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Déliberation - 18 ADHESION A la Convention de Gestion DES Dossiers Dallocations Daide au Retour A LEMPLOI
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 18 ADHESION A la Convention de Gestion DES Dossiers Dallocations Daide au Retour A LEMPLOI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240202-DEL_24_ 02_02_18-DE
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 2 février 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Stéphane LARTIGUE
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROSSI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 32 (Mme Patricia PROHASKA : démissionnaire)
Nombre de présent-e-s : 31
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etait représenté : ! - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
18 - ADHÉSION A LA CONVENTION DE GESTION DES DOSSIERS D'ALLOCATIONS D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI
Les Centres de Gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations facultatives.
À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-
Atlantiques propose une prestation de gestion des dossiers d'allocations de retour à l'emploi (ARE).
Il propose l'adhésion à la convention de gestion des dossiers d'allocations de retour à
l'emploi proposée par le Centre de Gestion à compter du 2 février 2024,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DÉCIDE d'adhérer à compter du 2 février 2024 à la convention de gestion des dossiers
d’Allocations de Retour à l'Emploi proposée par le Centre de Gestion, Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le SLG
ID : 064-216404228-20240202-DEL_24_02_02_18-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention proposée en annexe,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 2 février 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
[AFFICHÉ LE Ælouzou |
Bernard UTHURRY
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