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Déliberation - DEL12122024 115
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12122024 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
03 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre le 12 décembre à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
03 DECEMBRE 2024
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR,
Monsieur Jean-Louis FERRE, Messieurs Denis MARTIN, Arnaud MAHE, Pascal LEMAITRE, Mesdames Béatrice HEUVELINE, Claire TANGY, Messieurs Didier LEGRAND, Serge JARDIN, Joël FRANCOIS, Bernard GERARD, Mesdames Micheline CAVÉ, Catherine de la HOUGUE, Pascale DUVAL, Lynda LEVERD, Elisabeth GREGOIRE, Messieurs Mathias LEFRANC, Fabien GESLOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s):.Mme Sophie LEFRANC qui donne procuration à M. Mathias LEFRANC., M. Xavier de WOILLEMONT qui donne procuration à M. Jean-Benoîft RAULT.
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, M. Emmanuel LECONTE, Mme Lydie LEBLOND.
Madame Claire TANGY a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice: 26
Présents : 20
Procurations : 02
Votants : 22
DEL12122024/115.
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES.
Madame REGNAULT donne lecture des trois conventions de mise à disposition des salles communales aux associations « ABELIA », « ARBIODANSE » et les « TOUJOURS JEUNES ». En effet, les mentions liées à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique ont été redétaillées suite à la commission réunie à la Sous-préfecture de Coutances pour la salle des Oyats.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
-Valide les conventions de mise à disposition des trois associations citées. - Charge Madame le Maire à procéder à leurs signatures.
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance,
Sabrina REGNAULT Claire TANGY
Accusé de réception en préfecture
050-200098713-20241212-DEL12122024-115-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024