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Déliberation - DECISION 22.26
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 22.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
AR Prefecture
122-2226-2R
DECISION N°22.26
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX, PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTÉE, POUR LA RENOVATION GENERALE DES ECOLES MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE ET ELEMENTAIRE JEAN FERRAT - LOT N°11 - PEINTURE
Titulaire : SARL G3 BATIMENT - 17000 LA ROCHELLE
LE MAIRE,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu La délibération n° 20.17 du Conseil Municipal, en date 26 mai 2020, reçue en Préfecture le 02 juin 2020, déléguant au Maire La possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, Lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu Le Code de La Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019, et notamment son article
R.2123-1;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable « M57 » modifié ; Vu La délibération n°22.22 du Conseil Municipal, en date du 22 mars 2022, portant adoption du budget
primitif 2022 ;
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice ;
Vu Le dossier de consultation portant sur un marché de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour l'opération de rénovation générale des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat ;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de rénovation globale des deux écoles de La
commune de Marsilly, portant notamment sur la réfection partielle ou totale des peintures, des sols, de la plomberie, des sanitaires, des circuits de chauffage, des menuiseries, de l'isolation sous toiture, des toitures, du bardage, du réseau électrique,
Considérant Le lot n° 11 Peinture
Considérant l'analyse des offres en fonction des critères d'attribution du marché prévus au règlement de La consultation, et Le classement en première position de la société SARL G3 BATIMENT, 1 rue Robert Geffré - 17000 LA ROCHELLE présentant l'offre économiquement La plus avantageuse
DECIDE
Article 1°:
De confier à SARL G3 BATIMENT, 1 rue Robert Geffré - 17000 LA ROCHELLE, Le lot n° 11 Peinture du
marché de rénovation générale des écoles maternelle et élémentaire de Marsilly, pour un montant de 83 755,21 EHT (soit 100 506,25€ ttc) comportant :
- la solution de base : 46 454,45€ ht
+ PSE1 ravalement des façades : 37 300,76€ ht.
Article 2 :
Que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur Les crédits inscrits à cet effet au budget de La Commune.
Article 3 :
IL sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal. AR Prefecture
21122-2226-AR
22
Article 4 :
La présente décision :
- peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. Le Maire de Marsilly dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de
légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
- peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de
légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux à été préalablement exercé.
Ampliation en sera :
- adressée à la Préfecture
- adressée au comptable public
- publiée conformément à la réglementation en vigueur
Fait à Marsilly, le 22 novembre 2022