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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1566)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Arrêté n°2025-086
Arrêté d’utilisation du domaine public communal
Brocante du 17 août 2025
Le Maire de la Commune de Les Attaques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8, Vu la demande en date du 17 avril 2025 par laquelle le comité des loisirs sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une brocante le 17 Août 2025 de 7h à 18h ;
ARRETE
Article 1 : Le comité des loisirs, représenté par sa présidente Madame Marie-Josèphe VANDAMME, est autorisé à occuper : la route d’Andres (de La Poste jusqu’à l’intersection avec la RD943, sauf sur le Pont Levis), la rue du Contre Halage (de l’intersection avec la route d’Andres jusqu’au 1er parking de la salle polyvalente), la Place de la République, l’impasse de la Poste, la rue de l’Espérance (de l’intersection avec la RD943 jusqu’à l’intersection avec l’Allée des Jonquilles), le parking de la Mairie, la rue des Hibiscus (de la rue de l’Espérance jusqu’à l’intersection avec l’Allée des Jonquilles) et la rue Sainte Ide en vue d’organiser une brocante.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 17 Août 2025.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins. Il devra aussi s’assurer que les dispositions de sécurité en vigueur, notamment le plan Vigipirate ainsi que le protocole sanitaire sont respectés.
Article 5 : L’organisateur s’engage à sécuriser tous les accès de la brocante. Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en matière de vente au déballage : il est rappelé que l’organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 7 : La municipalité et le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie de Guînes et à l’association organisatrice.
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Le Maire,
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Nadine DENIELE-VAMPOUILLE
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