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Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
SARZAL- TU
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 14 - votants : 16
L'an Deux Mille Vingt-cinq, le vingt-quatre Avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 Avril 2025.
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Geneviève LE GOUALLEC, Hervé LEFEBVRE,
Géraldine TABART, Yvon RIALLAND, Jean-François BASCOU, Jacqueline MOLLÉ, Rachel RAÏITHIER,
Corinne KRDZALIC, Serge BRASSEBIN, Yolène BÉGO, Marie-Pierre RICORDEL, , Jeanne LOLICAR,
Michel LEVESQUE.
Absents excusés : Mickael LAMIDÉ (pouvoir à Corinne KRDZALIC), Fabrice CHAMPALLE (pouvoir à
Rachel RAITHIER) Marie-Odile JARLIGANT, Michel LEVESQUE, Hervé TABART.
Secrétaire de séance : Antoine RULLIÈRE.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 20 Mars 2025
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé par 16 voix POUR.
035/2025 Travaux de rénovation du VVA : avenant n°1 au Lot Gros-Œuvre
Il est proposé un avenant n°1 au lot n°2-Gros-Œuvre pour la réalisation de 4 massifs isolés pour la
terrasse du logement PMR.
Le montant de l'avenant s'élève à 520,00 € HT.
Montant du marché initial 22 400,00 € HT
Avenant n°1 520,00 € HT
Nouveau montant du marché 22 920,00 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR:
Autorise le Maire à signer l'avenant n°1 au lot n°2 - Gros-Œuvre pour un montant de
520,00 € HT.
036/2025 Travaux de rénovation du VVA : avenant n°1 au Lot Plomberie
| est proposé un avenant n°1 au lot n°10-Plomberie, sanitaires pour :
- Des travaux en moins: receveur de douche + mitigeur + barre
- La fourniture d'un mitigeur mécanique Okyris et d'une barre Crometta vario green
Le montant de l'avenant s'élève à —- 530,60 € HT.
Montant du marché initial 13 548,30 € HT
Avenant n°1 - 530,60 € HT
Nouveau montant du marché 13 017,70 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR :
Autorise le Maire à signer l'avenant n°1 au lot n°2 - Gros-Œuvre pour une moins-value de
530,60 € HT.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
24 AVRIL 2025
037/2025 VVA: Acquisition tyrolienne et jeux extérieurs
La Commission Vie Locale s'est réunie le 22 Avril 2025 pour étudier les différentes propositions
reçues pour l'installation d'une tyrolienne et de jeux extérieurs au Village Vacances :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR :
Retient la proposition de l’entreprise Qualicité de Péaule pour un montant de 14 275,00 € HT.
038/2025 VVA : Modification Durée d'amortissement - Travaux de bâtiments
Vu l'article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque
année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources
destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur
réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
Il est proposé de modifier la durée d'amortissement des travaux de bâtiments (compte 2313)
actuellement fixée à 15 ans.
Il est proposé d'amortir les dépenses de travaux de bâtiments sur une durée de 25 ans.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR :
Fixe à 25 ans la durée d'amortissement des travaux de bâtiments au Village vacances.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux de fiscalité comme suit :
039/2025 Budget Commune : réalisation d’un emprunt de 800 000 € pour les travaux La
Forge
Géraldine TABART, adjointe aux Finances, présente au Conseil Municipal les résultats de la
consultation de plusieurs établissements bancaires pour la réalisation d'un emprunt d‘un montant
de 800 000 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Article 1: Autorise le Maire à réalise auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de
prêt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt = 800 000 €
Objet = Travaux bâtiment La Forge
Durée d'amortissement = 25 ans
Dont différé d'amortissement: néant
Index : Livret A
ARBOR ETHIQUE SYNCHRONICITY QUALI CITE
LIEU MORDELLES GUIDEL PEAULE
SOL PLAT PLAT PENTE OU PLAT
LONGUEUR 20M 25M 25M
TYROLIENNE 14 008,80 € 6 200,00 € 8 725,00 €
PANNEAU D'INFO 400,80 € 278,00 € 215,00 €
INSTALLATION 14 208,17 € 7 654,00 € 4 860,00 €
TEST CONFORMITE 474,00 € 500,00 € 475,00 €
TOTAL HT 29 091,77 € 14 632,00 € 14 275,00 €
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret À en vigueur à la date d'effet du contrat + 0.40
Révisabilité du taux à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A
Amortissement : prioritaire
Echéances = échéances constantes trimestrielles
Absence de mobilisation de la totalité du montant du prêt: autorisée moyennant le paiement d’une
pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisée à l'issue de la phase de mobilisation.
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout où partie du
montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.
Typologie GISSLER : 1A
Commission d'instruction : 0,06% du montant du prêt
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées et aux
conditions générales des contrats prêteur.
040/2025 Acquisition d’un tracteur pour les Services Techniques Municipaux
Hervé LEFEBVRE, adjoint, présente au Conseil Municipal les différentes propositions reçues pour
l'achat d’un tracteur.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR :
Autorise le Maire à signer le devis pour l'achat d’un tracteur auprès de l’entreprise GABILLET
pour 37 000 € HT comprenant la reprise de l’ancien tracteur pour 5 500 € HT.
0417/2025 Convention Agent Chargé d'une Fonction d'Inspection en matière d'hygiène et
de sécurité au travail
Il est proposé de confier au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale le soin d'assurer
la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au travail. La mission est confiée à un
agent du Centre de gestion.
Les fonctions assurées par l'agent sont :
- Contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité du travail,
- Proposer à l'autorité territoriale toute mesure qui lui parait de nature à améliorer l'hygiène et
la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,
- Assister avec voix consultative aux réunions du Comité compétent en matière d'hygiène,
sécurité et conditions de travail,
- Donner un avis sur les règlements et consignes en matière d'hygiène et de sécurité,
- Obtenir dans le cadre de la résolution d'une situation de désaccord relative à l'exercice du
3
DUBOURG LEFEVRE GABILLET
Herbignac Herbignac Arzal
Puissance CV 47 45 45
chargeur MX MX
transmission hydrostatique, régulateur de vitesse, 4 roues motrices, pneus mixtes semi agraire (sur terrain foot : petit crampon), homologation route, dispo anti chute relevage
Prix base €HT 42 160,00 € 47 900,00 € 42 500,00 €
chargeur + godet/griffe 13 200,00 € inclus
fourche lève palette (tous) 670,00 € inclus inclus
godet terre simple 640,00 € 743,33 inclus
capacité relevage 1,7 t 1,25 t
Total HT 43 470,00 € 61 843,33 € 42 500,00 €
reprise Kubota 17ans pas reprise sous 70 CV -5 000,00 € -5 500,00 €
Total HT 43 470,00 € 56 843,33 € 37 000,00 €
droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
L'agent intervient :
- En réponse à une demande exprimée par la collectivité
- En concertation et sur rendez-vous après un signalement, un accident de service grave,
une obligation d'information sur l'accueil des jeunes travailleurs, …
La collectivité participe aux frais d'intervention du CDG à concurrence du service effectivement fait
selon les tarifs fixés par délibération du CDG.
La convention est conclue pour une période 3 ans.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR :
Autorise le Maire à signer la convention ACFI avec le Centre de Gestion.
042/2025 Transfert de la compétence à caractère optionnel « infrastructures de charge
pour les véhicules électriques (IRVE) » à Morbihan Energies
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.131-1, L.1321-2, L.2224-
37 et L.5212-16 ;
VU le Code de l'énergie et notamment ses articles L.353-5 et R.353-5-1 et suivants ;
VU fordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive UE 2019/9244 du
Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché
intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/P7/0E, et les mesures d'adaptation au
règlement UE 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 Juin 2019 sur le marché intérieur
de l'électricité,
VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Vu le décret n°2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des
infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules
hybrides rechargeables,
VU les arrêtés préfectoraux en date du 12 juin 2018, du 28 octobre 2019 et du 16 janvier 2023
approuvant la modification des statuts du syndicats départemental d'énergies du Morbihan,
VU les statuts du syndicat départemental d'énergies du Morbihan (usuellement appelé Morbihan
énergies) et en particulier leurs articles 2.2.5. « Infrastructures de charge pour les véhicules
électriques, hybrides, gaz ou hydrogène » et 3 « Modalités de transfert des compétences à
caractère optionnel »,
M. le Maire expose :
La compétence IRVE relève initialement de la commune. Toutefois, l'exercice de cette compétence
nécessite de disposer de moyens humains, techniques et financiers spécifiques. De plus, le
développement d'un réseau public d'infrastructures de recharge répond à des problématiques
d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale supra-communales et multi-énergies.
C'est pourquoi et conformément à l'article L.2224-37 du CGCT, il serait intéressant pour la commune
de transférer au syndicat mixte, Morbihan énergies (qui exploite déjà un réseau d'IRVE à l'échelle
départementale et interopérable avec le réseau des autres départements), dont elle est membre, la
compétence à caractère optionnel « Infrastructures de charge pour les véhicules électriques et
hybrides rechargeables », conformément à l’article 2.2.5. des statuts susvisés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR :
Autorise le transfert au syndicat départemental d'énergies du Morbihan de la compétence
« Infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables », dont
l'exploitation du service comprend l'achat d'électricité nécessaire au fonctionnement des
infrastructures.
Précise que ce transfert de compétence prendra effet au premier jour du mois suivant la
date à laquelle cette délibération du conseil municipal est devenue exécutoire.
Approuve les conditions administratives, techniques et financières d'exercice de cette
compétence telles que validées par le Comité Syndical de Morbihan énergies.
Autorise le Maire à signer tous actes et documents afférents à ce transfert de compétence.
043/2025 SPANC : délégation pour la signature des conventions d'autorisation de rejet
des eaux usées traitées vers le réseau pluvial
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22,
VU le Code de la santé publique et le Code de l’environnement relatifs à l'assainissement non
collectif,
VU la convention type relative au rejet des eaux usées traitées issues d’une installation
d'assainissement non collectif vers un réseau pluvial,
Considérant qu'il est nécessaire, pour des raisons de gestion administrative efficace, d'autoriser le
maire à signer lesdites conventions sans avoir à solliciter systématiquement l'approbation du
conseil municipal,
Cette délégation est consentie pour la durée du mandat.
Le Maire rendra compte, lors de chaque séance du conseil municipal, des conventions signées
dans le cadre de cette délégation conformément à l'article L.2122-23 du CGCT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR :
Délègue au Maire la compétence pour signer, au nom de la commune, les conventions
relatives au rejet des eaux usées traitées issues d’un système d'assainissement non
collectif vers un réseau pluvial.
044/2025 ARC SUD BRETAGNE : Accord local sur la répartition des sièges au sein du
Conseil Communautaire à compter de 2026
La composition du Conseil Communautaire est fixée selon les modalités prévues à l’article L. 5211-6-
1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir, selon l’un des modalités suivantes :
selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder
de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la
proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 Ill et des
sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition
des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de
la proportion de sa population dans la population globale des communes membres,
sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du
de flarticle L.5211-6-1 du CGCT,
à défaut d'un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale « Droit Commun », le Préfet fixera à 30, le nombre de sièges du Conseil Communautaire, qu'il
répartira conformément aux dispositions des II, H, IV et V de Farticle L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un accord local, les communes membres de la Communauté de Communes doivent
approuver une composition du Conseil Communautaire respectant les conditions précitées, par
délibérations concordantes. Les délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025
par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la
Communauté de Communes, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou
l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune
dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population
des communes membres de la communauté.
➢
o
o
o
o
➢ Il est précisé que le calcul de la règle de droit commun, qui fixe le nombre de sièges à 30, ne permet
pas à la commune de La Roche-Bernard de disposer d'un siège. Il lui en est donc attribué un
d'office, portant ainsi le nombre de sièges répartis à 31.
AU plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du Conseil
Communautaire, conformément à l'accord local qui sera conclu, où, à défaut, conformément à la
procédure légale.
Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes
membres de la Communauté de Communes un accord local, fixant à 38 le nombre de sièges du
Conseil Communautaire réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du | de l'article L. 5211-
6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Nom des communes Populations municipales Nombre de conseillers (tordre décroissant de .
membres population) communautaires
MUZILLAC 5 022 6
NIVILLAC 4 874 6
PEAULE 2 856 4
SAINT-DOLAY 2 636 3
MARZAN 2 611 3
NOYAL-MUZILLAC 2 548 3
AMBON 2 091 3
DAMGAN 1930 3
ARZAL 1794 2
BILLIERS 1056 2
LE GUERNO 975 2
LA ROCHE-BERNARD 720 1
TOTAL 29 113 38
Dans le cadre de l'accord local, la Communauté de Communes Arc Suüd Bretagne peut porter le
nombre de sièges de son assemblée délibérante à 38 maximum.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR :
Valide la proposition d'accord local présenté ci-dessus dans le cadre de la recomposition de
l'organe délibérant de la Communauté de communes Arc Sud Bretagne à compter de 2026.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Aménagement foncier
La Commission communale s’est réunie le 17 Avril pour la présentation du rapport du commissaire
enquêteur et l'étude des réclamations.
Sur 36 réclamations, 22 sont exploitables. C'est très peu par rapport à d'autres communes. Cela
peut s'expliquer par la réalisation d'une phase avant-projet, qui n’est pas obligatoire, et qui a
permis de présenter cet avant-projet au public.
Le projet d'aménagement foncier a finalement été validé par la CCAF. La prochaine étape sera la
validation par le Préfet. Le délai estimé est de 4 mois.
En cas de modification du projet par le Préfet, la CCAF devra se réunir à nouveau.
La Forge :
La pose de la fe botte de paille aura lieu demain à 11h00 en présence du sous-préfet, des
financeurs et des élèves de CM1CMP2 des 2 écoles.
•
• Terrains à bâtir à la Vigne :
Une nouvelle réunion sera prochainement proposée aux riverains suite à la réalisation du levé
topographique. La proposition d'implantation pour le terrain au sud du lotissement doit intégrer
une marge de recul de 3 m par rapport à la canalisation d'Eaux et Vilaine.
Révision du PLU :
La réalisation du diagnostic agricole a démarré. Les 2 chargées de mission programmeront
prochainement des rencontres avec les agriculteurs.
Pollution ruisseau de Kerhun :
Jeanne LOLICAR a constaté que des traces olfactives étaient toujours présentes suite à la
pollution aux hydrocarbures dans le bassin d'orage à l'ouest du PAE de la Corne du Cerf intervenue
début février. Elle a pu observer la présence d'algues brunes et des odeurs de gasoil au niveau du
ruisseau.
Le signalement à l'Office Français de la Biodiversité (OFB) a été fait par Arc Sud Bretagne et
l'entreprise du PAE de la Corne du Cerf à l’origine de la pollution a été identifiée. Le Maire informe
n'avoir eu n'a pas eu aucun retour de l’'OFB ni d'ASB. Il va se rapproche des services d’ASB.
Si nécessaire, une plainte contre X pourra également être déposée soit par la Commune soit par
les riverains.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Prochains Conseils municipaux :
Jeudi 22 Mai
Jeudi 19 Juin - Jeudi 17 Juillet
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