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Déliberation - DECISION 22.18
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 22.18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
AR Prefecture
1122-2218-AR
DECISION N°22.18
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
% S exrenS
OBJET : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX, PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTÉE, POUR LA RENOVATION GENERALE DES ECOLES MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE ET ELEMENTAIRE JEAN FERRAT - LOT N°3 - ETANCHEITE - ZINGUERIE
Titulaire : H20 ETANCHEITE - SAINT VIVIEN
LE MAIRE,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu La délibération n°20.17 du Conseil Municipal, en date 26 mai 2020, reçue en Préfecture Le 02 juin 2020, déléguant au Maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, Lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R.2123-1;
Vu L'arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable « M57 » modifié ; Vu la délibération n°22.22 du Conseil Municipal, en date du 22 mars 2022, portant adoption du budget primitif 2022 ;
Vu Les crédits prévus au budget de l'exercice ;
Vu Le dossier de consultation portant sur un marché de travaux, passé selon La procédure adaptée, pour l'opération de rénovation générale des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire
Jean Ferrat ;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de rénovation globale des deux écoles de la commune de Marsilly, portant notamment sur la réfection partielle ou totale des peintures, des sols, de La plomberie, des sanitaires, des circuits de chauffage, des menuiseries, de l’isolation sous toiture, des toitures, du bardage, du réseau électrique,
Considérant le lot n° 3 Etanchéité - zinguerie
Considérant l'offre unique reçue pour ce lot n° 3, présentée par la société H20 ETANCHEITE, 15 rue des Petits Bonneveaux, 17220 SAINT VIVIEN
Considérant l'analyse en fonction des critères d'attribution du marché prévus au règlement de la consultation ;
DECIDE
Article 1° :
De con à H20 ETANCHEITE, 15 rue des Petits Bonneveaux, 17220 SAINT VIVIEN, le Lot n° 3
Etanchéité - zinguerie du marché de rénovation générale des écoles maternelle et élémentaire de Marsilly, pour un montant de 15 687,50€ HT (soit 18 825,00€ ttc) - solution de base, sans variante ni PSE.
Article 2 :
Que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur Les crédits inscrits à cet effet au budget de la Commune.
Article 3 :
ILsera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
Article 4 : AR Prefecture
La présente décision :
- peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Marsilly dans un délai de deux mois
à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
- peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, dans le délai de deux
mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a êté préalablement exercé.
Ampliation en sera :
- adressée à La Préfecture
- adressée au comptable public
- publiée conformément à la réglementation en vigueur
Fait à Marsilly, le 22. noÿembre 2022
Le Maire,