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Déliberation - delib 26 62 SPL OSER renovation Muguet Perraud
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 21/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 MAI 2026
L’An deux mille vingt-six le 20 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 MAI deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 26/65), Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie-Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire jusqu’au rapport 26/64), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Raphaëlle BRUN).
Secrétaire de séance : Monsieur Mehdi SOUKEUR est désigné secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°26/62 – TRANSITION ECOLOGIQUE
Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT
MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE DES MUGUETS ET DE L’ESPACE FRANCOIS PERRAUD
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
Publié le : 21 mai 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 21 mai 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 21 mai 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 21/05/2026
Exposé des motifs :
En 2025, la commune a confié par délibération à la SPL OSER, dont elle est actionnaire depuis 2024, un mandat de Maitrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique de l’Ecole des Muguets et de l’espace François Perraud.
Un Marché Public Global de Performance énergétique a été passé par la SPL au nom et pour le compte de la commune conformément à l’article L. 2171-3 du Code de la commande publique, suivant la procédure de dialogue compétitif.
La procédure de dialogue compétitif s’est décomposée en deux phases : celle de sélection des candidats admis à présenter une offre, puis celle du dialogue sur les offres avec les candidats sélectionnés. La collectivité a fixé à trois le nombre des candidats admis à la phase de dialogue.
La SPL OSER, mandataire de la commune a procédé, à l’envoi de l’avis de marché au BOAMP et au JOUE, ainsi que sur sa plateforme de dématérialisation. Suite à l’expiration de la date limite des remises des offres finales le 4 mars 2026, le mandataire a réceptionné les offres des 3 candidats et a effectué l’analyse des offres, matérialisée au sein du rapport d’analyse.
Ce rapport a été présenté en Comité de pilotage ainsi qu’en commission générale le 29 avril 2026. A l’issue de ces présentations le groupement désigné comme attributaire du marché public global de performance pour la rénovation énergétique de l’école des Muguets et l’espace François Perraud est ICARE DEVELOPPEMENT avec une offre de base d’un montant de 2 120 188 € HT soit 2 544 225,60 TTC.
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Valide la décision d’attribuer le marché public global de performance au groupement d’entreprises représenté par ICARE DEVELOPPEMENT, pour offre de base d’un montant de 2 120 188 € HT,
Autorise le représentant de la SPL OSER à mettre au point le marché dans le respect de l’enveloppe financière prévisionnelle fixée au mandat de maîtrise d’ouvrage, Autorise le représentant de la SPL OSER à signer le marché public global de performance pour la rénovation énergétique de l’école des Muguets et de l’Espace François Perraud, tel que prévu dans le mandat de maîtrise d’ouvrage,
Autorise le représentant de la SPL OSER à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,
Autorise Monsieur le maire à solliciter des subventions dans le cadre de ce projet, Prend acte que les crédits afférents à cette opération seront inscrits aux budgets des années 2026 jusqu’en 2036.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Mehdi SOUKEUR