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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alta Rocca - 1765978750 6942b27eb4bd6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
r.oN7.A
§ANTÉ,
LUCIÀ
D ÉLl e Énano N No 2025-1 0 4
OBJET
DÉcrsroN MoorncATrvE u"2025-01
a u B u D G Er
#ii Xl-i.iiil,:i1 iï:i:;X :*" 2o2s 0r Po[!ruEtHt u
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du conseil municipal de la commune de ZONZA
- SESSION ORDINAIRE -
Séance du I décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas CUCCHI, le Maire.
Membres du Conseil Municipal de ZONZA
En Exercice
Présents
en début de séance
Représenté(s) Absent(s)
23 13 6 4
Présent(e)s : Mesdames, Messieurs,
Nicolas CUCCHI, Christian MARCHI, Emmanuelle 0RAB0NA, Patrick 0UlLlCl, Lisa BART0LI, Paul André COLOMBANI, Jean Sébastien GIUDICELLI, Anthony MUZY, Marina MILLET, Christelle PRIETTO, Francis GlANNl, Christian PlU, Jeannine MAESTRATI.
Représenté(els : Mesdames, Monsieur,
Marie-Thérèse BARANOVSKY (pouvoir à Liso BART?LI\, Vincent LUCCHINACCI (pouvoir à Christion MARCHII, Mathilde FEDI (pouvoir o Anthony MUZYI, Danielle PELLEGRINI (pouvoir ô Emmonuelle ORABONA), Dominique GER0NIMI lpouvoir à Jeon Sébostien GlUDlCELLll, Elise BARLAIl (pouvoir à Morino MILLETI.
Absent(els : Madame, Messieurs,
Dominique PlETRl, Antoine CARLI, Jacky BARTOLI, Vannina MARCHI-VAN CAUWELAERT
Secrétoire de séonce : Madame Lisa BARTOLI.
Date de la convocation : 5 décembre 2025
Date d'affichage et de publication : 10 décembre 2025
VOTANTS : 19 - EXPRIMÉS : Tg
Pour Contre Abstentions Unanimité
19 x
Extroit de délibérotion n"2025-704 du I décembre 2025 1/3
Document publié le 17/12/2025 Le Maire
EXPOSE au conseil municipal que conformément aux dispositions de l'article L. '1612-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales, des modif ications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
EXPLIQUE que dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget annexe M4 Mouillages / Corps-
Morts 2025, et qu'il convient de modifier les crédits ouverts en dépenses à la section d'exploitation, de la manière suivante :
INVITE le conseil municipal à voter ces modifications de crédits.
Le Consei! Municipal,
OUi l'exposé du Maire,
VU l'article L. 1612-1'l du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la nomenclature budgétaire et comptable M4 ;
VU la délibération no2025-057 du conseil municipal en date du 12 avril 2025 approuvant le budget annexe M4 Mouillages / Corps-Morts 2025 ;
VU l'avis favorable de la commission communale des finances réunie en date du 3 décembre2O25;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE:
Article unioue: DE VOTER, en dépenses, en section d'exploitation du budget annexe M4 Mouillages / Corps- Morts 2025, les modifications nécessaires aux crédits ci-dessus dési9nés.
Ainsi f ort et déltbéré les jours, rnois, on que dessus ;
Au registre suivent les
Pour copie conf orme.
Le Maire,
Nicolas CUCCHI
SECÏ, ON D'EXPLOIT AfrON- Dépenses
Chopître Artîcle lntitulés des orticles Crédits modîîîés : DËPENSES
Ouverture Réduction
011 6063
Fournitures d'entretien et de petit
équipement 7 000,00 €
011 611 Sous-t raitonce qénérole 20 000,00 €
011 6226 Honoroires 5 000,00 €
afi 6248 Divers 5 000,00 €
022 022 Dépenses imprévues 2 000,00 €
65 65BB Autres chorqes diverses de
gestion
couronte 49 000,00 €
67 673 fitres onnulés 10 000,00 €
49 000,00 € 49 000,00 €
Extrait de délibérotion n"2025-104 du I décembre 2025 2/3
\ Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de 2 mois, y compris par voie électronique Télérecours citoyen,
commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut être introduit auprès du Tribunal
Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE
Aff iché et publié en lisne le I 0 [EC. 20U5
Transmis à la Préf ecture
Extroit de délibérotion n"2025-104 du I décembre 2025 3/3