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Procès Verbal - PV CM 11 2020
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 NOVEMBRE 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 19 - votants : 19
L'an Deux Mille Vingt, le douze Novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au Complexe Michel LE CHESNE sous la présidence de Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 Novembre 2020
Présents : FÉRET Samuel, RULLIÈRE Antoine, LE GOUALLEC Geneviève, LEFEBVRE Hervé, TABART Géraldine, BASCOU Jean-François, MOLLÉ Jacqueline, ECOMARD Patrick, RIALLAND Yvon, RAITHIER Rachel, MERCERON Jean- Christophe, LEFÈVRE Corinne, BRASSEBIN Serge, LAGRANGE Virginie, BÉGO Yolène, JARLIGANT Marie-Odile, LOLICAR Jeanne, LEVESQUE Michel, TABART Hervé.
Secrétaire de séance : Yolène BÉGO.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 13 Octobre 2020 Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé par 19 voix POUR.
M. Bruno LE BORGNE, Président d’Arc Sud Bretagne, présente aux membres du Conseil Municipal les différentes compétences de la Communauté de Communes :
La Communauté de communes Arc Sud Bretagne regroupe 12 communes soit 27 221 habitants. Elle est issue de la fusion de la Communauté de communes de La Roche-Bernard et de la Communauté de communes de Muzillac.
1°) Solidarité et TIC (vice-présidente : Marie-Thérèse CABON)
Travail sur la e-exclusion (personnes en difficultés sur le numérique), suivi de la Maison France Service, réflexion sur l’hébergement d’urgence même si ce n’est pas une compétence obligatoire, poursuite des rencontres avec les professionnels de santé du territoire (initiées au début COVID dans l’objectif d’anticiper la crise).
Jean-François BASCOU demande si la Communauté de Communes envisage une réflexion sur les problèmes des déplacements de certaines personnes (pour des raisons financières ou autres) qui les empêchent de pouvoir se nourrir ou de trouver un emploi.
Bruno LE BORGNE lui répond que la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) va permettre aux Communautés de communes de prendre la compétence en matière de mobilité (transports des collégiens et lycéens, transport à la demande, déplacements doux, covoiturage, …). Un rendez-vous est prévu prochainement avec les services de la DDTM car il existe encore beaucoup d’interrogations sur les finances qui seront transférées à la Communauté de Communes.
Arc Sud Bretagne travaille également sur le Plan de Mobilité Rural avec Questembert Communauté notamment dans le domaine des liaisons cyclables. Sur ce secteur, la Communauté de communes peut compter sur le soutien financier du Département. Enfin, Arc Sud Bretagne est partenaire et financeur de l’association ÉHOP qui aide à la mise en place d’actions favorisant le covoiturage du quotidien.
Geneviève LE GOUALLEC demande s’il existe une aide de la Communauté de Communes pour les enfants fréquentant la cantine scolaire.
Bruno LE BORGNE répond que la restauration scolaire n’est pas de la compétence de la Communauté de Communes. C’est une compétence qui est communale. Une exception cependant à Muzillac où Arc Sud Bretagne apporte une aide financière pour la restauration 2
du Collège et des 2 écoles primaires pour des raisons historiques (ancienne compétence du SIVOM de Muzillac). Mais cette participation devrait disparaitre en 2022 Aujourd’hui la participation financière de la Communauté de Communes est de 0,94 € par repas.
2°) Finances et ressources humaines (vice-président : Guy DAVID)
Objectif principal : rationaliser les finances pour retrouver une capacité d’autofinancement grâce à la mise en place d’un Plan Pluriannuel d’Investissement sur 3 ans.
3°) Développement économique (vice-président : Jean-François BREGER) Dorénavant, les aménagements des zones d’activités sont réalisés à la demande des entreprises et non plus avant les demandes des entreprises. Cela permet d’optimiser le foncier. Il existe également dans le SCOT, un schéma d’accueil des entreprises. La Communauté de Communes soutient également les entreprises grâce au Fond COVID Résistance dans lequel elle participe financièrement à hauteur de 2€ par habitant (ce fonds est également financé par la Région Bretagne, les Départements, la Banque des Territoires et de nombreuses intercommunalités). Ce fonds permet aux entreprises d’obtenir un prêt à taux 0. Ce prêt est cumulable avec le prêt garanti par l’Etat (PGE).
Hervé TABART interroge Bruno LE BORGNE sur la position politique d’Arc Sud Bretagne sur la fermeture des petits commerces. Il répond que la gestion des petits commerces est une compétence qui a été redonné récemment aux communes à leur demande. Toutefois, Arc Sud Bretagne apporte son soutien par le Fond COVID Résistance mais également par d’autres moyens (réflexion sur une réduction d’1/4 de la redevance OM pour les commerçants).
4°) Travaux (vice-président : Patrick BEILLON)
Cela concerne la voirie : 30% des voiries communales sont d’intérêt communautaire. Ce sont principalement des travaux de traitement des revêtements de surface (environ 450 000 €/an).
Arc Sud Bretagne a également en charge l’entretien des chemins de randonnées et le fauche des accotements de toutes les voiries communales (une partie est traitée en régie et une autre est déléguée à un prestataire extérieur).
Cela concerne également les bâtiments : le projet d’agrandissement du siège de la Communauté de Communes et la création de la Maison France Services (coût estimé à 2 millions d’€). Les services de la Communauté de Communes déménageront au Centre des Bruyères le temps des travaux et une partie du personnel sera en télétravail. Il y a également l’entretien de bâtiments existants (bâtiments sportifs, ALSH, Maisons de la Solidarité à Muzillac et à Nivillac).
Une réflexion est lancée sur un projet de piscine communautaire car la piscine de Nivillac présent des problèmes au niveau de la coupole dus à la corrosion (bâtiment construit en 1975). Il existe actuellement une piscine à Herbignac, une à Pontchâteau, une à Questembert et une à Surzur et il y aurait un projet de piscine privée à Muzillac.
5°) Enfance-Jeunesse (vice-présidente : Muriel MALNOE)
La compétence Enfance-Jeunesse est assurée par plusieurs intervenants sur le territoire. Une concertation a été réalisée avec les agents et les élus. Il a été décidé de donner la priorité aux adolescents, notamment par la mise en place du Dispositif Argent de Poche, dispositif qui a été repris par de nombreuses communes également.
La Convention de financement avec la CAF doit être prochainement renouvelée (Convention Territoriale Globale). 3
6°) Aménagement du territoire (vice-président : Denis LE RALLE)
Actuellement, la révision du SCOT a été lancée. Le SCOT s’impose aux PLU des communes qui ont 3 ans pour mettre leur PLU en conformité.
Beaucoup de communes ont fait le choix de refuser le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes. Ce transfert aurait rendu obligatoire a réalisation d’un PLU Intercommunal (PLUi)
Le déploiement de la fibre optique se poursuit sur le territoire. Ces travaux sont réalisés par la Syndicat Mégalis Bretagne. Le Nord d’Arzal est concerné par la 2ème phase (2020-2023)
7°) Sport et Culture (vice-président : Noël PAUL)
Base nautique d’Arzal : la gestion par les PEP va s’arrêter. Plusieurs candidats sont intéressés pour reprendre cette gestion.
Les écoles ont la possibilité de faire appel au service Sport de la Communauté de Communes pour organiser des activités sportives.
Arc Sud Bretagne est propriétaire des 2 cinémas (Muzillac et Nivillac) qui sont gérés par des associations. Mais la Communauté de communes n’est pas propriétaire d’équipements culturels (Le Forum à Nivillac et le Vieux Couvent à Muzillac).
Hervé LEFEBVRE interroge Bruno LE BORNE sur le lien avec l’Office Municipal des Sports de Muzillac. En réponse, il encourage la mutualisation et la coopération entre les associations.
8°) Tourisme (vice-président : Jean-Marie LABESSE)
La Commission Tourisme est remise en place pour ce mandat. Précédemment, seul le Comité de Direction de l’Office de Tourisme se réunissait mais il ne permettait pas d’associer les conseillers municipaux des communes membres (seulement des délégués communautaires).
La Commission travaillera sur le développement des pistes cyclables et le développement des labels pour les professionnels et les gites.
9°) Transition écologique (vice-président : Samuel FÉRET)
Cela concerne le Plan Climat-Air-Energie (PCAET), la mobilité avec le Plan de Mobilité Rural (PMR), les déchets avec la mise aux normes des déchetteries, le projet de déchetterie à Nivillac, extension des consignes de tri.
Hervé TABART interroge Bruno LE BORGNE sur le litige concernant les factures OM non payées. Bruno LE BORGNE lui répond qu’aujourd’hui, le dossier est clos. La dernière décision de justice a été rendue en faveur d’Arc Sud Bretagne même si toute cette affaire a eu un impact négatif sur la Communauté de Communes.
10°) Emploi-Formation (vice-président : Gérard GUILLOTIN)
Projet de Maison des Services au Public (MSAP) ou Maison France Services. Chantier d’insertion avec 2 encadrants. Difficultés pour recruter des personnes.
11°) Cycle de l’Eau (vice-président : Bertrand ROBERDEL)
GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) : concerne le Saint-Eloi, la qualité des eaux et des eaux de baignade.
PI (Protection contre les Inondations) : concerne principalement Damgan. Transfert des charges des communes vers Arc Sud Bretagne (environ 150 000 €) et mise en place d’une taxe sur les habitants (recette d’environ 70 000 €).
Ces compétences sont gérées pour le compte d’Arc Sud Bretagne par l’EPTB Vilaine (sauf la GEMA sur Ambon et Damgan).
SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : Mise à jour sur les contrôles. Nécessité de mettre des moyens supplémentaires pour récupérer le retard. 4
Assainissement collectif : Transfert de la compétence à Arc Sud Bretagne au plus tard en 2026. Etat des lieux et étude réalisés sur le territoire d’ASB et de Questembert Communauté. Pour le moment, pas d’accord.
Samuel FÉRET interroge Bruno LE BORGNE sur la communication de la Communauté de communes. Il informe qu’un groupe de travail s’est mis en place à ce sujet. Un document va être réalisé pour expliquer aux habitants les compétences de la Communauté de Communes. Il souhaite que les DGS et les responsables des Services Techniques municipaux se rencontrent régulièrement. Une information sera également faite à destination des agents d’accueil.
Marie-Odile JARLIGANT informe de la fermeture prochaine de Centre Médico-Social de Muzillac suite à des problèmes de sécurité dans le bâtiment actuel. Une recherche de nouveaux locaux est en cours sur la commune de Muzillac.
072/2020 Modification des statuts d’Arc Sud Bretagne suite aux élections communautaires du 16 Juillet 2020
M. le Maire rappelle que, suite aux élections communautaires du 16 juillet dernier, il convient de procéder à la mise à jour des statuts communautaires et plus précisément de l’article 4 – Conseil de la Communauté – relatif à la composition de l’assemblée délibérante, rédigé comme suit :
« La Communauté de Communes est administrée par une assemblée délibérante composée des représentants de chaque commune membre, désignés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Par accord local, l’Assemblée délibérante est composée de 37 membres.
La répartition des sièges entre communes membres est effectuée en fonction de la population municipale authentifiée l’année précédant cette du renouvellement général des conseils municipaux, de la manière suivante :
• de 0 à 1 000 habitants .................. 2 délégués
• de 1001 à 2 500 habitants ............ 3 délégués
• de 2 501 à 4 500 habitants ........... 4 délégués
• plus de 4 500 habitants................. 5 délégués
Pour information, une telle clé de répartition donne, au vu des éléments qui précèdent, la représentation suivante :
Communes
Population
Municipale au 1er
janvier 2013
Nombre de
sièges
Ambon 1 732 3
Arzal 1 443 3
Billiers 918 2
Damgan 1 625 3
Le Guerno 857 2
Marzan 2 004 3
Muzillac 4 694 5
Nivillac 4 066 4
Noyal-Muzillac 2 480 3
Péaule 2 516 4
La Roche-Bernard 761 2
Saint-Dolay 2 305 3
Total 25 401 37 5
Par :
« La Communauté de Communes est administrée par une assemblée délibérante composée des représentants de chaque commune membre, désignés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Par accord local, l’Assemblée délibérante est composée de 38 membres.
La répartition des sièges entre communes membres est effectuée en fonction de la population municipale authentifiée l’année précédant cette du renouvellement général des conseils municipaux.
Une telle clé de répartition donne, au vu des éléments qui précèdent, la représentation suivante :
Communes
Population Municipale
au 1er janvier 2019 Accord local
Muzillac 4 999 6
Nivillac 4 551 6
Péaule 2 651 4
Noyal-Muzillac 2 525 4
Saint-Dolay 2 465 3
Marzan 2 286 3
Ambon 1 822 3
Damgan 1 700 2
Arzal 1 631 2
Le Guerno 960 2
Billiers 946 2
La Roche-Bernard 685 1
Total 27 221 38
Il est également proposé de profiter de cette modification statutaire pour mettre à jour certains articles au vu des évolutions règlementaires ou corriger certaines approximations : − Supprimer l’article II.4 « Adhésion et participation au Groupement d’Intérêt Public du Pays de Vannes ». Ce groupement a été dissous et est aujourd’hui remplacé par l’Entente du Pays de Vannes,
− Article V .4 : intégrer la notion de transfert de la compétence Prévention des Inondations (PI) à l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Vilaine. Intégrer le transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) à l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Vilaine pour tout le territoire de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne à l’exception du bassin versant de Pénerf, ce dernier étant délégué à Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA),
− Article VII.1 Chantiers d’insertion : actualiser le texte en n’évoquant qu’un seul chantier au lieu de 2,
− Article VII.2 : Supprimer soutien au maintien à domicile,
− Article X.1 : Enfance jeunesse Vacances à la Carte 6 à 14 ans (au lieu de 13 ans),
− Article XII.2 : Transports scolaires : supprimer la référence aux collèges,
− Article XVI.4 : Supprimer « études et définition des zones de développement éolien », qui relève du champ de compétence de la Région, 6
− Article XIV.5 : Office de Tourisme communautaire : supprimer les références aux antennes de Péaule et Ambon.
Les Conseils Municipaux des communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces modifications statutaires à la majorité qualifiée conformément aux articles L. 5211-5 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Antoine RULLIÈRE interroge Bruno LE BORGNE sur la nouvelle clé de répartition des sièges entre les communes. Bruno LE BORGNE répond que la clé de répartition résulte d’un accord entre les communes. Cet accord sur un nombre de 38 membres permet à la Communauté de Communes d’avoir 11 postes de vice-président (30% des membres). Sans cet accord, le droit commun ne permet pas aux communes de moins de 912 habitants d’avoir un représentant (La Roche-Bernard), limite le nombre de membres à 30.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION :
Approuve les modifications statutaires telles qu’approuvées par le Conseil Communautaire du 22 septembre 2020 (document ci-joint).
073/2020 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : désignation des représentants du Conseil Municipal
M. le Maire informe le Conseil qu’en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la Communauté de Communes et ses communes membres.
La CLECT a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre la Communauté de Communes et les communes, contribuant ainsi à garantir l’équité financière en apportant transparence et neutralité des données financières.
En application des dispositions précitées, cette commission doit être créée par délibération du conseil communautaire qui en détermine la composition (nombre de sièges par commune membre). Elle est composée exclusivement de conseillers municipaux, chaque commune devant disposer d’au moins un représentant.
Par délibération n° 103-2020 en date du 22 septembre 2020, le Conseil communautaire d’Arc Sud Bretagne a décidé de la composition suivante : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par commune membre en demandant aux Conseils municipaux de procéder à la désignation.
Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit les modalités de désignation des membres de la CLECT, il appartient au Conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection.
M. le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR :
Décide de voter à main levée pour la désignation des représentant du Conseil à la
CLECT,
Désigne M. Samuel FÉRET comme membre titulaire et Mme Géraldine TABART
comme membre suppléant de la CLECT. 7
074/2020 Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des déchets
M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets.
Ce rapport a pour objectif principal de renforcer la transparence et l’information sur la gestion du service élimination des déchets. Il doit être présenté sous la forme d’une information détaillée comprenant un descriptif de l’organisation du service et des prestations réalisées au cours de l’année 2019.
Le rapport a été transmis à chaque conseiller municipal.
En 2019, 5 861,02 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées soit une baisse de 0,11 % par rapport à 2018. -6,50 tonnes). Le ratio d’ordures ménagères est de 176,38 kg/hab/an (pop DGF) et de 211,08 kg/hab/an (pop INSEE).
Les tonnages de déchets recyclés sont :
− 787,56 tonnes d’emballages légers (+3,7%)
− 1 946,68 tonnes de verres (+ 6,54%)
− 590,98 tonnes de papiers (-1,54%)
Par ailleurs, 144 354 passages ont été comptabilisés sur les déchetteries et plateformes des déchets verts. Les tonnages de déchets déposés sur ces sites ont été de 11 106,34 tonnes, principalement des gravats (1 554,56 tonnes), du tout-venant (2 363,62 tonnes) et des déchets verts (4 414,28 tonnes).
Bilan financier :
Le bilan de l’exercic 2019 présente un excédent de 243 455,55 €. Le résultat cumulé au 31 Décembre 2019 est de - 3 259,03 €. 8
Le service est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les particuliers et professionnels non exonérables et par la Redevance spéciale d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour les professionnels et communes.
Hervé LEFBVRE demande s’il existe un contrôle au niveau de l’accès à la déchetterie concernant les professionnels qui viendraient d’un autre territoire.
Bruno LE BORGNE lui répond qu’Arc Sud Bretagne a pour objectif de mettre en place des systèmes de contrôle des entrées et des sorties.
Il évoque également les difficultés pour les déchets recyclables : problème du marché de rachat des matières recyclées qui s’écroule et fermeture des Unités de Valorisation Organique (UVO) prévue au 01/01/2027.
Ce rapport est mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie.
Le Conseil Municipal prend acte.
075/2020 Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - Année 2019
M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l’année 2019.
Depuis le 1er Janvier 2019, la Communauté de communes assure la gestion de l’Assainissement Non Collectif (ANC) en régie directe sur l’ensemble des 12 communes de son territoire (fin du contrat de délégation de service public pour les communes de La Roche-Bernard, Nivillac et Saint-Dolay).
Le SPANC comptabilise 5 399 installations pour 13 498 habitants desservis et couvre 49% de la population totale du territoire.
En 2019, le service a réalisé 804 contrôles (en augmentation de 15% par rapport à 2018) répartis par nature :
− 139 en conception et d’implantation (-37)
− 130 en exécution de travaux (+19)
− 535 en diagnostics de bon fonctionnement (+123)
La responsabilité du service, la gestion des partenaires, le suivi des réclamations et des litiges sont assurés par la directrice du pôle Environnement. Une assistance administrative à temps plein est chargée de l’accueil et de l’information des usagers du service, du suivi des demandes de contrôle et des facturations.
Les prestations de contrôles sont confiées à un prestataire privé (VEOLIA).
Au 31 Décembre 2019, le taux global de conformité (nombre d’installations non conformes mais ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou des risques avérés de pollution de l’environnement) est de 92%, soit 8% d’installations à risques.
La Communauté de communes porte une opération de réhabilitation groupée des installations d’assainissement non collectif pour le compte de l’Agence de l’Eau. Sur les 46 9
propriétaires ayant bénéficié d’un accord de subvention, 42 ont réalisé les travaux de mise en conformité.
Bilan financier :
Ce rapport est mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie.
Le Conseil Municipal prend acte.
076/2020 Rénovation de la Mairie : Avenant n°1-Lot n°3 Gros-Œuvre
M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’avenant n°1 de l’entreprise Clément et Fils :
- Immobilisation du matériel durant l’arrêt du chantier pour cause de COVID 19 (base de vie et grue)
- Modification et travaux complémentaires : ouverture de refend au sous-sol pour passage de fourreau électrique, calfeutrement et rebouchage de menuiserie dans la chaufferie - Modification des pompes de relevage - double pompe avec alarme
Marché initial Lot 2 - Gros-Œuvre .................................. 213 405,59 € HT
Avenant n°1 ........................................................................ 5 138,83 € HT
Nouveau montant du marché ........................................... 218 544,42 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR :
Valide la proposition d’avenant n°1 pour un montant de 5 138,83 € HT, Autorise M. le Maire à signer l’avenant.
077/2020 Rénovation de la Mairie : Avenant n°2-Lot n°3 Gros-Œuvre
M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’avenant n°2 de l’entreprise Clément et Fils : A la demande du maitre d’ouvrage, mise en œuvre d’une isolation thermique par l’extérieur en façade de l’accueil en remplacement de l’isolation du mur.
Marché initial Lot 2 - Gros-Œuvre .................................. 213 405,59 € HT
Avenant n°1 ......................................................................... 5 138,83 € HT
Avenant n°2 ........................................................................ 1 950,00 € HT
Nouveau montant du marché ........................................... 220 494,42 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR :
Valide la proposition d’avenant n°2 pour un montant de 1 950,00 € HT, Autorise M. le Maire à signer l’avenant. 10
078/2020 Rénovation de la Mairie : Avenant n°2-Lot n°13 Chauffage-ventilation- plomberie
M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’avenant n°1 de l’entreprise Sanitherm : A la demande du maître d’ouvrage, suite au sondage effectué du conduit de fumée, possibilité de mise en place d’un conduit de forme ovale à la place d’un conduit de forme ronde.
Marché initial Lot 13 - Chauffage-Ventilation- Plomberie ........................ 155 000,00 € HT Avenant n°1 (sondage conduit) ......................................................................... 990,00 € HT Avenant n°2 ...................................................................................................... 688,52 € HT Nouveau montant du marché ...................................................................... 156 678,52 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR :
Valide la proposition d’avenant n°2 pour un montant de 688,52 € HT, Autorise M. le Maire à signer l’avenant.
079/2020 Travaux de voirie 2020 : Demande de subvention.
M. LEFEBVRE Hervé présente le programme de travaux proposé par la Commission Cadre de Vie. L ’enveloppe estimative est de 49 000 € HT.
Le programme est le suivant :
• Voirie à l’entrée du village de Colon (travaux sur 1 journée)
• Rue de l’Océan : suppression des parkings alvéolés devant la résidence des Tilleuls • Chicane à l’entrée du village de Lantiern : actualisation du devis en cours • Parking devant la crèche à la Corne du Cerf
Ces travaux sont éligibles à l’aide du Conseil Départemental au titre de l’entretien de la voirie hors agglomération et à l’aide des amendes de police.
Les résultats de l’appel d’offres seront présentés au Conseil Municipal à la prochaine séance.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR :
Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental au titre du PDIC. Sollicite l’aide financière des amendes de police
Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
080/2020Chapelle de Lantiern : choix d’un architecte pour la réalisation du diagnostic et demande de subvention
M. le Maire explique au Conseil Municipal que 3 architectes, recommandés par l’Architecte des Bâtiments de France, ont été contactés pour chiffrer le coût d’une mission diagnostic et de programmation des travaux à réaliser.
Seuls 2 architectes ont répondu à cette consultation.
Ces propositions ont été étudiées par la Commission Cadre de Vie qui propose de retenir l’offre la moins-disante les propositions techniques étant équivalentes. 11
Montants HT BAIZEAU ARCHITECTE
Rennes
LIZERAND ARCHITECTE
Auray
Relevés d’état des lieux :
Relevés des ouvrages existants
Sondage de la charpente par un
charpentier
Représentation graphique des
ouvrages
6 650,00 € 6 425,00 €
Analyse technique :
Analyse historique
Etat sanitaire
Réunion de présentation
3 000,00 € 7 650,00€
Travaux :
Programme des travaux
Estimation des travaux
Réunion de présentation
5 980,00 € 4 500,00 €
TOTAL 15 630,00 € 18 575,00 €
Cette mission peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 50% par la DRAC (Direction des Affaires Culturelles) de Bretagne. D’autres financeurs seront également sollicités (Conseil Départemental et Conseil Régional).
Marie-Odile JARLIGANT précise que M. Jacques HAZO a écrit un livre sur la Chapelle de Lantiern (livre qui se trouve en Mairie) et qui retrace tout l’historique de ce bâtiment. Ce livre peut peut-être permettre de ne pas retenir la mission analyse historique dans la proposition de l’architecte.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :
Retient la proposition de BAIZEAU Architecte pour un montant de 15 630,00 € HT, Sollicite l’aide financière de la DRAC, du Conseil Départementale et du Conseil Régional.
081/2020 VVA : définition des missions de l’architecte
Un programme de rénovation du site du VVA a été établi (estimé à 449 077,20 € HT) et a reçu un accord de subvention de la part de la Région de 134 723 €.
Dans ce programme il est prévu notamment la rénovation complète de 4 logements, la rénovation de l’ancien logement du gardien, la clôture du site, l’extension du parking et la création d’un accueil.
Pour tous ces travaux, le cabinet Archiblock de La Roche-Bernard a été sollicité pour réaliser une mission de maitrise d’œuvre.
Le budget des travaux est estimé à 315 000 € HT. La rémunération proposée par l’architecte est de 9% soit 28 350,00 € HT pour les missions suivantes :
− diagnostic
− esquisse
− avant-projet
− projet
− passation des marchés publics
− suivi de l’exécution des travaux
− réception des travaux
La Commission Cadre de Vie propose de valider la proposition du cabinet Archiblock. 12
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,
Valide la proposition du cabinet Archiblock pour un montant de 28 350,00 € HT.
082/2020 City Stade : choix des entreprises
Géraldine TABART et Yvon RIALLAND présentent au Conseil Municipal, les résultats de la consultation lancée pour la mise en place d’un city stade.
Pour mener ce projet, ils ont rencontré des élus de Saint-Dolay, Surzur et Le Guerno qui possèdent cet équipement. Ils ont aussi rencontré les 3 fabricants sollicités.
Une réunion a ensuite eu lieu avec des représentants du CME, les présidents des associations utilisatrices de la structure (Football, Basketball, Gym pour le multisport). L’emplacement proposé lors de cette réunion a été validé par tous. Il s’agit de l’espace situé le long du terrain d’entrainement à l’arrière du Complexe Michel LE CHESNE. Il est prévu la réalisation de 2 plateformes : une pour le city et une pour une autre utilisation à définir plus tard.
Montants HT.
TERRASSEMENT
HAMON TP JANNOT TP
terrassement 5 226,00 € 5 630,00 € 6 890,00 €
enrobé 11 900,00 € 13 620,00 € 13 620,00 €
nivellement 450,00 € 2 930,00 € 6 910,00 €
17 576,00 € 22 180,00 € 27 420,00 €
avec option bidim
+0/20 plateforme du
haut
CITY STADE - aire de jeux
QUALICITE SPORT NATURE 3R FACTORY
zone de jeu 12*24
25 684,00 € 25 098,90 €
22 135,00 €
4 buts brésiliens 1 760,00 €
réhausse fronton buts 2 670,00 €
4 paniers de baskets 3 300,00 € 3 400,00 €
mise en œuvre 10 190,00 € 10 110,00 € 11 580,00 €
remise commerciale 5 930,00 € 500,00 €
33 244,00 € 35 208,90 € 41 045,00 €
variante Sport Nature : pare ballon 3m grille + 1 m filet
QUALICITE SPORT NATURE 3R FACTORY
zone de jeu 12*24
25 684,00 € 21 259,50 €
22 135,00 €
4 buts brésiliens 1 760,00 €
réhausse fronton buts 2 670,00 €
4 paniers de baskets 3 300,00 € 3 400,00 €
mise en œuvre 10 190,00 € 10 372,80 € 11 580,00 €
remise commerciale 5 930,00 € 500,00 €
33 244,00 € 31 632,30 € 41 045,00 € 13
La Commission Cadre de Vie propose de retenir les offres de Hamon TP pour le terrassement et l’offre de Sports Nature (avec la variante du pare-ballons) pour l’aire de jeux.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,
• Retient la proposition de Hamon TP pour le terrassement pour un montant de 17 576,00 € HT.
• Retient la proposition de Sport Nature pour l’aire de jeux (avec la variante pare- ballon 3m de grille + 1 m de filet) pour un montant de 31 632,30 € HT.
083/2020 Eco pâturage : choix d’un prestataire
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’afin de réduire le temps d’intervention des services techniques dans l’entretien de certains espaces verts, il est proposé de recourir à l’éco pâturage. Cela consiste dans l’installation de moutons dans les espaces verts concernés.
3 sites ont été répertoriés sur Arzal : parcelle à côté de l’ancienne école (site de la Mairie actuelle), Cosca, Le Barrage.
Voici les propositions reçues :
Les moutons de Brière
Saint-Lyphard
Les Pâturages du Littoral
Guérande
Eco pâturage 1 750,00 € 3 960,00 €
Mise en place des
clôtures 6 300,00 € A la charge de la Commune Portails,
abreuvoirs, abri A la charge de la Commune A la charge de la Commune Détails des
prestations
• Prêt d’une pancarte
explicative
• Location des animaux
• Suivi administratif :
bouclage des animaux,
déclaration des
emplacements
• Suivi sanitaire : passage 2
fois par semaine et tous les
jours pour l’agnelage, tonte,
vaccination
• Déplacements éventuels :
retrait momentané
d’animaux en fonction des
ressources en nourriture
• Passage en urgence si
besoin
• Assurances
• 1 visite sur site tous les 15
jours
• Déplacement des animaux sur
site
• Soins sur les animaux :
compléments alimentaires,
foin, paille, soins sanitaires et
vétérinaires, tonte
• Fauchage des plantes non
consommées par les moutons
• Entretien et nettoyage des
abris, vérification régulière des
clôtures
• Astreinte 24h/24, 7j/7,
intervention rapide
• Assurances
La Commission Cadre de Vie propose de retenir la proposition des moutons de Brière pour un montant de 1 750 €/an et de 6 300 € pour la mise en place des clôtures. 14
Marie-Odile JARLIGANT s’étonne que ce sujet n’ait jamais été abordé en Conseil Municipal. Elle aurait souhaité que la question de la mise en place de l’éco pâturage soit évoquée avant la présentation des devis.
Samuel FÉRET lui répond que ce sujet a été vu en Commission Cadre de Vie il y a 3 jours et que Mme JARLIGANT aurait pu poser cette question à cette occasion.
Jeanne LOLICAR dit qu’elle est pour l’éco pâturage mais qu’elle est contre le recours à un prestataire extérieur payant. Certains particuliers propriétaires de moutons recherchent des terrains.
Samuel FÉRET explique qu’il s’agit d’un essai sur 1 an. Au bout d’une année, il sera fait un bilan et la décision de poursuivre avec un prestataire ou non sera pise.
Jeanne LOLICAR souhaiterait que soit chiffré le coût des services techniques pour l’entretien de ces espaces verts pour pouvoir comparer après la mise en place de l’éco pâturage.
Samuel FÉRET précise que ce seront des brebis qui seront sur les terrains. Il y aura également des panneaux d’information pédagogiques.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 1 ABSTENTION et 4 voix CONTRE • Retient la proposition de Moutons de Brière de Saint-Lyphard pour un montant de : o 1 750,00 €/an pour l’éco pâturage
o 6 300 € pour la mise en place de clôtures.
084/2020 VVA : tarifs de location des logements pour 2021 et tarifs de location des salles pour 2022
M. le Maire présente au Conseil Municipal les nouveaux tarifs 2021 pour les logements. Ces tarifs restent identiques à ceux de 2020.
Location 2 pièces 4/5 pers T.T.C. Location 3 pièces 6 pers T.T.C
1 semaine* 2021 1 semaine* 2021
31/12/20 - 10/04/21 200 € 31/12/20 - 10/04/21 250 €
10/04/21 - 03/07/21 320 € 10/04/21 - 03/07/21 400 €
03/07/21 - 24/07/21 350 € 03/07/21 - 24/07/21 440 €
24/07/21 - 14/08/21 480 € 24/07/21 - 14/08/21 600 €
14/08/21 - 28/08/21 400 € 14/08/21 - 28/08/21 500 €
28/08/21 - 16/10/21 320 € 28/08/21 - 16/10/21 400 €
16/10/21 - 18/12/21 200 € 16/10/21 - 18/12/21 250 €
18/12/21 - 01/01/22 240 € 18/12/21 - 01/01/22 290 €
1 nuit * 1 nuit *
Du 31/12 au 03/04 et du 16/10 au 01/01/22 65 € Du 31/12 au 03/04 et du 16/10 au 01/01/22 75 €
Du 03/04 au 03/07 et du 28/08 au 16/10 70 € Du 03/04 au 03/07 et du 28/08 au 16/10 80 €
Du 03/07 au 28/08 80 € Du 03/07 au 28/08 90 € 2 nuits * 2 nuits *
Du 31/12 au 03/04 et du 16/10 au 01/01/22 120 € Du 31/12 au 03/04 et du 16/10 au 01/01/22 130 €
Du 03/04 au 03/07 et du 28/08 au 16/10 130 € Du 03/04 au 03/07 et du 28/08 au 16/10 150 €
Du 03/07 au 28/08 150 € Du 03/07 au 28/08 170 €
3 nuits * 3 nuits *
Du 31/12 au 03/04 et du 16/10 au 01/01/22 150 € Du 31/12 au 03/04 et du 16/10 au 01/01/22 180 €
Du 03/04 au 03/07 et du 28/08 au 16/10 160 € Du 03/04 au 03/07 et du 28/08 au 16/10 190 €
Du 03/07 au 28/08 200 € Du 03/07 au 28/08 240 € 15
4 nuits * 4 nuits *
Du 31/12 au 03/04 et du 16/10 au 01/01/22 170 € Du 31/12 au 03/04 et du 16/10 au 01/01/22 210 €
Du 03/04 au 03/07 et du 28/08 au 16/10 190 € Du 03/04 au 03/07 et du 28/08 au 16/10 230 €
Du 03/07 au 28/08 250 € Du 03/07 au 28/08 300 €
1 mois/7mois * 1 mois/7mois * 25/09/21 - 30/04/22 525 € 25/09/21 - 30/04/22 575 €
1 mois * 1 mois *
25/09/21 - 30/04/22 575 € 25/09/21 - 30/04/22 625 € * sous réserve de nouveaux tarifs à compter du 01/01/2022
Nouveaux tarifs 2022 pour les salles (pas de changement par rapport à 2021) :
Salle « LES PALUDIERS » Tarif/jour Salle « LES CIVELLES » Tarif/jour
Sans location de logements :
Du Lundi au Jeudi de 8H à 19H 190 €
Sans location de logements :
Du Lundi au Jeudi de 8H à 19H 140 €
Avec location de logements :
Sous réserve de la location de 5 logements pour 1 nuit
ou de 3 logements pour 2 nuits ou de 2 logements
pour 1 semaine
160 €
Avec location de logements :
Sous réserve de la location de 3 logements pour
1 nuit ou de 2 logements pour 2 nuits 120 €
Pour le week-end* - Avec location de logements :
Sous réserve de la location de 5 logements pour 1 nuit
ou de 3 logements pour 2 nuits ou de 2 logements
pour 1 semaine
* Du vendredi 17h00 au dimanche 17h00
300 €
Pour le week-end* - Avec location de
logements :
Sous réserve de la location de 3 logements pour
1 nuit ou de 2 logements pour 2 nuits ou de 1
logement pour 1 semaine
* Du vendredi 17h00 au dimanche 17h00
200 €
Prestations annexes
- Taxe animale : 15 € par animal et par semaine ou 3 € par animal et par jour lors de courts séjours
- Ménage à la charge du locataire, toutefois possibilité de forfait ménage :
2 pièces 4/5 pers : 40 €
3 pièces 6 pers : 45 €
- Draps : 6,50 € la paire
- Linge : lavage : 4 €, séchage : 4 €
- Petit-déjeuner : 5,50 € pour les groupes
- Taxe de séjour : 0,60 € par nuit et par personne majeure
Conditions de location
- Caution de 200 €, demandée à l’arrivée et restituée au départ après inventaire
- Caution ménage :
▪ 50 € par logement et pour la petite salle
▪ 80 € pour la grande salle
- Arrhes : 25 % à la réservation, le solde 30 jours avant l’arrivée.
- Chèques Vacances acceptés.
- Tarifs préférentiels pour groupe : - 15 % à partir de 20 personnes (sur la location des logements)
- Réduction de 10 % sur la 2ème semaine de location ou sur le 2ème séjour (pour un séjour d’un minimum d’une semaine)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR :
Fixe les tarifs et les conditions de location pour les années 2021 et 2022 tels que présentés ci-dessus. 16
085/2020 Décision modificative n°2 – Budget Commune
VU la délibération du 5 Mars 2020 approuvant le BP Commune 2020,
VU la délibération du 10 Septembre 2020 portant Décision Modificative n°1 Considérant qu’il est proposé la décision modificative suivante :
- réimputation des dépenses liées à des travaux sur le terrain de football sur le compte 2128 - réémission des loyers 2019 de la laverie automatique pour faire ressortir la TVA (TVA à déclarer par la Commune).
FONCTIONNEMENT
Compte Chap. Objet Dépenses Recettes
673 Annulation titres sur exercice antérieur 300,00 €
752 Loyers laverie 2019 300,00 €
TOTAL 300,00 € 300,00 €
INVESTISSEMENT
Compte Chap. Objet Dépenses Recettes
2152 29 Installations de voirie 4 774,08 €
2188 29 Autres immobilisations corporelles 1 676,36 €
2128 29 Autres aménagements et agencements de terrain 6 450,44 €
TOTAL 6 450,44 € 6 450,44 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,
Accepte la décision modificative n°2 au budget Commune telle que présentée ci- dessus.
086/2020 Décision modificative n°2 – Budget VVA
VU la délibération du 5 Mars 2020 approuvant le BP VVA 2020,
VU la délibération du 25 Juin 2020 portant Décision Modificative n°1
Considérant qu’il est proposé la décision modificative suivante :
- ajout de crédits au compte 66111 pour permettre le paiement des intérêts des emprunts.
FONCTIONNEMENT
Compte Chap. Objet Dépenses Recettes
66111 Intérêts des emprunts 700,00 €
651 Licence logiciel réservation - 700,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,
Accepte la décision modificative n°2 au budget VVA telle que présentée ci-dessus.
087/2020 Informations sur les virements de crédits
Conformément aux articles L 2322-1 et L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire qui doit rendre compte au Conseil Municipal, à la première séance qui suit l'ordonnancement de la dépense, de l’emploi de ce crédit.
Ainsi, un certificat administratif a été établi depuis la dernière séance du Conseil Municipal pour l’utilisation des dépenses imprévues : 17
- Certificat administratif du 5 Novembre 2020 pour procéder au prélèvement des sommes suivantes sur le chapitre 020 « dépenses imprévues (section d’investissement) » du budget primitif Commune 2020 :
Compte Chap. Objet Dépenses Recettes
020 Dépenses imprévues - 1 200,00 €
2051 Création du logo 570,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
Marie-Odile JARLIGANT demande le coût total de la création du logo.
Samuel FÉRET lui indique que ce chiffre lui sera communiqué par mail (fait le 13/11/2020. Coût de la création du logo : 3 996,010 €TTC).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
Prend acte.
088/2020 Subvention Arbre de Noël des écoles - Année 2020
M. le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention « Arbre de Noël » à verser aux enfants d’Arzal scolarisés à l’école du Pigeon Vert et à l’école Saint Charles.
Pour mémoire, en 2019, le montant attribué était de 9,00 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR :
Fixe le montant de la subvention « Arbre de Noël » à 9,00 € par enfant d’Arzal scolarisé à l’école du Pigeon Vert et à l’école Saint Charles.
089/2020 Convention Prestation Payes avec le Centre de Gestion
M. le Maire présente au Conseil Municipal la convention avec le Centre de Gestion concernant la réalisation des salaires.
Le Centre de Gestion effectue toutes les opérations nécessaires au règlement de la paye du personnel et des indemnités des élus locaux :
− calcul de la paye du personnel, des indemnités de fonctions des élus et des charges sociales et patronales
− mise à disposition des documents de paie sur l’extranet
− réalisation des déclarations annuelles DADSU-N4DS
− dépôt de la déclaration PASRAU sur Net-Entreprises
La prestation fait l’objet d’une facturation trimestrielle sur la base de 6,30 € par bulletin de salaire (tarif en vigueur à la date de la signature de la Convention).
La convention est conclue pour une période de 3 ans soit jusqu’au 31/12/2023.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Autorise le Maire à signer la convention relative à la prestation paye avec le Cendre de Gestion. 18
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Communication :
Un flash info a été distribué dans les boites aux lettres en Octobre.
Une page facebook de la Mairie a été créée.
Le prochain Bulletin Municipal paraitra en janvier 2021. Les articles sont à retourner en Mairie pour le 25/11/2020.
Michel LEVESQUE souhaite que la Commission Communale d’Aménagement Foncier soit présentée dans sa totalité et pas seulement les seuls représentants des propriétaires.
• Informations du Département :
Marie-Odile JARLIGANT informe le Conseil Municipal sur l’investissement du Département dans le Centre de Postcure et de Réadaptation de Billiers. Cette aide du Département devrait compenser en partie le désengagement financier de l’ARS.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 10 DECEMBRE A 20H00