Arrêté - Arrêté 117 DAU Restric circul stationnement et vitesse des véhicules rues E du Thillay et B Février du 30 au 31 mars 2023

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Arrêté - Arrêté 117 DAU Restric circul stationnement et vitesse des véhicules rues E du Thillay et B Février du 30 au 31 mars 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 117 DAU Restric circul stationnement et vitesse des véhicules rues E du Thillay et B Février du 30 au 31 mars 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Hôtel de ville

66, rue de Paris

B.P 10060

95503 Gonesse Cedex

tél 01 34451111

fax 01 39 87 13 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Directions de l'Aménagement Urbain ARRETE N°117/2023 et de la Transition cn

JPB/FDV/YD/SR L 9

Objet : Restrictions de circulation, stationnement et de vitesse des véhicules rue Emmanuel Rain, rue du Thillay et rue Bernard Février, du 30 mars au 31 mars 2023 inclus.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5 L2213-1 à 4,

Vu le Code de la Route,

Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre des travaux de carottages, à la hauteur de la rue Emmanuel Rain, rue du Thillay et rue Bernard Février,

Considérant que ces travaux réalisés par la société Rincent BTP, sont prévus du 30 mars au 31 mars 2023 incius,

Considérant en conséquence, qu'il convient de réglementer temporairement la circulation, le stationnement et la vitesse des véhicules de part et d'autre du chantier.

ARRETE

Article 1 : La circulation pourra être alternée manuellement selon les besoins des travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit et gênant à la hauteur des travaux. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone des travaux. La circulation piétonne sera déviée à la hauteur des travaux.

Article 2 : Le fait de contrevenir à l'interdiction de stationnement fixée par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par les articles R325-1 et 417-10 du Code de la Route à savoir : - une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35€) - Une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.

Article 3: Une signalisation réglementaire sera mise en place par la société Rincent BTP, domiciliée 158 avenue Joseph Hessel à Voisins le Bretonneux (78 260).

Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.

Article 5 : L'affichage des copies du présent arrêté sera effectué sur des panneaux d'information de chantier qui seront prévus sur place par l'entreprise chargée des travaux, en indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrés à l'avance avant tout commencement des travaux.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 7 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 29 mars 2023 Le Maire soussigné, ATTESTE

PE CE que le présent acte a été reçu en PS - AS Sous-Préfecture, le :

Misenligne. le: Q 5 AVR 2023

Pour le Maire et par délégation

La Directrige Générale des Services

———\\ (be

Corine TAÏLLER

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- ontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire