Déliberation - delib no137 attribution d une subvention exceptionnelle a l omja

Documents similaires

Déliberation - delib 086 attribution d une subvention exception

Déliberation - 069 attribution d une subvention exceptionnelle

Déliberation - 115 attribution d une subvention exceptionnelle

Déliberation - 235 attribution d une subvention exceptionnelle a

Déliberation - 097 attribution d une subvention complementaire

Déliberation - delib 085 attribution d une subvention exception

Déliberation - deliberation 153 attribution d une subvention fa

Déliberation - 179 attribution de deux subventions exceptionnel

Déliberation - 144 attribution de subventions de fonctionnement

Déliberation - delib 109 attribution d une subvention en faveur

Déliberation - delib no137 attribution d une subvention exceptionnelle a l omja Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib no137 attribution d une subvention exceptionnelle a l omja)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/4

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

47

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°137

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 25 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le , s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire

VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, FRANCLET Karine, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, LENZI Ling, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane.

Excusés :Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

2/4

Représentés par :

Monsieur Bastien LACHAUD Madame Amel DOGHMANE

Monsieur Amadou DIAW Madame Djieneba KONTE

Monsieur Pierre SACK Madame Zakia BOUZIDI

Monsieur Michel HADJI-GAVRIL Madame Mizgin OZHAN

Secrétaire de séance : Dialla COULIBALYHôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

3/4

Séance du Conseil Municipal du 25/06/26

DGA Réussite Educative/ Direction Enfance-Jeunesse/

N°137

OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'OMJA

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Nabila DJEBBARI,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 ;

Vu la délibération n°197 du Conseil municipal du 12 décembre 2024 portant approbation d’un avenant de prolongation de la convention conclue avec l’association Organisation en Mouvement des Jeunesses d’Aubervilliers (OMJA) ;

Vu la délibération n°29 du Conseil municipal du 27 mars 2025 portant approbation des subventions de fonctionnement à attribuer aux associations de la Ville ;

Vu la délibération n°96 du conseil municipal du 19 juin 2025 portant convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Ville et l’OMJA ;

Vu la délibération n°95 du Conseil municipal du 23 avril 2026 portant approbation des subventions de fonctionnement attribuées aux associations pour l’année 2026 ;

Vu la demande de subvention exceptionnelle sollicitée par l’Organisation en Mouvement des Jeunesses d’Aubervilliers (OMJA) ;

Considérant que l'Organisation en Mouvement des Jeunesses d'Aubervilliers (OMJA) intervient dans les domaines des loisirs, de l’éducation, de la prévention, favorise la formation et l’expression des jeunes citoyens d’Aubervilliers ;

Considérant que l’enveloppe dédiée à l’organisation des séjours d’été a été retirée de la subvention annuelle attribuée à l’association à compter de l’exercice 2023 ;

Considérant que l’organisation des séjours pour l’été 2026 est d’ores et déjà engagée mais que la suppression du dispositif national « Colos apprenantes » compromet désormais la poursuite de cette action ;

Considérant qu’un soutien exceptionnel de 117 000 euros est sollicité afin d’assurer la continuité des séjours destinés aux jeunes de la Commune ;

Considérant l’importance de la manifestation « Auber Nation Cup » organisée par l’OMJA ;

Considérant la nécessité de garantir des conditions d’organisation et d’accueil satisfaisantes pour les participants à cette manifestation ; qu’à cette fin, l’OMJA sollicite une participation financière de 15 000€ afin d’assurer la réussite de cetteHôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

4/4

manifestation majeure ;

Considérant, enfin, que l’OMJA sollicite l’aide de la Ville, dans le cadre du dispositif « Permis Citoyen » ; qu’il convient donc de lui attribuer une subvention d’un montant de 24 000 € dans ce cadre ;

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville que la manifestation précitée se déroule dans des conditions correctes et qu’il n’y ait pas de débordements ; que le dispositif « Permis Citoyen » présente un intérêt réel pour les jeunes ;

Adoption à la majorité par 47 pour, 1 contre (Karine FRANCLET) , 1 s'est abstenu( Guillaume GODIN) , 2 ne prennent pas part au vote( Lway-Dario MALEME, Véronique MOUANGUE)

DELIBERE :

APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant total de 156 000 € à l’OMJA.

APPROUVE la convention à conclure entre la Ville et l’OMJA, ci-annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 01/07/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260625-lmc145875-DE-1-1

Publiée le : 01/07/26

Certifiée exécutoire :

Le Maire,

Sofienne KARROUMI1

Convention financière

entre la Commune d’Aubervilliers et l’Organisation en Mouvement des Jeunesses d’Aubervilliers (OMJA)

Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement

Entre les soussignées

La Ville d'Aubervilliers, sise 2 rue de la Commune de Paris - 93308 Aubervilliers Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Sofienne KARROUMI, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date 19 juin 2025. ci-après dénommée la commune,

d’une part,

ET

L’Association l’Organisation en Mouvement des Jeunesses d’Aubervilliers (OMJA) déclarée, dont le siège social est situé au 37/39, boulevard Anatole France 93300 Aubervilliers identifiée sous le n° de SIRET 77 573 106 0000 80 représentée par Monsieur William GEBRAN, agissant en qualité de président, dûment habilité à cet effet par les statuts domiciliés en cette qualité audit siège social.

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

Par délibérations successives, le Conseil municipal a souhaité contribuer aux actions de l’OMJA. La présente convention encadre notamment la subvention versée à l’OMJA notamment pour l’organisation des séjours d’été. Cette activité, d’intérêt général, justifie que la Ville apporte son concours financier à l’Association.

ARTICLE 1 – Objet de la convention

Par la présente convention, l'association s'engage à :

- Organiser des séjours d’été pour l’année 2026 ;

- Organiser la manifestation « Auber Nation Cup ;

- Aider les jeunes dans le cadre du dispositif « Permis Citoyen ».

L’OMJA s’engage à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Ville s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs.

ARTICLE 2 - Durée de la convention

La présente convention est valable jusqu’à la réalisation des objectifs et des actions prévus à l’article 1 de la présente convention.

ARTICLE 3 – Nature et montant de la participation communale

La Commune s’engage à verser à l’association une subvention de fonctionnement exceptionnelle d’un montant total de 156 000 € : 117 000 € afin de permettre l’organisation de séjours d’été, 15 000 € pour favoriser les animations organisées par l’association durant la période estivale (Auber Nation Cup etc.) et 24 000 € dans le cadre du dispositif « Permis Citoyen ». Cette contribution est inscrite au budget supplémentaire adoptée par la Ville.

ARTICLE 4 – Engagement de l’association

L’association s’engage à procéder aux actions citées à l’article 1 de la présente convention.

ARTICLE 5 – Autres engagements

L'association communiquera sans délai à l'administration copie des déclarations mentionnées aux articles 3 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, l'association en informe également l'administration.2

ARTICLE 6 – Contrôle de l’affectation de la subvention allouée au titre de la présente convention

L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

Au terme de la convention, l'association remet, dans un délai de six mois, un bilan couvrant l'ensemble de la période d'exécution de la convention. Un contrôle, éventuellement sur place, est réalisé par la Ville, en vue d'en vérifier l'exactitude.

ARTICLE 7 – Sanctions

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de l'administration des conditions d'exécution de la convention par l'association, la Ville pourra suspendre ou diminuer, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

ARTICLE 8 – Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

ARTICLE 9 – Date et prise d’effet de la convention

Cette convention prendra effet à compter de sa signature par les parties.

Aubervilliers, le

Pour la Ville d’Aubervilliers Pour l’association Sofienne KARROUMI OMJA Le Maire William GEBRAN Le Président