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Déliberation - DEL27062024 073
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL27062024 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
14 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre le 27 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
14 JUIN 2024
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Jean-Louis FERRE, Madame Lynda LEVERD, Messieurs Denis MARTIN, Arnaud MAHE, Madame Micheline CAVÉ, M. Pascal LEMAÎTRE, Bernard GERARD, Mme Béatrice HEUVELINE, Lydie LEBLOND, Claire TANGY, M. Didier LEGRAND, Fabien GESLOT. Mathias LEFRANC, Madame Catherine de la HOUGUE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): Mme Elisabeth GREGOIRE qui donne procuration à M. Fabien GESLOT. M. Xavier de WOILLEMONT qui donne procuration à M. Jean-Benoit RAULT Mme Sophie LEFRANC qui donne procuration à M. Mathias LEFRANC.
M. Serge JARDIN qui donne procuration à Mme Béatrice HEUVELINE.
Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. Mme Pascale DUVAL qui donne procuration à M. Bernard GERARD.
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, M. Joël FRANCOIS, Emmanuel LECONTE.
Madame Lynda LEVERD a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 17
Procurations : 06
Votants : 23
DEL27062024/073.
BUDGET CAMPING. DECISION MODIFICATIVE N°1.
Afin de pouvoir comptabiliser une dernière écriture de 2023, le conseil municipal, à l’unanimité des votants décide de prendre la décision modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 Article 6135. Locations mobilières...................,........ — 70.00 € Article 6588. Autres charges diverses de gestion courante ................ + 70.00 €
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
- Pour-copie conforme f 0) # . r x ®/7 eMaire Le secrétaire de séance, Ë
et > Sabrina REGNAULT
Accusé de réception en préfecture
050-200098713-20240627-DEL27062024-073-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024