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Déliberation - 2026 077 Designation d'un representant de la Commu
Déliberation - 2026 078 Designation d'un representant de la commu
Déliberation - 2026 086 Designation de quatre representants de la
Déliberation - 2026 089 Designation d'un representant de la Ville
Déliberation - 2026 074 Designation d'un representant de la Commu
Déliberation - 2026 076 Designation d'un representant de la commune pour sieger au sein de l'association Elu(e)s contre les violences faites aux femmes (ECVF)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 076 Designation d'un representant de la commune pour sieger au sein de l'association Elu(e)s contre les violences faites aux femmes (ECVF))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
© 9 ©) champignysurmarne.fr
de a
Fubeuic
LE
1 J
mÂl
2026
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(si
N°2026-076
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
neuf
avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne convoqué
le
jeudi
23
avril
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
«
ELU(E)S
CONTRE
LES
VIOLENCES
FAITES
AUX
FEMMES
»
(ECVF)
DANS
LE
COLLÈGE
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET
EPCI
Rapporteur
:
M.
Laurent
JEANNE
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUED)J,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
M.
DUVAUDIER,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
M.
MESNAGER,
Mme
BERTRAND,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
DE
OLIVEIRA,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M.
SY,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN BEAUDOIN,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)s
:
M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme
AMAR),
Mme
LE
THIES
(donne
procuration
à
Mme
ASHRAF),
Mme
CARPE
(donne
procuration
à
Mme
MUSSOTTE-
-GUED)J),
Mme
DEISS
(donne
procuration
à
Mme
CASTELLAR),
M.
HIRIDJEE
(donne
procuration
à
Mme
ABCHICHE),
Mme
SANZ
(donne
procuration à
M.
NGANDE),
M.
RIBEIRO
(donne
procuration
à
M.
GOUPIL)
M
LHOSTE
(donne
procuration
à
M.
DUVAUDIER),
Mme
DE
JESUS
MARGADO
(donne
procuration
à
M
LEGER),
Mme
GARCIA
(donne
procuration
à
M.
GUINTRAND)
Secrétaire
de séance
:
Mme
MUSSOTTE-GUED)
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e})s
:
39
Nombre
de
procurations
:
10
Nombre
de
votant(e)s
:
41
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un recours contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de Melun dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l’état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.
telerecours.fr
HÔTEL
DE
VILLE
-
14
RUE LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16
40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-076-AR Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 D3AJD
-
Direction
des
Assemblées,
des
Assurances,
des
Affaires
Domaniales
et
}
Le
Lonser
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
:
Vu
les
statuts
de
l'association
«
Elu(e)s
contre
les
violences
faites
aux
femmes
»
-
siège
social
:
89,
rue
de
l’Ourcq
-
75019
Paris
;
Vu
la
délibération
du
19
décembre
2012
portant
adhésion
de
la
commune
de
Champigny-sur-Marne
à
l'association
«
Elu(e)s
contre
les
violences
faites
aux
femmes
»
et
portant
désignation
d'un
représentant
pour
siéger
au
sein
de
l'association
;
Vu
la
délibération
n°2026-044
du
15
avril
2026
par
laquelle
l'unanimité
exigée
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
de
ne
pas
procéder
pendant
la
durée
du
mandat
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
-
n'a
pas.été
satisfaite
:
Considérant
que
l'association
«
Elu(e)s
contre
les
violences
faites
aux
femmes
»
(ECVF)
a
pour
objet
de
promouvoir
des
politiques
publiques
en
matière
de
lutte
contre toutes
les
formes de
violences
exercées
à
l'encontre
des
femmes.
Considérant
que
l'engagement
des
pouvoirs
publics,
notamment
des
collectivités
territoriales,
dans
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
est
essentiel.
Considérant
que
la
commune
de
Champigny-sur-Marne
est
particulièrement
sensibilisée
à
cette
problématique
et
souhaite
contribuer
à
développer
les
actions
et
projets
constitutifs
d'une
politique
publique
locale
en
matière
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
Considérant
qu'après
le
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal
il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
l'association
dans
le
collège
des
collectivités
territoriales
et
EPCI
en
application
de
l’article
4
des
statuts
de
l'association.
Considérant
qu'une
seule
liste
de
candidature
a
été
déposée.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-076-AR Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 A
ARTICLE
UNIQUE
:
DÉSIGNE
Madame
Sabrina
AB
représentant
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
l'association
«
Elu(e)s
contre
les
violences
faites
aux
femmes
»
dans
le
collège
des
collectivités
territoriales
et
EPCI.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
38
votes
pour,
M.
Laurent
JEANNE,
Mme
Aurore
THIROUX,
M.
Patrice
LATRONCHE,
Mme
Sophie
AMAR,
M.
Grégory
GOUPIL,
Mme
Catherine
MUSSOTTE-GUED)J,
M.
Yohann
PICOT,
Mme
Christine
ARRON,
M.
Philippe
DUBUS,
Mme
Sabrina
ABCHICHE,
M.
Saphir
AKKOUCHE,
Mme
Odile
LE
THIES,
M.
Michel
DUVAUDIER,
Mme
Geneviève
CARPE,
M.
Léon
NGANDE,
Mme
Asma
ASHRAF,
M.
Wilfrid
BASTIN,
M.
Pascal
EOUZAN,
Mme
Jacqueline
BENAHMED,
M.
Jean-claude
FORHAN,
Mme
Isabel
CIPRIANO,
Mme
Isabelle
DEISS,
M.
Alain
MESNAGER,
M.
Arif
HIRIDJEE,
Mme
Delphine
BERTRAND,
M
Xavier
ANCIAUX,
Mme
Tatiana
SAUSSEREAU,
M.
David
SLIMOVICI,
M.
Caroline
BOICHOT,
Mme
Martine
SANZ,
Mme
Cristina
DE
OLIVEIRA,
M.
Henrique
RIBEIRO,
M
Philippe
LHOSTE,
Mme
Céline
THÉOPHILE,
Mme
Anna-Maria-Luminita
ANTONIE,
M.
Thomas
SZOLLOSI,
M.
Yannick
BANTSIMBA,
Mme
Inès
CASTELLAR
3
abstentions,
Mme
Teresa
GARCIA,
M.
Thierry
GUINTRAND,
Mme
Fily
KEITA-GASSAMA
8
NPPV
Mme
Rosalie
DE
JESUS
MARGADO,
Mme
Zohra
KASSOU,
Mme
Caroline
ADOMO,
M.
Matthieu
LAMOTTE,
M.
Mamadou
SY,
M
Julien
LEGER,
Mme
Charlotte
MALEK,
M.
Tidjan
JACQUIN
BEAUDOIN
“M:
Laurent
JEANNE
!
[Maire
de
Champigny-sur-Marne
>
.
Conseiller
régional
]
54
:
#
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-076-AR Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026