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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2025 10 Avenant1 convention LAEP A.Glet executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2025 10 Avenant1 convention LAEP A.Glet executoire)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Logement,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 29 août 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
08.2025-10
FAMILLE
OBJET : Avenant n°1 à la convention relative aux permanences pour le Lieu Accueil Enfants Parents de Clisson Sèvre et Maine Agglo avec la société M. Anthony GLET applicable à compter du 1er septembre 2025
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la décision du Président n°01.2025-11 du 16 janvier 2025 approuvant la convention d’honoraires avec la société M. Anthony GLET pour assurer les missions d’accueillant au sein du LAEP de Clisson Sèvre et Maine Agglo – année 2025,
Considérant qu’en raison de la fermeture du lieu d’accueil au sein des locaux de Saint Hilaire de Clisson en date du 01 juillet 2025, remplacé par celui de Boussay à partir du 01 septembre 2025, il convient de modifier la convention d’honoraires précité par avenant,
Considérant le projet d’avenant n°1 ci-annexé,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer l’avenant n°1 à la convention relative aux permanences pour le Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP) avec la société M. Anthony GLET portant sur la modification des lieux d’intervention du LAEP itinérant.
ARTICLE 2 : de préciser que le présent avenant prend effet à compter du 01 septembre 2025, et couvre la durée de la convention initiale.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre » AVENANT n°1
À la convention relative aux Permanences
pour le Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP)
Entre
CLISSON SEVRE & MAINE AGGLO
Domiciliée 13 rue des Ajoncs - 44190 CLISSON
SIRET n° 200 067 635 00132
Représentée par Monsieur Jean-Guy CORNU
Ci-après dénommé "La Collectivité"
Et
La Société MONSIEUR ANTHONY GLET
Domiciliée 15 rue Atlantique – 44115 BASSE-GOULAINE
SIREN n° 84843247200035
Représentée par Anthony GLET
Ci-après dénommée "Le prestataire"
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1. Objet de l’avenant
Une convention a été conclue entre les parties en date du 10 décembre 2024, prévoyant les prestations attendues par CSMA de la part du prestataire.
Les temps d’accueil sont listés en article 3 de la convention précitée. En accord entre la commune et CSMA, les locaux de Saint Hilaire de Clisson ne seront plus utilisés pour le LAEP à compter du 01 juillet 2025. Les permanences se tiendront à compter du 01 septembre 2025 dans les locaux de Boussay.
Il convient donc de modifier cette liste.
2. Modifications apportées à la convention initiale
L’article 3 de la convention est partiellement modifié comme suit : ➢ Les temps d’accueil
Le LAEP itinérant intervient sur 5 communes du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Les dispositions de la convention initiale, ainsi que de l’article 3 non modifiées ci-dessus, restent en vigueur.
3. Prise d’effet et durée
Le présent avenant prend effet à compter du 01 septembre 2025, et couvre la durée de la convention initiale.
Fait à ……………………., le ……….
En 2 exemplaires
Monsieur Anthony GLET, Clisson Sèvre et Maine Agglomération,
Mardi Boussay : Maison des P’tits Bous – rue de l’Avenir-
Mercredi Vieillevigne : Halte-garderie La maison de Camille - Centre Paul Claudel - 12 rue du Pré du bois
Jeudi Clisson : Maison de l’enfance - 4bis esplanade de Klettgau
Vendredi Aigrefeuille-sur-Maine : Maison de l’enfant - 36 avenue de la Vendée
Samedi La-Haye-Fouassière : Maison de l’enfance - 6 rue du Chanoine Dubois