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Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM du 27012026 Affaire n°2 Demande DETR 2026 Extension du Dispositif de Videoprotection (1))
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
⁂⁂
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE MESSANGES n°2026-002
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 27 JANVIER 2026
AFFAIRE N° 2 : EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) OU DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.I.L) ANNEE 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de Janvier, à dix-huit heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P,
CALORME JP, CAZES MF, COUDRAY J,
PELLEGRINO M, DABBADIE G, BOUYRIE
F, LAUDOUAR E, LAVIELLE G.
Absents excusés : VARTAVARIAN J,
BOIREAU C, BAMBALERE M, AROCENA U.
Ont donné procuration : VARTAVARIAN J à
CASTAGNET P, BAMBALERE M à
DABBADIE G, AROCENA U à CALORME JP.
Secrétaire de séance : CAZES MF.
Monsieur le Maire
RAPPELLE que depuis juillet 2024, la commune de Messanges a mis en place un dispositif de vidéoprotection permettant de concourir à la prévention des actes de délinquance et à la sécurité publique.
PRECISE que le dispositif a prouvé son efficacité et a permis d’identifier plusieurs tiers responsables d’accidents ou de dégradations.
Ce système s’affirme donc comme un outil performant de prévention et de protection, renforçant la sécurité des habitants et des biens communaux
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents et ayant votés : 10
Nombre de suffrages exprimés : 13
VOTE :
Main levée ٱ ✓ Bulletin secret ٱ
- Pour : 13
- Contre : 0
- Abstentions : 0
- Nuls ou blancs : 0
Date de convocation : 22 Janvier 2026 CONSIDERANT le réaménagement de la Place des Tilleuls, l’occupation de la salle des fêtes, ainsi que la réhabilitation du bâtiment de l’ancien presbytère destiné à accueillir les locaux de l’Office Intercommunal du Tourisme, du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises, et un espace de coworking, il est proposé à l’assemblée d’étendre sur ce site le dispositif de vidéoprotection
CONSIDERANT que pour nous permettre de conduire cette opération dans les meilleurs délais, il est opportun de présenter une demande d’aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
VU le montant prévisionnel de l’opération de 10 460 € HT.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter une aide au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) ou de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R). au taux le plus élevé possible sur un montant s’élevant à 10 460 € HT
DIT que le financement HT s’établit comme suit :
Subvention Etat 2026 sollicitée (40%) 4 184 € HT
Fonds propres 2026 6 276 € HT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Pour extrait conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance