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Déliberation - la deliberation 17 du conseil municipal du 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 17 du conseil municipal du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Banque,
VDM-25-2513 Page 1/4
___
Direction Générale Adjointe Ressources
Service Juridique - Assurances - Assemblées
Pôle des Assemblées
AV/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 22 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 16 mai 2025 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, M. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. S. CIGANA, M. C. JEAN, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme F. LAGARDE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : Mme O. BERNY, M. O. BIENCOURT.
Votes par procuration :
Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
Mme L. HAMONOU-BOIROUX a donné pouvoir à M. C. LACOSTE
M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY
M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme R. KAZIEWICZ après son départ M. G. LE CORRE a donné pouvoir à M. C. COUNIL
M. F. EDOM a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE
Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE
Mme F. PAIN a donné pouvoir à M. T. TOUCHE
Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT après l’arrivée de M. O. BIENCOURT M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI
M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR après son départ M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU. VDM-25-2513 Page 2/4
Mme Nathalie BUCHOT remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2025 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 3 :
Délibération 4 :
Délibérations 5 à 9 :
Délibérations 10 à 14 :
Délibération 15 et 16 :
Délibérations 17 à 26 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43 VDM-25-2513 Page 3/4
17
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2025
17- CENOVIA ENERGIES - SAS Le Mans Hydrogène by Hype
DGA Développement - Energie - Climat
Rapporteur(s) M. Christian LACOSTE
Dans le cadre du développement de l'écosystème hydrogène du territoire du Mans, une société de projet prise sous la forme juridique de Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) dédiée à la création d'une station de distribution d'hydrogène a été constituée, avec comme actionnaire majoritaire la société HYPE ASSETS. Le nom de cette société étant " Le Mans Hydrogène by Hype".
Par délibération du conseil municipal du 21 septembre 2023, la ville du Mans a autorisé la SEML CENOVIA (dont VDM est actionnaire à hauteur de 0.14 %), engagée alors dans le domaine de l'énergie par ses filiales, à souscrire des actions dans cette société à hauteur de 25 % pour 216300 €. La ville du Mans a également autorisé la SEML CENOVIA à participer au financement de cette société par des avances en comptes courants d'associés jusqu'à 984 700 €.
Depuis, ladite société a été créée et immatriculée le 14 février 2024. Les appels de fonds ont été réalisés.
L'objet social de la SAEML CENOVIA ENERGIES permettant "L'étude, le développement, l'aménagement, le financement, la réalisation, l'exploitation, la gestion, la maintenance, l'entretien d'installations, de production, de stockage d'énergie produite à partir d'énergie […] hydrogène", il est proposé par la SEML CENOVIA de céder l'intégralité de ses actions et ses financements en CCA de la société SAS Le Mans Hydrogène by Hype, à la SAEML CENOVIA ENERGIES.
Le conseil d’administration de la SAEML CENOVIA ENERGIES qui s’est réuni le 2 avril 2025 a validé le principe de ce transfert.
Au vu de ces éléments, je vous remercie mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- Autoriser la SEML CENOVIA à céder, sans frais, la totalité de ses actions de la SAS Le Mans Hydrogène by Hype, à la SAEML CENOVIA ENERGIES.
- Autoriser la SEML CENOVIA à céder, sans frais, la totalité de ses droits de financement en comptes courants d'associés de la SAS Le Mans Hydrogène by Hype, à la SAEML CENOVIA ENERGIES.
- Autoriser les représentants de la ville du Mans au sein des Conseils d’Administration de la SEML CENOVIA à voter en faveur de l’opération.
- Autoriser le Président à signer tout document se rapportant à cette question.
Votes
47 élus ont voté POUR : Francine BAUDON-BRULÉ, Yves CALIPPE, Christian LACOSTE, Lydia HAMONOU-BOIROUX pouvoir donné à Christian LACOSTE, Claude PETIT-LASSAY, Cécile LEROUX, Serge CIGANA pouvoir donné à Claude PETIT-LASSAY, Agnès BESNARD, Michaël GUIHARD, Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Nordine ARIK, Marie-Aline ROUSSEAU, Abdellatif AMMAR, Claude JEAN pouvoir donné à Renée KAZIEWICZ, Annie LARSON, Renée KAZIEWICZ, VDM-25-2513 Page 4/4
Edouard DIONE, Gilbert LE CORRE pouvoir donné à Christophe COUNIL, François EDOM pouvoir donné à Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Muriel CABARET, Anne-Marie CHOISNE, Patricia CHARTON, Abdelmajid EL ARRASSE, Pascal MARIETTE, Patricia LAUTRU, Blandine AFFAGARD, Magali HUBERT, Fengyou RAMBURE, Mickaël LECOSSIER, Ludivine MÉNARD, Quentin PORTIER, Nathan CHÂRON, Alexandre LECHAT, Thierry TOUCHE, Florence PAIN pouvoir donné à Thierry TOUCHE, Isabelle SÉVÈRE, Nathalie BUCHOT, Jacqueline ROUSSEAU, Odile BERNY pouvoir donné à Olivier BIENCOURT, Marietta KARAMANLI, Hugues BOURGEOIS pouvoir donné à Marietta KARAMANLI, Olivier BIENCOURT, Cyril RAVÉ, Hélène LAFORÊT- THIBAULT, Kaba FOFANA pouvoir donné à Jacqueline ROUSSEAU, Isabelle GARSMEUR, Fatiha DUBOIS.
8 élus n'ont pas pris part au vote : Stéphane LE FOLL, Christine POUPINEAU, Christophe COUNIL, Sophie MOISY pouvoir donné à Yves CALIPPE, Fabienne LAGARDE, Jacques GOUFFÉ pouvoir donné à Isabelle SÉVÈRE, Rémy BATIOT, Olivier RUCHAUD pouvoir donné à Isabelle GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL252513H1
Publication le 27 mai 2025
Délibération exécutoire le 27 mai 2025