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Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Guipel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 07 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
Conseil municipal de Guipel
Séance du 8 juillet 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 8 juillet 2022 à la salle André Michel en séance publique sous la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme Pondemer P., M. Feuillâtre O., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Galipaud B, Mme Thomas C., Mme Basille V. et M. Denais J.-C. Etaient absents excusés : Mme Georges M., Mme Corradini-Mochet C., M. Lahaye L., M. Rucay D. et Mme Simon J.
Procurations : Mme Georges M. à M. Alméras L., Mme Corradini-Mochet C. à M. Denais J.- C., M. Lahaye L. à M. Feuillâtre O., M. Rucay D. à Mme Delehaye V. et Mme Simon J. à M. Galipaud B.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Denais J.-C. est désigné secrétaire de séance.
Retrouvez le texte intégral des délibérations sur le site internet www.guipel.fr
N°
Délibération
Ordre du jour Vote
2022-072 Urbanisme Rapporteur : M. Alméras L.
Restitution de l’étude de faisabilité par l’association
Hameaux Légers
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de la restitution de l’étude de
faisabilité correspondant à la Phase 1 de la
convention d’accompagnement
DECIDE de créer un hameau léger constitué de 6 à
10 emplacements pour l’accueil d’habitats
réversibles sur la partie sud des parcelles AD 252 et
AD 010
MANDATE l’association Hameaux Légers pour
mener à bien la Phase 2 telle que prévue dans la
convention d’accompagnement pour un montant de
6 700 € correspondant à l’appel à projet pour
sélectionner les futurs habitants de ce hameau
léger.
Unanimité
POUR : 19
2022-073 Vie associative Rapporteur : Mme Delehaye V.
Demande de gratuité supplémentaire pour l’association Les
Pouch’ners
Unanimité
POUR : 17
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l’attribution d’une gratuité
supplémentaire portant le montant de la location à
339 €.
M. Alméras
L. et Mme
Thomas C.
ne prenant
pas part au
vote.
2022-74 Ressources humaines Rapporteur : Mme Delehaye V.
Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE les modifications suivantes :
o Création d’un emploi permanent d’ATSEM à 28/35e
sur le grade d’adjoint technique territorial et
suppression de l’emploi non-permanent d’ATSEM à
26,95/35e
o Création d’un emploi permanent d’Agent de service
à 10/35e sur le grade d’adjoint technique territorial
et suppression de l’emploi non-permanent d’Agent
de service à 14/35e. Il est précisé que ce poste
pourra être pourvu par voie contractuelle motif
« Emploi à temps non complet dont la quotité de
temps de travail est inférieur à 50% (art. 3-4 4° de
la loi n°84-53)
o Création d’un emploi non-permanent d’agent de
service à 16/35e sur le grade d’adjoint technique
territorial
o Création d’un emploi non-permanent d’agent de
service à 15,5/35e sur le grade d’adjoint technique
territorial
o Création d’un emploi non-permanent d’agent de
service à 9/35e sur le grade d’adjoint technique
territorial
Unanimité
POUR : 19
2022-075 Environnement Rapporteur : Mme Joucan I.
Charte encadrant le développement de projets éoliens
territoriaux et concertés sur le territoire du Val d’Ille-Aubigné
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VALIDE les termes de la charte locale encadrant le
développement de projets éoliens territoriaux et
concertés,
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant
à signer ladite charte.
Unanimité
POUR : 19 2022-076 Finances Rapporteur : M. Gallais P.
Budget principal – décision modificative n°1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative n°1
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant
à signer tout document afférent.
Unanimité
POUR : 19
2022-077 Finances Rapporteur : M. Gallais P.
Budget assainissement – décision modificative n°1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative n°1
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant
à signer tout document afférent.
Unanimité
POUR : 19
2022-078 Finances Rapporteur : M. Gallais P.
Budget 4 Pétales – décision modificative n°1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative n°1
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant
à signer tout document afférent.
Unanimité
POUR : 19
2022-079 Finances Rapporteur : M. Gallais P.
Budget principal – provision pour créances douteuses
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ANNULE la délibération n°21-033 relative à la
constitution de provisions pour risques sur le budget
principal
DIT que la constitution de provision pour créances
douteuses s’effectuera selon la méthode décrite ci-
dessous : le montant provisionné sera égal à 15 % des
créances de plus de deux ans à la clôture de l’exercice.
Par mesure de simplification un seuil minimal de 100€
est fixé, en accord avec le SGC, en deçà duquel la
provision ne sera pas constituée. Chaque année le
montant de la provision pour créances douteuses sera
ajusté par un mandat ou par un titre le cas échéant.
Unanimité
POUR : 19
2022-080 Finances Rapporteur : M. Gallais P. Unanimité
Budget assainissement – provision pour créances
douteuses
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ANNULE la délibération n°21-034 relative à la
constitution de provisions pour risques sur le budget
assainissement
DIT que la constitution de provision pour créances
douteuses s’effectuera selon la méthode décrite ci-
dessous : le montant provisionné sera égal à 15 % des
créances de plus de deux ans à la clôture de l’exercice.
Par mesure de simplification un seuil minimal de 100€
est fixé, en accord avec le SGC, en deçà duquel la
provision ne sera pas constituée. Chaque année le
montant de la provision pour créances douteuses sera
ajusté par un mandat ou par un titre le cas échéant.
POUR : 19
2022-081 Commande publique Rapporteur : M. Gallais P.
Autorisation de signature – logiciels métiers
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à
signer tous documents afférents à ce dossier dans la
limite des 25 000 € TTC.
Unanimité
POUR : 19
2022-082 Travaux Rapporteur : M. Alméras L.
Ancien fournil – devis travaux complémentaire couverture
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ANNULE la délibération n°22-59,
APPROUVE la version définitive du devis
complémentaire pour les travaux de couverture sur
l’ancien fournil par l’entreprise LORAND pour un
montant de 940 € HT,
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant
à signer tous documents afférents
Unanimité
POUR : 19
2022-083 Enfance jeunesse Rapporteur : Mme Raux C. Unanimité
POUR : 19 Demande de participation de l’OGEC Abbé Pierre de
Tinténiac
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
DECIDE de ne pas participer aux frais de scolarité.
2022-084 Bâtiment publics Rapporteur : M. Samson H.
Adhésion au dispositif Ecodo
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de convention
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant
à signer ladite convention.
Unanimité
POUR : 19
2022-085 Voirie Rapporteur : M. Denais J.-C.
Bons de pierres
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l'attribution de 480 tonnes de 0/31,5 et
de 5 tonnes de gravier.
Unanimité
POUR : 19
2022-086 Urbanisme Rapporteur : Mme Joucan I.
Déclaration d’Intention d’Aliéner - AB 695
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption
urbain
AUTORISE Madame la Maire à signer tout
document afférent.
Unanimité
POUR : 19
2022-087 Urbanisme Rapporteur : Mme Joucan I.
Déclaration d’Intention d’Aliéner - AC 172
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption
urbain
Unanimité
POUR : 19 AUTORISE Madame la Maire à signer tout
document afférent.
Vu pour être affiché le 13 juillet 2022 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Á Guipel, le 13 juillet 2022.
La Maire,
Isabelle JOUCAN