Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 07 04 delib tarifs snack 2024 tampon
Déliberation - 2024 07 01 delib suppression poste adjoint tampon
Déliberation - delib 2025 03 05 creation poste regisseur supplean
Déliberation - delib 2025 03 10 modalites de realisation des heur
Déliberation - 2023 12 02 delib tarifs 2024 tampon 1
Déliberation - delib 2026 04 12 designation delegue clect tampon
Déliberation - 2024 07 02 delib representant siea tampon
Déliberation - delib 2024 01 02 modifications statuts si 3 vallee
Déliberation - delib 2025 03 02 affectation du resultat 2024 tamp
Déliberation - delib 2025 03 07 creation d un poste saisonnier d
Déliberation - 2024 07 03 delib suppleant de la clect tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 03 delib suppleant de la clect tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2024
REPUBLIQUE
FRANCA
;
CANTON
DIEULE
Publié le ID
: 026-212601314-20240726-2024
07
03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EYZAHUT
DELIBERATIONS
en
Drôme
provençale
Séance
du
26
juillet
2024
Convocation
du
17
juillet
2024
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:
11 En
exercice
: 10
.
,
.
,
Membres
présents
à
la
séance
M.
Objet
:
Désignation
des
représentants
Aubert,
G.
Bernard,
C.
Bochaton,
M
de
la
commune
à
la
Commission
Brezzo,
].
Chabanas,
S.
Giliotti,
A.
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Ramousse,
C.
Poncet,
MC
Rey,
F.
Simian,
Transférées
(CLECT)
Président
de
séance
: F.
Simian.
Secrétaire
de
séance
: C.
Poncet
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
26
juillet
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
et
sous
la
présidence
de
Fabienne
SIMIAN,
Maire.
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
;
Considérant
que
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers ;
Considérant
la
délibération
n°78/2020
du
15
octobre
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Dieulefit-Bourdeaux,
décidant
que
la
CLECT
est
composée
d'un(e)
représentant(e)
titulaire
et
suppléant(e)
par
commune
et
d'un.e
représentant(e)
titulaire
et
suppléant(e)
pour
la
CCDB,
soit
de
22
membres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
;
Considérant
qu'elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
: chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant
;
Considérant
le
décès
de
M
Jacques
Holz,
délégué
suppléant,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
°
DECIDE
de
désigner
en
tant
que
membre
titulaire
de
la
CLECT
pour
représenter
la
commune
:
Titulaire
: Marina
BREZZO,
Suppléant
: Claire
PONCET
+
AUTORISE
la
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
Acte
rendu
exécutoire
après
dessus.
dépôt en
Préfecture
le
et
publication
ou
notification
du
La
Maire,
La
Maire,
Fabienne
SIMIAN