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Déliberation - 204 attribution d une subvention complementaire de fonctionnement a l omja et au gip aubermediation pour l annee 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 204 attribution d une subvention complementaire de fonctionnement a l omja et au gip aubermediation pour l annee 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
'
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°204
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
41
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DECEMBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
09
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
3
décembre
2021,
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJE-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
VYonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Monsieur
Jean
Paul
GILLY
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA Ref. 201 503 Berger-Levrautt {1012}
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Fatima
YAOU
Secrétaire
de
séance
: Dominique
DANDRIEUX Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/12/21
N°204
Direction
des
Finances/
OBJET
: Attribution
d'une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
à
l'OMJA
et
au
GIP
Aubermédiation
pour
l'année
2021
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
L2121-7
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif
;
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
issu
de
la
rédaction
de
la
loi
n°
87-671
du
23
juillet
1987,
et
notamment
l'article
6
lequel
autorise
les
communes
à
verser
des
subventions
aux
associations, Vu
le
règlement
(UE)
n°
651/2014
déclarant
certaines
catégories
d'aides
compatibles
avec
le
marché
intérieur
en
application
des
articles
107
et
108
du
traité
ainsi
que
la
loi
n°
2000-3214
du
12
avril
2001
et
le
décret
n°
2001-495
du
10
juin
2001 ;
Vu
la
délibération
n°36
du
11
mars
2021
modifiée,
relative
au
Budget
primitif
2021
du
Budget
principal
de
la
Ville
d'Aubervilliers
;
Vu
la
délibération
n°84
du
10
juin
2021,
relative
au
Budget
supplémentaire
2021
du
Budget
principal
de
la Ville
d'Aubervilliers
;
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l'Organisation
en
Mouvement
des
Jeunesses
d'Aubervilliers
(OMJA)
;
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
le
Groupement
d'intérêt
Public
Aubermédiation ; Considérant
la
modification
du
mode
de
calcul
du
«
Bonus
Territoire
»
versé
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
à
l'OMJA
entrainant
une
baisse
du
financement
de
l'association
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'attribuer
une
subvention
complémentaire
à
l'OMIJA
afin
de
compenser
la
perte
liée
à
la
baisse
des
financements
de
la
CAF ;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'attribuer
une
subvention
complémentaire
au
GIP
Aubermédiation
suite
au
recrutement
de
deux
Equivalents
Temps
Plein
supplémentaires
;
Adoption
à
l'unanimité
par
54
pour
, 2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA)
DELIBÈRE : Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
APPROUVE
l'attribution,
au
titre
de
l'année
2021,
d'une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
à
l'OMJA
pour
un
montant
de
132
572,82
€
afin
de
compenser
les
pertes
liées
à
la
baisse
du
«
Bonus
Territoire
» de
la
CAF.
APPROUVE
l'attribution,
au
titre
de
l’année
2021,
d'une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
GIP
Aubermédiation
pour
un
montant
de
60
000
€
suite
au
recrutement
de
deux
Equivalents
temps
plein
supplémentaires.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2021.
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 20/12/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture :
|
93-219300019-20211209-Imc122739-DE-1-1
Karine
FRANCLET
Publiée
le
: 17/12/21
Certifiée
exécutoire
: 13/12/21