Arrêté - Arrêté 2 Restriction circul stat vitesse 2 rue Frères Montgolfier du 0201 au 120223

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Arrêté - Arrêté 2 Restriction circul stat vitesse 2 rue Frères Montgolfier du 0201 au 120223 Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2 Restriction circul stat vitesse 2 rue Frères Montgolfier du 0201 au 120223)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Hôtel de ville

66, rue de Paris

B.P 10060

95503 Gonesse Cedex

tél 01 3445 1111

fax 01 39 87 13 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°2/2023 et de la Transition Ecologique

JPB/FDVNDISR Oo

Objet: Restrictions de circulation, stationnement et de vitesse des véhicules 2 rue des Frères

Montgolfier, du 2 janvier 2023 au 12 février 2023 inclus.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5 L2213-1 à 4,

Vu le Code de la Route et plus précisément les articles R325-1 et 417-10,

Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre des travaux de pompage, à la hauteur du 2 rue des Frères Montgolfier,

Considérant que ces travaux réalisés par la société SARP IDF, sont prévus du 2 janvier 2023 au 12 février 2023 inclus,

Considérant en conséquence, qu'il convient de réglementer temporairement la circulation, le stationnement et la vitesse des véhicules de part et d'autre du chantier.

ARRETE

Article 1 : La circulation sera ramenée de deux à une voie pour les besoins des travaux. La circulation piétonne sera déviée à la hauteur des travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit et gênant à la hauteur des travaux. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone des travaux.

Article 2: Le fait de contrevenir à l'interdiction de stationnement fixée par le présent arrêté est passible des

sanctions pénales et administratives prévues par les articles R325-1 et 417-10 du Code de la Route à savoir : - Une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35€)

- Une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.

Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par la société SARP IDF, domiciliée 2 rue du Chemin Vert à Persan (95 340).

Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.

Article 5 : L'affichage des copies du présent arrêté sera effectué sur des panneaux d’information de chantier qui

seront prévus sur place par l'entreprise chargée des travaux, en indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrés à l'avance avant tout commencement des travaux.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée l'Aménagément Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Le Maire soussigné, ATTESTE

Fait à Gonesse, le 2 janvier 2023 que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture, le:

Pour le Maire et par délégation, | | Adjoint délégué au quartier du Centre-Ville, Mis en ligne, le: - F JAN 2073

eux Traveux, à in Voirie, Pour le Maire et par délégation ité et , . ie LS de gear Vo gt au Jumelage Pour le Maire Directrice (Générale des Services

=

O, h A,

Le présent acte

dans un délai de

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire