Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1566)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté n°2025-113
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE CALAIS
ARRETE d’utilisation du complexe sportif
Brocante du 4 octobre 2025
Le Maire de la Commune de Les Attaques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8, Vu la demande en date du 18 août 2025 par laquelle l’Association Toutes au Sport, représentée par sa présidente Amandine MOSSION, sollicite l'autorisation d'occuper le complexe sportif en vue d'organiser une brocante le 04 octobre 2025 de 8h à 18h ;
ARRETE
Article 1 : L’association Toutes au Sport, représentée par sa présidente Madame Amandine MOSSION, est autorisée à occuper le complexe sportif, chemin du Contre Halage, en vue d’organiser une brocante.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 04 octobre 2025.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le complexe sportif en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Le demandeur devra s’assurer que les dispositions de sécurité en vigueur, notamment le plan Vigipirate sont respectés. Le passage entre les stands devra être d’au moins un mètre vingt.
Article 5 : L’organisateur s’engage à sécuriser tous les accès de la brocante.
Article 6 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en matière de vente au déballage : il est rappelé que l’organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l’identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 7 : La municipalité et le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie de Guînes et à l’association organisatrice.
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication le 19 août 2025.
Le Maire,
Nadine DENIELE-VAMPOUILLE
#signature#