Arrêté - Arrêté 456 b

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Arrêté - Arrêté 456 b Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 456 b)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Ville

de

Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°456/2022

et de la Transition Ecologique

JPB/FDV/D/SR y

Objet : Restrictions de circulation, stationnement et de vitesse des véhicules 13 rue Haute Ruelle, du 24 octobre 2022 au 10 novembre 2022 inclus.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammenit ses articles L 2122-21 et suivants, L2212-1, L 2212-2 et L 2212-5 L2213-1 à 4,

Vu le Code de la Route et plus précisément les articles R325-1 et 41 7-10,

Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre la dépose de la clôture et la dé des végétaux par la Société Emulithe et la pose d'une clôture par la Société Europsignal chez Monsieur

à la hauteur du 13 rue Haute Ruelle,

Considérant que ces travaux réalisés par la société Emulithe et Europsignal, sont prévus du 24 octobre 2022 au 10 novembre 2022 inclus,

Considérant en conséquence, qu'il convient de réglementer temporairement la circulation, le stationnement et la vitesse des véhicules de part et d'autre du chantier.

ARRETE

Article 1: La circulation pourra être ramenée de deux à une voie selon les besoins des travaux. Le Stationnement des véhicules sera interdit et gênant à la hauteur des travaux. La vitesse des véhicules Sera limitée à 30 km/h dans la zone des travaux. La circulation piétonne sera déviée à la hauteur des travaux.

Article 2: Le fait de contrevenir à l'interdiction de stationnement fixée par le présent arrêté est passible des Sanctions pénales et administratives prévues par les articles R325-1 et 417-10 du Code de la Route à savoir : - Une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35€).

- une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.

Article 3: Une signalisation réglementaire sera mise en place par la société Emulithe, domiciliée 13 rue de la Ferme Saint Ladre — ZI de Fosses Saint Witz - BP 33 à Fosses (95 471) et par la société Europsignal, domiciliée 31 rue de Beaucourt à Le Quesnel (80 118),

Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.

Article 5 : L'affichage des copies du présent arrêté sera effectué sur des panneaux d'information de chantier qui seront prévus sur place par l'entreprise chargée des travaux, en indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrés à l'avance avant tout commencement des travaux.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services Chargée l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Hôtel de ville Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à:

66, rue de Paris - Madame la Directrice Générale des Services, BP 10060

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la ou Transition Ecologique,

95503 Gonesse Cedex - Madame la Commissaire de Police,

, - Madame la Cheffe de la Police Municipale.

tél 01 34451111 P fax 01 39 87 13 22 Fait à Gonesse,

le 12 octobre 2022 Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en Pour le Maire et par délégation, Sous-Préfecture, le: Le Conseiller

municipal délégué aux Travaux,

à la Voirie, à la Sécurité dés Bétiments | Publié, le: 2 5 NOV. 2022 / SES et au Jumelagé,

IS QTE"SS. . | | hi À

Pour le Maire et par délégation

La Directrice Générale des Services

Patrice RICHARD 8 /

nes

Le présent acte peut faire l'objet-d'ur recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise, dans un délai da deux mois à compter de sq ou & oltespondance doit être adressée à Monsieur le Maire