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Arrêté - arrete ndeg2024 004 sg numerotation parcelles at ndeg211 et 212 rue des noisetiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2024 004 sg numerotation parcelles at ndeg211 et 212 rue des noisetiers)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-202501
80-2025-004-8G-AR
Date
de
télétransmission
: 31/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 31/01/2025
Œ.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
nv Es-maMÉTE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
N° 2025-004-SG
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
-VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
ARRETE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-21-
alinéa
5,
L 2213-28, Vu
la
Déclaration
Préalable
n°
78356
22
E0042
accordée
le
09
juin
2022
à
Monsieur
BENLOUNIS
Diemi
portant
division
de
la
parcelle
cadastrée
AT
n°
194
en
deux
lots
à
bâtir,
identifiés
Lot
B1
et
Lot
B2,
selon
le
plan
ci-annexé,
Vu
le
Permis
de
Construire
n°
78356
22
E0024
accordé
le
14
juin
2023
à Monsieur
BEN
LOUNIS
Zidane
l’autorisant
à édifier
une
construction
comprenant
deux
logements
sur
le
lot
B2
issu
de
la
division
de
la
parcelle
AT
194,
Vu
le
Permis
de
Construire
n°
78356
23
E0007
accordé
le
15
mai
2023
à
la
SCI
Noisetiers
l’autorisant
à
édifier
une
construction
comprenant
deux
logements
sur
le
lot
B1
issu
de
la
division
de
la
parcelle
AT
194, Considérant
que
les
2 lots
issus
de
la
division
susmentionnée
autorisée
par
la
DP
n°
78356
22
E0042
sont
désormais
identifiés
au
cadastre
sous
les
références
suivantes,
ainsi
qu'il
ressort
du
plan
cadastral
annexé
au
présent
arrêté
:
Lot
81:
section
AT,
parcelle
n°
211,
Lot
B2
:section
AT,
parcelle
n°
212,
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
procéder
à
la
numérotation
des
nouvelles
parcelles
cadastrées
section
AT
n°211
et
n°212,
Considérant
que
la
parcelle
voisine,
cadastrée
AT
n°193,
n’a
pas
de
numérotation,
ainsi
qu'il
ressort
du
plan
cadastral
annexé
au
présent
arrêté,
ARRETE :
-_
Article
1 :
la
numérotation
des
nouvelles
parcelles
cadastrales
issues
de
la
division
autorisée
par
la
déclaration
préalable
n°
78356
22
E0042
précitée,
est
la
suivante
:
o
Parcelle
AT
n°211:
14
rue
des
Noisetiers,
o
Parcelle
AT
n°212
:16
rue
des
Noisetiers
. _
Article
2 :
le
numéro
18
rue
des
Noisetiers
est
attribué
à la
parcelle
cadastrale
AT
n°
193.
-
Article
3 :
La
numérotation
sera
matérialisée
par
l’apposition
d’une
plaque
sur
la
façade
de
la
maison
ou
sur
le
mur
de
clôture,
au-dessus
de
la
porte
principale
ou
à défaut
immédiatement
à
gauche
de
celle-
ci.
Cette
plaque
devra
constamment
rester
nette
et
visible
depuis
la
voie.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le
Maire
:
Hôtel
de
Ville
-8P
10033
-78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
:01
39
44
71
71
» Courriel
:hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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l'actualité
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de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250130-2025-004-SG-AR Date
de
télétransmission
: 31/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 31/01/2025
-
Article
4 :
Les
frais
d'apposition
et
d'entretien
des
plaques
sont
à la
charge
du
propriétaire.
-
Article
5
:Nul
ne
peut
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
-
Article
6
:Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et
le
contrôle
de
l’autorité
municipale.
-
Article
7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois.
-
Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Préfecture
des
Yvelines
- Services
fiscaux
- La
Poste
- SDIS
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville le :
Magny-les-Hameaux,
le 30
janvier
2025
Le
Maire,
3 1 JAN. 2075
|
Certifié
exécutoire
le :
co
Bertrand
HOUILLON
\ |
3 1
JAN
2075
E
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
acte,
informe
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)