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Procès Verbal - PV CM 09 2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Banque,
SARZALT
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 15 - votants : 18
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le douze Septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 Septembre 2024.
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Géraldine TABART, Yvon RIALLAND, Jean-François
BASCOU, Jacqueline MOLLÉ, Rachel RAÎTHIER, Corinne KRDZALIC, Serge BRASSEBIN, Yolène
BÉGO, Marie-Pierre RICORDEL, Fabrice CHAMPALLE, Marie-Odile JARLIGANT, Jeanne LOLICAR,
Michel LEVESQUE.
Absents excusés : Geneviève LE GOUALLEC (pouvoir à Corinne KRDZALIC), Hervé LEFEBVRE
(pouvoir à Samuel FÉRET), Mickael LAMIDÉ (pouvoir à Marie-Pierre RICORDEL), Hervé TABART.
Secrétaire de séance : Yvon RIALLAND.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 12 Juillet 2024
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé par 17 voix POUR et1 ABSTENTION.
036/2024 Révision du PLU : résultats de la consultation
Antoine RULLIÈRE, adjoint à la transition écologique, présente au Conseil Municipal les résultats de
la consultation des entreprises pour la révision du PLU.
La consultation s'est déroulée du 12/06 au 08/07/2024.
Deux entreprises ont déposé une offre : ALTEREO et EOL.
Après analyse de ces deux offres, la Commission Transition écologique propose de retenir
l'entreprise ALTEREO pour un montant de 69 908,00 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Décide de retenir l'entreprise ALTEREO pour la réalisation de la révision du PLU.
Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
037/2024 Aménagement foncier : maitrise d'ouvrage des travaux connexes
Le Conseil Municipal doit, conformément aux dispositions de l'article L.133-2 du Code rural et de la
pêche maritime, indiquer s’il entend assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux connexes à l'AFAFE,
tels qu'ils ont été établis par la CCAF du 5 Juin 2024 et tels qu'ils seront approuvés définitivement
à la fin de la procédure.
Si le conseil municipal ne s'engage pas à réaliser l'ensemble de ces travaux, la constitution d'une
association est obligatoire.
Les travaux connexes se décomposent en 3 grands chapitres :
- Travaux d'infrastructure :
Les travaux d'arrachage de haies s'étendront sur 665 ml dont 385 ml correspondant à des travaux
aux abords de chemins de desserte à aménager.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
12 SEPTEMBRE 2024
- Travaux de voirie :
Pour la voirie liée à la desserte des propriétés, le projet s'est attaché à reprendre des chemins
existants mais qu'il est nécessaire de remettre en état. Ainsi l'aménagement de ces chemins sur
11570 m1 évite la consommation de terres agricoles liées à des créations nouvelles.
Le projet prévoit néanmoins la réalisation de nouvelles voies sur1 500 ml avec:
la déviation du village de Lantiern sur 900 ml
la déviation à hauteur du bâti à Trénué sur 200 ml
l'élargissement du chemin du Moustoir sur 400 ml
- Mesures compensatoires :
Face à ces arrachages limités, les mesures compensatoires en plantations de nouvelles haies
représenteront 2555 mil. 13 gîtes à reptiles seront créés dans les nouveaux talus, 11 gîtes à
chiroptères et 1 nichoir à faucon crécerelle seront installés dans des haies et 4 arbres seront
déplacés au niveau de la déviation de Lantiern.
Enfin, l'impact sur les zones humides lié à la déviation de Lantiern sera compensé par des travaux
sur une zone d'environ 1ha10.
Le montant total de ces travaux est estimé à 2086 542 € TTC.
Les travaux connexes seront réalisés après l'arrêté de clôture des opérations autorisant leur
démarrage.
Le Conseil Départemental apporte une aide financière pour les travaux connexes à un
aménagement foncier à hauteur de 50% des dépenses dont le montant est plafonné à 1000 000 €
TTC. Les dépenses qui dépassent ce plafond peuvent ensuite être financées au taux de 20%.
Le délai maximum pour l'achèvement des travaux est fixé à 8 ans.
Monsieur le Maire propose que la Commune assure la maïtrise d'ouvrage de tous les travaux
connexes figurant au projet établi par la CCAF du 5 Juin 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Décide d'assurer la maitrise d'ouvrage des travaux connexes de la procédure AFAFE, selon
le projet établi par la Commission communale d'aménagement foncier du 5 Juin 2024 et tel
qu'il sera approuvé à la fin de la procédure,
Prend acte des modalités de financement du département en vigueur,
Autorise le maire à entreprendre toutes les démarches et signer les documents nécessaires
à cette maîtrise d'ouvrage.
038/2024 Rétrocession des espaces communs - Lotissement Le Clos de l’écluse
Vu le Permis d'aménager n° PA 056 004 18 YOOO2 délivré le 15/10/2018,
Vu le Permis d'aménager modificatif délivré le 27/06/2019,
Vu la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en date du
Vu la demande de rétrocession formulée par l'ASL Le Clos de l'écluse de la voirie, des différents
réseaux et des espaces verts,
Vu les documents transmis,
CONSIDERANT que les délibérations concernant le classement ou le déclassement dans le
domaine public communal sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération
envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation
assurées par la voie,
CONSIDERANT que ce classement dans le domaine public ne porte pas atteinte aux fonctions de
desserte et de circulation,
o
o
o
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR :
ACCEPTE là rétrocession à l'euro symbolique des parcelles cadastrées section F n° 1475,
1480, 1495, 1508 concernant les voiries et espaces verts. Cette rétrocession concerne
l’ensemble de la voirie, les réseaux d'eaux usées, de distribution d'eau potable, d'électricité,
d'éclairage public ainsi que de télécommunication dès lors que ces derniers sont situés sous
l'emprise de ces parcelles,
CLASSE dans le domaine public communal, dès lors que l'acte authentique sera établi,
toutes les parcelles ci-dessus pour une superficie totale de 3 544 m,
PRECISE que Maître LE CALVEZ, notaire à La Roche-Bernard, sera chargé de la rédaction de
l'acte authentique et que les frais y afférents seront à la charge de l'ASL le Clos de l’écluse,
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à régulariser l'acte de transfert de
propriété, tout acte de constitution de servitudes qui pourrait s'avérer nécessaire, et signer
toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
039/2024 Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma
directeur d'assainissement des eaux usées
M. le Maire présente au Conseil Municipal les résultats de la consultation des entreprises pour la
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur
d'assainissement des eaux usées
La consultation s'est déroulée du 17/07 au 29/08/2024.
2 entreprises ont déposé une offre : ORIAD lle de France et SCE,
Après analyse de ces 2 offres, il est proposé au Conseil Municipal de retenir l'entreprise SCE pour
un montant de 19 235,00 € HT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Décide de retenir l'entreprise SCE pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées,
Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
040/2024 Subvention fournitures scolaires - Année scolaire 2024/2025
La commune d'Arzal verse annuellement une subvention fournitures scolaires pour chaque enfant
d'Arzal scolarisé à l'école publique du Pigeon Vert et à l'école privée Saint Charles. Les effectifs pris
en compte sont ceux au 1 Septembre 2024,
Pour mémoire, le montant de la subvention en 2023 était de 40 € par enfant.
I est proposé de maintenir le tarif à 40 €/enfant d'Arzal pour l'année scolaire 2024/2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Fixe le montant de la subvention fournitures scolaires à 40,00 € par enfant d'Arzal scolarisé
au #' Septembre 2024 à lécole du Pigeon Vert et à l'école Saint Charles pour l'année
scolaire 2024/2025.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024.
0412024 Subvention activités extra-scolaires - Année scolaire 2024/2025
La commune d’Arzal verse annuellement une subvention aux activités extra-scolaires pour chaque
enfant d’Arzal scolarisé à l'école publique du Pigeon Vert et à l'école privée Saint Charles. Les
effectifs pris en compte sont ceux au 1 Septembre 2024.
Pour mémoire, le montant de la subvention en 2083 était de 20 € par enfant.
De la même manière que pour les fournitures scolaires, il est proposé de maintenir le tarif à
20 €/enfant d'Arzal pour l'année scolaire 2024/2025.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Fixe le montant de la subvention activités extra-scolaires à 20,00 € par enfant d'Arzal
scolarisé au 17 Septembre 2024 à l'école du Pigeon Vert et à l'école Saint Charles pour
l'année scolaire 2024/2025.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024.
042/2024 Subvention garderie périscolaire - Année scolaire 2024/2025 La commune d'Arzal verse mensuellement une subvention à l'OGEC St Charles une aide financière
pour chaque enfant d'Arzal fréquentant la garderie de l'école Saint Charles.
Les effectifs sont transmis chaque mois par l'OGEC.
I est proposé de maintenir le montant de la subvention en 2023/2024 soit 6,50 € par enfant.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Fixe le montant mensuel de la subvention à 6,50 € par enfant d'Arzal fréquentant la
garderie périscolaire de l'école Saint Charles.
043/2024 Mise à disposition à titre onéreux de la salle 2 de l'Ancienne école
Suite à la demande d'une éducatrice pour jeunes enfants et adolescents pour qu'elle puisse
recevoir ses patients sur Arzal, il est proposé de lui mettre à disposition la salle 2 de l'Ancienne
école et de fixer la redevance à 100 €/mois.
Elle utiliserait la salle 2 le vendredi de 9h à 19h et le samedi de 12h à 19h.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR :
Met à disposition de Mme POURRÉ Géraldine, éducatrice pour jeunes enfants et
adolescents, la salle 2 de l'Ancienne école,
Fixe la redevance d'occupation à 100 € par mois,
Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition.
Sollicitation de l’aide financière de la Région pour le projet La Forge
Cette question est reportée dans l'attente des résultats de la consultation des entreprises pour
les travaux.
044/2024 Compagnie des Ports du Morbihan : augmentation de capital
Afin de poursuivre son plan de développement, la Compagnie des Ports souhaite renforcer une
nouvelle fois son capital social au moyen d’une augmentation de capital par incorporation de
réserves. Il s'agit des réserves inscrites au bilan 2023 (5 933 952 €).
L'intérêt de cette opération est d'augmenter ainsi significativement le capital social sans appel de
fonds des collectivités actionnaires. Les collectivités auront aussi l'avantage de voir leur actif
revalorisé, la valeur nominale de l'action passant de 69 € à 93€.
Le principe de cette augmentation de capital par incorporation de réserves sera mis à l’ordre du
jour du Conseil d'administration du 18 octobre prochain en vue de l'Assemblée Générale du 18
Novembre 2024 qui portera notamment sur la modification des statuts qui en résulte (article 6 -
capital social).
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
cette modification du capital social, et donc de l'article 6 des statuts, ne peut intervenir sans
délibération préalable des assemblées délibérantes des actionnaires.
Vu le projet de statuts modifiés et qui sera soumis à la prochaine réunion du Conseil
d'administration et de l'assemblée générale de la Compagnie des Ports du Morbihan,
Sous la condition suspensive de l'approbation par l'Assemblée générale de la Compagnie des Ports
du Morbihan de l'augmentation de capital ci-avant présentée et du projet de modification de
l'article 6 des statuts en résultant,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION
Approuve le principe d'une augmentation par incorporation de réserves ayant pour effet de
porter le capital social de la Compagnie des Ports du Morbihan de 17 060 112 € à
22 994 064 €,
Approuve, sous condition de la réalisation de l'augmentation de capital, la modification
corrélative de l’article 6 des statuts,
Donne tous pouvoirs au représentant de la collectivité à l'Assemblée générale de la
Compagnie des Ports du Morbihan pour porter un vote favorable au projet d'augmentation
de capital, à l'adoption du projet de statuts modifiés de la société à l'exception de la
résolution relative à l'ouverture du capital social aux salariés.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Dotation pour les aménités rurales :
Samuel FERET informe le Conseil Municipal que la Commune a perçu la dotation pour les aménités
rurales qui s'élève à 4 527 €.
Il s'agit d'une dotation versée par l'Etat aux communes rurales dont une partie significative du
territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée pour la protection de la
biodiversité et pour la Valorisation des aménités rurales.
Cette dotation permet de cofinancer certains projets de protection d'espaces sensibles comme
celui de la clôture bi-fil réalisée au Moustoir pour protéger la dune pour un montant de 6 298 €.
Modification de droit commun du PLU :
Samuel FÉRET explique au Conseil Municipal qu'en réponse au recours gracieux contre l'avis de la
MRAe formulée par la Commune, l'autorité environnementale a décidé de maintenir sa décision de
soumettre la modification de droit commun du PLU à une évaluation environnementale.
Il s'agit d'une étude longue et coûteuse qui va obligatoirement être réalisée dans le cadre de la
révision du PLU.
Samuel FÉRET informe donc le Conseil Municipal de l'abandon de la procédure de modification de
droit commun. L'ensemble des points de cette modification sera intégré dans la révision du PLU qui
démarre le mois prochain.
Nouveau commerce :
Samuel FERET informe de l'ouverture de « L'Epizerie du Port » au Barrage.
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• Projet La Forge :
Yvon RIALLAND informe le Conseil Municipal que la consultation des entreprises est actuellement
en cours. À ce jour, environ 80 dossiers de consultation ont été retirés. La date de limite de remise
des offres est fixée au 13/09/2024 à 12h30.
Commission Culture et Communication :
La remise des prix du concours photo aura lieu le 13/09 à 18h30 au Mille Feuilles.
L'Arzal'Infos sera distribué la semaine du 14/10/2014.
La Commune va créer un compte Instagram.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Prochains Conseils municipaux :
Jeudi 17 Octobre - Jeudi 14 Novembre - Jeudi 12 Décembre
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