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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alta Rocca - 1765979549 6942b59df0592)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
r.oH7.Ê.
§AHIA LUCIÉ, D ÉLl e Énarro N No 2025-11 0 OBJET AuTonISATloN DE REcRUTEMENT D,AGENTS NON-TITULAIRES
POUR ACCROISSEMENT TE}IPORAIRE D.ACNVTÉ
PouR L'ANNÊr2O26.
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du conseil municipal de Ia commune de ZONZA
- SESSION ORDINAIRE -
Séance du I décembre 2025
Lan deux mil vingt-cinq, le huit décembre, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas CUCCHI, le Maire.
Membres du Conseil Municipal de ZONZA
En Exercice
Présents
en début de séance
Représenté(s) Absent(s)
23 t5 6 4
Présent(els : Mesdames, Messieurs,
Nicolas CUCCHI, Christian MARCHI, Emmanuelle 0RABONA, Patrick 0UlLlCl, Lisa BARTOLI, Paul André COL0MBANI, Jean Sébastien GIUDICELLI, Anthony MUZY, Marina MILLET, Christelle PRIETTO, Francis GlANNl, Christian PlU, Jeannine MAESTRATI.
Rearésenté(els : Mesdames, Monsieur,
Marie-Thérèse BARANOVSKY (pouvoir o Liso BARIOLI), Vincent LUCCHINACCI (pouvoir ô Christion l'lARCHll, Mathilde FEDI (pouvoir o Anthony MUZYI, Danielle PELLEGRINI (pouvoir à Emmonuelle ORAB0NA), Dominique GER0NIMI (pouvoir à Jeon Sébostien GllJDlCELLll, Elise BARLAI{ (pouvoir à Morino MILLETI.
Absent(eh : Madame, Messieurs,
Dominique PlETRl, Antoine CARLI, Jacky BARTOLI, Vannina MARCHI-VAN CAUWELAERT.
Secré toire de séo nce : Madame Lisa BARI 0 LI
Date de Ia convocation : 3 décembre 2025
Date d'affichage et de publication : 10 décembre 2025
VOTANTS : 19 - EXPRIMÉS : Tg
Pour Contre Abstentions Unanimité
19 x
Extroit de délibération n"2025-170 du I décembre 2025 1/2
BI PAH?TUËTHJU
Document publié le 17/12/2025 Le Maire :
EXPOSE que chaque année, les services de la commune sont confrontés à des pics d'activités liés notamment
à l'organisation de manifestations exceptionnelles, à des missions spécifiques limitées dans le temps ou encore pour assurer des tâches occasionnelles (archivage...).
Afin de pallier à ces besoins ponctuels, la commune prévoit de créer pour l'exercice 2O26les postes suivants ainsirépartis:
INFORME que les chiffres indiqués représentent un plafond d'emplois à temps complet, qui peuvent être
mobilisés sur une période d'un an à compter du 1"' janvier 2026.
Cela signifie que ces postes ne seront mobilisés, qu'à titre exceptionnel, si les besoins du service le nécessitent.
DIT que les crédits nécessaires à ces recrutements seront inscrits, le cas échéant, au budget de la commune
dès lors que ce type de recrutement sera effectué.
Le Conselll{unicipal :
OUi l'exposé du Maire,
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales ;
VU la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n'84-53 du 26 janvier'1984 portant dispositions statutaires relatives à la f onction publique territoriale ;
VU l'avis favorable du ConseilSocialTerritorial réuni le 8 décembre 2025;
Après en avoir délibéré,
oÉcroe:
Artlcle I : DTPPROUVER la proposition du maire.
Article 2 : DINSCRIRE au vote du budget les crédits nécessaires à ces recrutements.
Article 5 : D'AUT0RISER le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la mise en æuvre de cette décision.
Ainsi foit et délibéré lesjours, mois, on que dessus;
Au registre suivent les
Pour copie conf orme.
Le Maire,
Nicolas CUCCHI
signotures.
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, le if de Bastia peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de 2 mois, y compris par voie nique Télérecours citoyen,
commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux gracieux).
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE
Affiché et publié en lisne le I 0 [lEC. 2015
Transmis à la Préfecture
Extroit de délibération n"2025-770 du 8 décembre 2025
introduit auprès du Tribunal
vaut rejet implicite du recours
Services Grade de recrutement Nombre d'emplois
Services Techniques
Adioint technique 3
Tech n icien te rritoria ! 1
Administration Générale Adioint administratif 2 Rédacteur territorial 1
Pôle Enfance Adjoint technique 1
Office de Tourisme Administratif 1
2/2