Arrêté - Arrêté 107 DAU Restric circul stationnement et vitesse des véhicules 17 rue de Paris du 3 au 30 avril 2023

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Arrêté - Arrêté 107 DAU Restric circul stationnement et vitesse des véhicules 17 rue de Paris du 3 au 30 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 107 DAU Restric circul stationnement et vitesse des véhicules 17 rue de Paris du 3 au 30 avril 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Hôtel de ville

66, rue de Paris

B.P 10060

95503 Gonesse Cedex

tél 01 34 45 1111

fax 01 39 87 13 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Ville

de

Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°107/2023

et de la Transition Ecologique

JPB/FDV/YD/SR

Objet: Restrictions de circulation, stationnement et de vitesse des véhicules au 17 rue de Paris, du 3 avril 2023 au 30 avril 2023 inclus.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5 L2213-1 à 4,

Vu le Code de la Route et plus précisément les articles R325-1 et 417-10,

Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre le raccordement individuel et collectif avec aménagement de réseau pour le compte d'ENEDIS, à la hauteur du 17 rue de Paris,

Considérant que ces travaux réalisés par la société LRTP, sont prévus du 3 avril 2023 au 30 avril 2023 inclus,

Considérant en conséquence, qu'il convient de réglementer temporairement la circulation, le stationnement et la vitesse des véhicules de part et d'autre du chantier.

ARRETE

Article 4 : La circulation sera ramenée de deux à une voie alternée manuellement pour les besoins des travaux. La circulation piétonne sera déviée à la hauteur des travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit et gênant à la hauteur des travaux. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone des travaux.

Article 2 : Le fait de contrevenir à l'interdiction de stationnement fixée par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par les articles R325-1 et 417-10 du Code de la Route à savoir : - une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35€)

- une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.

Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par la société LRTP, domiciliée 14 avenue du Fief _ Parc de Bethunes - Saint-Ouen l'Aumône à Cergy pontoise Cedex (95 072).

Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.

Article 5 : L'affichage des copies du présent arrêté sera effectué sur des panneaux d'information de chantier qui seront prévus sur place par l'entreprise chargée des travaux, en indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrés à l'avance avant tout commencement des travaux.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale. Le Maire soussigné, ATTESTE

Fait à Gonesse, le 24 mars 2023 que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture, le:

Mis en ligne, le : 0 5 AVR. 2023

Pour le Maire et par délégation

} Générale des Services

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Corine TAÏELER

Le prèsent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans Un délai de deux mois à compter de sa publication

Touie correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire