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Déliberation - 2022 09 23 Liste des deliberations
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Guipel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 23 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
Conseil municipal de Guipel
Séance du 23 septembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 septembre 2022 à la salle André Michel en séance publique sous la présidence de Madame Joucan I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme Georges M., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Basille V., Mme Simon J. et M. Denais J.-C.
Etaient absents excusés : Mme Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Feuillâtre O., Mme Thomas C.,
Procurations : Mme Corradini-Mochet C. à M. Louazon S., M. Feuillâtre O. à M. Lahaye L., Mme Pondemer S à M. Denais J.-C. et Mme Thomas C. à M. Alméras L.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Galipaud B. est désigné secrétaire de séance.
Retrouvez le texte intégral des délibérations sur le site internet www.guipel.fr
N°
Délibératio
n
Ordre du jour Vote
2022-092 Recensement 2023 Rapporteur : Mme Delehaye V.
Recrutement d’agents recenseurs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• AUTORISE la création de 3 emplois non-permanents
assurant les fonctions d’agent recenseur et charge
Madame la Maire ou sa représentante d’effectuer les
opérations de recrutement afférentes conformément
à l’article L332-23 du CGFP.
• FIXE les conditions de rémunération de ces agents
comme suit :
Composant de
rémunération
Base brute
Formations 55 € par ½ journée
Frais kilométriques 300 € forfaitaire
Bulletin individuel (réponse
papier)
1,20 € / unité
Feuille de logement
(réponse papier)
0,80 € / unité
Bulletin individuel (réponse
par internet)
1,50 € / unité
Feuille de logement
(réponse par internet)
2,50 € / unité
Unanimité
POUR : 19 2022-093 Restauration scolaire Rapporteur : Mme Raux C.
Convention de fourniture de repas avec le CIAS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le projet de convention
• AUTORISE Madame la Maire ou sa représentante à
signer tous documents afférents
Unanimité
POUR : 19
2022-094 Chemins ruraux Rapporteur : Mme Joucan I.
Recensement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE le lancement du recensement des
chemins communaux
• CHARGE le groupe de travail « Chemin » de ce
recensement
Unanimité
POUR : 19
2022-095 Urbanisme – Requalification du centre-bourg Rapporteur : M. Alméras L.
Tranche optionnel 1 - Avenant n°2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• APPROUVE l’avenant n°2 au marché de travaux
avec l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 52
110,60 € HT soit 62 532,72 € TTC portant le montant
total du marché à 598 035,90 € HT soit 717 643,08 €
TTC.
• AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à
signer les documents afférents.
Unanimité
POUR : 19
2022-096
Urbanisme – Etudes préopérationnelles
Rapporteur : M. Alméras L.
Avenant n°2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE l’avenant n°2 avec le groupement de
commande représenté par SITADIN.
• AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à
signer les documents afférents.
Unanimité :
POUR : 19
2022-097
Travaux
Rapporteur : M. Denais J.-C.
Programme de voirie 2022
Unanimité
POUR 18
Abstention :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE le devis de l’entreprise MULTI-TP pour
un montant de 8 596,30 € HT soit un montant de 10
315,56 € TTC
• AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à
signer tous documents afférents.
1 (M.
Louazon S.)
2022-098 Travaux Rapporteur : M. Samson H.
Rénovation de l’éclairage de la salle des Loisirs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE le devis de l’entreprise BEN LES BONS
TUYAUX pour un montant de 8 334 € HT soit un
montant de 10 000,80 € TTC.
• AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à
signer tous documents afférents.
Unanimité
POUR : 18
Abstention :
1 (M. Le
Guellec Y.)
2022-099
Vie associative
Rapporteur : M. Galipaud B.
Dénomination de la salle des loisirs et des sports
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• DONNE au complexe de la salle des loisirs et des
sports le nom de « Espace Joséphine Pencalet »
Unanimité
POUR : 19
2022-100
Bâtiments publics
Rapporteur : Mme Joucan I.
Terrain d’athlétisme – convention de remboursement des
frais de fonctionnement 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE les termes de la convention
• AUTORISE Madame la Maire à signer ladite
convention
Unanimité
POUR : 19
2022-101 Finances Rapporteur : M. Gallais P.
Budget principal – décision modificative n°2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Unanimité
POUR : 19 • APPROUVE les écritures proposées ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DM
Budgété
après DM
OPFI -
Opérations
patrimoniales
(CHAP 041)
2158 - Autres
installations,
matériel et
outillage
techniques
5 995,00 5 995,00
BUDGET PRINCIPAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT DM
Budgété
après DM
OPFI -
Opérations
patrimoniales
(CHAP 041)
13248 -
Subventions
d’investissement
rattachées aux
actifs non
amortissables
5 995,00 5 995,00
2022-102
Finances
Vœu pour la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les
collectivités territoriales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• DEMANDE solennellement à l’Etat de mettre en
place, dès le 1er janvier 2023, un bouclier tarifaire à
destination des collectivités locales.
Unanimité
POUR : 19
Vu pour être affiché le 7 octobre 2022 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Á Guipel, le 7 octobre 2022.
La Maire,
Isabelle JOUCAN