CONVENTION DE DÉPOT-VENTE D’OUVRAGES
La présente convention règle les modalités de dépôt-vente à titre permanent, entre :
L’Office Municipal de Tourisme de Zonza / Sainte Lucie de Porto-Vecchio
Représenté par son Président, Monsieur Jean-Sébastien GIUDICELLI,
184 Strada di Pinareddu, 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO
Ci-après dénommé le « dépositaire »
ET
La Commune de ZONZA
Représentée par son Maire en exercice, Nicolas CUCCHI, habilité par délibération du Conseil Municipal n°2025-114 en date du 8 décembre 2025,
Mairie annexe 184 Strada di Pinareddu, 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO
Ci-après nommé le « déposant »
Il été arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet le dépôt d’ouvrages par le déposant pour mise en vente par le dépositaire dans les locaux de l’Office Municipal de Tourisme de Zonza / Santa Lucia.
La liste des ouvrages confiés par le déposant sont spécifiés dans l’annexe 1 de la convention et pourra être modifiée par avenant approuvé par les deux parties.
- Lieux de dépôt-vente
Lieu principal du dépôt-vente : Office Municipal de Tourisme de Zonza / Santa Lucia
Rez-de chaussée de la mairie annexe, 184 Strada di Pinareddu, 20144 Sainte Lucie de Porto-Vecchio
Document publié le 17/12/2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212003628-20251 208-DEL2025-1 14-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 16/1 2/2025)
2/4
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE VENTE
L’Office Municipal de Tourisme de Zonza / Santa Lucia accueille en dépôt vente les produits du déposant pendant la durée de la convention sous réserve qu’il établisse un bon de livraison conforme (daté, signé, indiquant les quantités livrées et les prix publics des produits).
Le prix de vente au public des ouvrages confiés en dépôt est déterminé par le déposant dans le respect de la règlementation (en particulier si l’ouvrage est soumis au prix unique du livre). Dans le cas présent, pour chaque ouvrage, le prix de vente sera fixé par délibération du conseil municipal de la commune de Zonza.
La mise en vente des produits ne pourra être effective qu’à condition d’avoir transmis le Relevé d’Identité Bancaire du déposant à l’ordonnateur et au comptable public, nécessaire pour procéder au règlement des recettes.
Tout changement de références bancaires devra être notifié à l’Office Municipal de Tourisme de ZONZA / Sainte Lucie de Porto-Vecchio ainsi qu’au comptable public.
La régie de recettes de la boutique de l’Office Municipal de Tourisme de Zonza / Santa Lucia encaisse le produit des ventes. Seuls les règlements en chèque, cartes bancaires (au point de vente ou en ligne) et virement sont acceptés.
Les ventes pourront avoir lieu en direct à la boutique de l’Office Municipal de Tourisme de ZONZA / Sainte Lucie de Porto-Vecchio, en ligne via le site internet de l’Office Municipal de Tourisme. Les ouvrages payés en ligne pourront, soit être retirés à l’Office Municipal de Tourisme, ou envoyés par voie postale contre paiement des frais d’acheminement correspondants.
Trimestriellement et à condition d’une vente minimum, il sera communiqué au déposant un relevé des ventes.
Les recettes engendrées par la vente des articles sont entièrement versées sur le compte de dépôts de fonds au Trésor de la régie de la boutique de l’Office Municipal de Tourisme de Zonza / Santa Lucia.
Le régisseur reversera au déposant 100 % des sommes encaissées, déduction faite des frais réels de gestion bancaire et résultant des modalités de vente ou des moyens de paiement. Le virement sera effectué à partir de son compte de dépôts de fonds au Trésor. Ce recouvrement est donc considéré rendu à titre gratuit.
ARTICLE 3 : PROCÉDURE DE DÉPÔT ET DE VENTE
- Procédure de dépôt
Le dépôt des ouvrages auprès du dépositaire est la charge du déposant : il se fait sur rendez-vous, en mains propres auprès de l’agent mandaté par le dépositaire.
Chaque dépôt fera l’objet d’un bon de dépôt fourni signé par les deux parties dont chacune gardera un exemplaire.
Si des ouvrages supplémentaires sont déposés, un bon de dépôt sera émis dans les mêmes conditions.
- Procédure de reprise
À la fin de la période de dépôt convenue dans la présente convention ou en cas de résiliation en cours d’exécution, le déposant devra reprendre à ses frais dans les locaux du dépositaire les exemplaires non vendus. La reprise se fait sur rendez-vous. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212003628-20251 208-DEL2025-1 14-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 16/1 2/2025)
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Lors de la reprise finale, un bon de reprise indiquant la liste des ouvrages repris et leur quantité est établi en double exemplaire et signé par chacune des parties.
En cas de reprise partielle en cours de contrat, un bon de reprise sera émis dans les mêmes conditions.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ
L’Office Municipal de Tourisme de Zonza / Santa Lucia est responsable des ventes et des encaissements, mais aussi du reversement intégral des sommes déclarées au déposant.
L’Office Municipal de Tourisme de Zonza / Santa Lucia n’est pas responsable de la perte ou des vols de produits déjà acquis par le public et décline également toute responsabilité pour défaut de provision suffisante de chèque encaissé.
L’Office Municipal de Tourisme de Zonza / Santa Lucia n’est pas responsable de la non-réception des ouvrages envoyés par voie postale (avec preuve de dépôt) à l’adresse indiquée par le demandeur, ni de toute perte, vol ou dégradation imputable aux conditions d’acheminement.
L’Office Municipal de Tourisme de Zonza / Santa Lucia est responsable du vol dans ses locaux, de la caisse et de son contenu.
ARTICLE 5 : DURÉE DE LA VENTE
La présente convention de dépôt-vente est consentie à durée indéterminée, à compter de sa signature et tant que le déposant aura des ouvrages à mettre en vente auprès du public.
Cette convention est conclue pour son unique objet et s’éteindra de fait si celui-ci n’existe plus.
Elle pourra être dénoncée en cas de non-respect des engagements ci-dessus mentionnés par l’une ou l’autre des parties, sans délai et par courrier avec accusé de réception.
Fait en deux exemplaires à ................, le ...................
Pour l’Office Municipal de Tourisme de Zonza / Santa Lucia, Pour la commune de Zonza,
Le Président Le Maire,
Jean-Sébastien GIUDICELLI Nicolas CUCCHI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212003628-20251 208-DEL2025-1 14-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 16/1 2/2025)
4/4
ANNEXE 1
Liste des ouvrages confiés par la Commune de Zonza
à l’Office Municipal de Tourisme de Zonza / Santa Lucia
pour mise en dépôt-vente.
" Rendre conte : Zonza de fil en aiguilles " d’Emmanuelle VALLI
" Libertà 44-45 – Les Corses qui ont libéré l’Europe ".de Sylvain GREGORI