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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 107 determination lieu prochain conseil communautaire
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 107 determination lieu prochain conseil communautaire)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/07/2021 A \
Reçu en préfecture le 19/07/2021 Ë Ne À
Use
Ke il F FR FR E: S DE ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 107-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du O8 juillet 2021
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le huit juillet deux mille vingt et un, à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs de Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS
(Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme
FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Monsieur Jean-Adrien ROBERT
(Montfort en Chalosse) Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène
DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin}, Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les
Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint
Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat), Guillaume LALANNE (Toulouzette)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit) donne pouvoir à Frédéric DARGET, Isabelle
DUGENE (Gamarde les Bains), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx) donne pouvoir à Patrick BETBOY, Michel
DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 44
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation:02/07/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrick MAN (Hauriet)
Fonctionnement des assemblées : détermination du lieu du prochain conseil communautaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-11
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021 TE
Reçu en préfecture le 19/07/2021 (a st
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 107-DE
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
De définir comme lieu du prochain conseil communautaire la Maison Arts et Loisirs à Montfort en
Chalosse
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le O8 juillet 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ
CriLOSSE communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.