Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 64
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 146
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 107
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 132
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 81
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 130
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 38
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 10
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 25
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 16
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 132 Determination lieu prochain conseil communautaire
Document publié le Mardi 12 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 132 Determination lieu prochain conseil communautaire)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/07/2022
Reçu en préfecture le 15/07/2022
Affiché/Publié le 27/07/2022
<< cj} F Fr? FR E S : ID: DA0-200069681-20220712-D0C 2022 07 182-DE
LU CHALOSSE communauté de communes
55 place Foch DCC_2022_07_132
40380 Montfort-en-Chalosse Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 juillet 2022
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le douze juillet deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du
conseil communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle des fêtes de Lahosse,
sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ
(Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne) Benoît VIDAL
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle
DUGENE (Gamarde les Bains), Didier ABOZE (Gibret), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN
(Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx),
Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède),
Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin) Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Sabine LABARBE (Sort en
Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS ({Vicq d’Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE
(Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey) remplacée par
Sonia BERNASQUE-LAHER (Garrey), Patrick LABORDE (Goos), Patrick BETBOY (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey}), Valérie BODINIER
(Monfort en Chalosse), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron),
Thierry DARTIGUELONGUE { Poyartin) donne pouvoir à Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin) remplacé par Stéphanie LAYAN
(Saint Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse) donne
pouvoir à Sabine LABARBE (Sort en Chalosse).
Était absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 07/07/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Éric DEGOS
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES — détermination du lieu du prochain conseil
communautaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-11
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse
Vu le règlement intérieur de la Communauté de communes
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
son entrée en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 15/07/2022
Reçu en préfecture le 15/07/2022 Ka
Affiché/Publié le 27/07/2022 —_
ID : 040-200069631-20220712-DCC 2022 07 132-DE
DCC_ 2022 07 132
Considérant que le pôle de services est actuellement en travaux pour la construction d’une
Maison France Services et que la salle de réunion n’est pas accessible
Vu l’exposé de Monsieur le Président
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
De définir comme lieu du prochain conseil communautaire la salle des fêtes à Lourquen
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 12 juillet 2022
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique : Le Président,
Le Président Didier GAUGEACQ >
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
son entrée en vigueur.