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Déliberation - 07 03 2024 05 convention avec le centre de gestion pour l allocations de retour a lemploi
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 07 03 2024 05 convention avec le centre de gestion pour l allocations de retour a lemploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
À
PT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à- Ad fr 4 7 \
Séance du 07 mars 2024
Le sept mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, se sont réunis, en salle
MAIRIE DE MONT du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de ARANCE-GOUZE- LENDRESSE MONT (Arance-Gouze-Lendresse). (Communes fusionnées)
Etaient présents : Mmes, BAZIARD, CAZENAVE, DAUBAS, ETCHART, GRAUX,
07-03-2024-05 GUITTONNEAU et LOQUET ainsi que MM. CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE- PEDELABORDE, LAMASOU, LETARGUA et SALEFRANQUE
Secrétaire de séance élu : M.SALEFRANQUE
Date de convocation le 26/02/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13 g
Prouralon 2 Avaient donné pouvoir: M. CAMGRAND pouvoir à M. CLAVE
M LAPETRE pouvoir à Mme BAZIARD
OBJET : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR L’ALLOCATION DE RETOUR
A L'EMPLOI
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les Centres de Gestion peuvent proposer à leurs
collectivités affiliées et adhérentes des prestations facultatives.
À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une
prestation de gestion des dossiers d'allocations de retour à l'emploi (ARE).
Il propose l'adhésion à la convention de gestion des dossiers d'allocations de retour à l'emploi proposée par le Centre de Gestion à compter du 1°’ avril 2024.
Ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- D ADHERER à compter du 1er avril 2024 à la convention de gestion des dossiers d’allocations de retour à l'emploi proposée par le Centre de Gestion,
- AUTORISER le Maire à signer la convention proposée en annexe,
- PRECISER que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Jacques CLAVÉ
Pascal SALEFRANQUE
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le SL
ID : 064-216403964-20240318-07_03 2024 05-DE
JC19