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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Guipel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 16 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal de Guipel
Séance du 16 décembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 16 décembre 2022 à la salle André Michel en séance publique sous la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H., Mme Georges M., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., Mme Simon J. et M. Denais J.-C.
Etaient absents excusés : Mme Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Feuillâtre O.
Procurations : Mme Corradini-Mochet C. à M. Louazon S., Mme Pondemer S. à Mme Delehaye V., M. Feuillâtre O. à M. Denais J.-C.
Formant la majorité des membres en exercice, M. Le Guellec Y. est désigné secrétaire de séance.
Retrouvez le texte intégral des délibérations sur le site internet www.guipel.fr
N°
Délibération
Ordre du jour Vote
2022-128 Commande publique – attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la
résidence Bellevue
Rapporteur : Mme Joucan I.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• ATTRIBUE le contrat de maîtrise d’œuvre pour
la rénovation et la réhabilitation de la résidence
Bellevue au groupement représenté par
Ludvina Collet Architecte pour un montant total
de 28 500 € HT,
• AUTORISE Madame la Maire ou son
représentant à signer les documents du
marché.
UNANIMITE
2022-129 Enfance Jeunesse – Convention territoriale globalisée
Rapporteur : Mme Raux C.
UNANIMITE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• APPROUVE le projet de convention
• AUTORISE Madame la Maire ou sa
représentante à signer tous documents
afférents
2022-130 Budget participatif – projet de skate-park Rapporteur : M. Galipaud B.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• APPROUVE le devis actualisé pour montant
total de de 6 120,00 € HT,
• AUTORISE Madame la Maire à signer le devis
ou son représentant.
UNANIMITE
2022-131 Vie associative – Demande de tarif préférentiel APEL Ecole Abbé Pierre de Hédé-Bazouges
Rapporteur : Mme Delehaye V.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• APPROUVE l’application du tarif pour les
associations guipelloise à l’APPEL Ecole Abbé
Pierre soit 157,00 € auquel s’ajoute le forfait
chauffage pour 52,00 €
UNANIMITE
2022-132 Vie associative – Demande de gratuité de la salle des loisirs pour les Olympiades inter-EHPAD
Rapporteur : Mme Delehaye V.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité
• REFUSE le principe de gratuité avec/sans
application du forfait chauffage.
• APPROUVE l’application du tarif pour les
associations guipelloise soit 157,00 € auquel
s’ajoute le forfait chauffage pour 52,00 €
UNANIMITE
2022-133
Finances - Autorisation d'engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissements par
anticipation
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité :
UNANIMITE • AUTORISE Madame la Maire ou son
représentant, à engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement par anticipation
dans les limites de la répartition proposée.
2022-134
Délibération n°22-134 – Voirie - demande
complémentaire de bon de pierre
Rapporteur : Mme Denais J.-C.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• VALIDE le bon de pierre supplémentaire
demandé
UNANIMITE
2022-135 Finances – Budget principal - Décision modificative n°3
Rapporteur : M. Gallais Ph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• APPROUVE les écritures proposées ci-
dessous :
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
BP 2022 Décision modificative Budgété après DM
66 -
CHARGES
FINANCIE
RES
66111 -
intérêt
réglés à
l'échéance
34
000,00 2 000,00 36 000,00
040 -
DEPENSES
IMPREVU
ES
40 000,00 -2 000,00 38 000,00
0,00
UNANIMITE
Vu pour être affiché le 20 décembre 2022 conformément aux prescriptions de l’article L2121- 25 du Code général des collectivités territoriales.
Á Guipel, le 20 décembre 2022.
Mme la Maire,
Isabelle JOUCAN