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Déliberation - 097 attribution d une subvention complementaire de fonctionnement au crr 93
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 097 attribution d une subvention complementaire de fonctionnement au crr 93)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ger-Levrault (1012) Ref. 201 503 Ber,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
OS
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
G
Présents
:
an
“re
nee
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
07
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
ville
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient_
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
EMEL
Maryse,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia.
Excusés :
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Franck
LE
ROY
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Dominique
HE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Pierre
yves
NAULEAU
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jose
LESERRE
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
GODIN
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Séance
du
Conseil
Municipal
du
07/07/22
N°097
Direction
des
Finances/
OBJET
: Attribution
d'une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
pour
l'année
2022
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif
;
Vu
l'article
6
de
la
loi
du
1er
juillet
1901
issu
de
la
rédaction
de
la
loi
n°
87-571
du
23
juillet
1987
qui
autorise
les
communes
à
verser
des
subventions
aux
associations,
le
Règlement
(UE)
no
651/2014
déclarant
certaines
catégories
d'aides
compatibles
avec
le
marché
intérieur
en
application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
ainsi
que
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
le
décret
n°
2001-4985
du
10
juin
2001
;
Vu
la
délibération
n°28
du
24
mars
2022,
relative
au
Budget
primitif
2022
du
Budget
principal
de
la
ville
d'Aubervilliers
;
Vu
le
Budget
supplémentaire
2022
du
Budget
principal
de
la
ville
d'Aubervilliers
;
Vu
le
courrier
d'engagement
de
la
municipalité
daté
du
10
juin
2021 ;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d’attribuer
une
subvention
complémentaire
de
50
000
€
au
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
(CRR)
afin
de
permettre
le
maintien
de
l’activité
dans
l'attente
du
passage
de
la
structure
en
Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(EPCC).
Adoption
à
la
majorité
par
44
pour,
1 contre
(Soizig
NEDELEC),
3
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Samuel
MARTIN,
Philippe
ALLAIN,
Sandrine
DESIR)
DELIBERE : APPROUVE
l'attribution,
au
titre
de
l’année
2022,
d'une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
CRR
pour
un
montant
de
50
000
€
afin
de
maintenir
l'activité
dans
l'attente
du
passage
en
EPCC
;
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2022
:
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/\mww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
:18/07/22
Le
Mare,
Accusé
en
préfecture
:
|
93-219300019-20220707-Imc125530-DE-1-1
Kari
NCLET
Publiée
le
: 13/07/22
Certifiée
exécutoire
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4