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Déliberation - 18.10.0989 adhesion 2018 a l association ecvf elu e s contre les violences faites aux femmes
Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.10.0989 adhesion 2018 a l association ecvf elu e s contre les violences faites aux femmes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Droits de l'homme,
V0 101)Ca" 2 14
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Ant. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 38
Objet
18.10.0989
Adhésion 2018 à l'association ECVF
- Elu.e.s. Contre les Violences faites
aux Femmes
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2018
Compte rendu affiché le 19 octobre 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 05 octobre 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Myriam MOSTEFAOUI
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar
ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Charazede
GAHROURI, Philippe MOINE, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Marie-Emmanuelle SYRE à Stéphane BERTIN, Nassima KAOUAH à Stéphane GOMEZ, Bernard GENIN à Mustafa USTA, Nawelle CHHIB à Nordine GASMI, Sacha FORCA à Philippe MOINE, Batoul HACHANI à Saïd Y AHTAOUI.
Membres absents excusés : Christiane PERRET-FEIBEL
Membres absents : Morad AGGOUN
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MADAME MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
L’association ECVF — Elu.e.s Contre les Violences faites aux Femmes, créée en 2003 par et pour
des élue.e.s de tout niveau territorial et de tout parti politique démocratique, œuvre depuis 15 ans contre les violences faites aux femmes.
ECVF accompagne les élu.e.s et les collectivités qui souhaitent mettre en place des politiques publiques de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
Nous vous proposons de soutenir l’association et d’apporter la marque de notre investissement dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Cet axe de travail a été inscrit dans le plan
local de prévention de la délinquance signé le 12 juin 2018, en présence du Préfet de Région, du Procureur de la République et du Président de la Métropole. Aussi, l’adhésion de notre commune
à l’association pour l’année 2018 permettrait de rejoindre le réseau de collectivités et d’élu.e.s engagé.e.s sur ces questions.
En conséquence, je vous propose :
> de soutenir l’association ECVF — Elue.s Contre les Violences faites aux Femmes en approuvant l'adhésion 2018 d’un montant de 500 euros ;
>de dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 011, article 6281, du budget primitif 2018. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Considérant la volonté de la collectivité de s’engager dans la lutte contre les violences faites aux femmes ;
Considérant l'intérêt de la collectivité d’adhérer à l’association ECVF — Elu.e.s Contre les
Violences faites aux Femmes ;
Entendu le rapport présenté le 12 octobre 2018 par Myriam MOSTEFAOUI, conseillère
déléguée.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à P’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 38
Votes Pour : 38
Votes Contre :
Abstention :
> décide de soutenir l’association ECVF -— Elu.e.s Contre les Violences faites aux Femmes en approuvant l’adhésion 2018 d’un montant de 500 euros ;
> dit que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 011, article 6281, du budget primitif
2018.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
e la Maire,
Hélè ROY