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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 9 DECEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Martys.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 9 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
République française
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2022
Date de convocation : 5 décembre 2022
Date d’affichage : 5 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le cinq décembre à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Monsieur BONNET Claude, Maire.
La réunion a débuté à 18h15 sous la présidence de Monsieur BONNET Claude, Maire.
Conseillers présents : BARBERA David, BENAZETH Cécile, FLORENCE Nicole, GARCIA
Franck, GUITARD André, HOULES Sandrine, PRIETO Valérie.
Conseillers absents : MALRIC Anaïs, OUILHOU Christophe, VARGUES Michel (a donné
procuration à GUITARD André).
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 9
Absents : 3
Le quorum (plus de la moitié des 11 membres du Conseil Municipal) étant atteint, la séance est
ouverte.
Ordre du jour
1- Nomination du secrétaire de séance
2- Approbation du procès-verbal du 21 novembre 2022
3- Gestion aire de loisirs
4- Correspondant défense
5- DM M14 pour le FPIC
6- Prise en charge des dépenses d’investissement M14 et M49 avant vote du budget
7- Tarif eau et assainissement 2023
8- Acquisition terrain hameau Le Cun
9- Echange terrains
10- Création d’un budget annexe pour production d’énergie renouvelable
- Questions diverses.
Page 1 sur5 1- Nomination du secrétaire de séance : Nicole FLORENCE
2- Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2022 est adopté à
l’unanimité.
3- Gestion aire de loisirs
Monsieur le Maire rappelle que la convention de gestion de l’aire de loisirs avec M. Laurent
Consil arrive à échéance au 31 décembre 2022 (délibération n° 2021-33D du 14 juin 2021). M.
Laurent Consil est très satisfait du démarrage de cette activité et souhaite poursuivre la gestion
de l’aire de loisirs.
Une autre candidature de M. Sébastien Frutos est parvenue à la mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Nombre de voix pour : 7
Nombre d’abstention : 2 (BARBERA D., BENAZETH C.)
DECIDE de renouveler la gestion avec M. Laurent Consil
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de signer le bail commercial de location du parc résidentiel de loisirs dénommé “Au bois de Mars”, situé 2 bis Route de Laprade, cadastré section AR n° 359-360-361-362-363-364 pour une contenance de 5365 m2, comprenant : - 3 chalets et 2 yourtes destinés à la location
1 chalet d'accueil
1 aire de stationnement pour 6 camping-cars
1 aire de vidange pour camping-cars
- Espaces verts et parking
avec M. CONSIL Laurent, domicilié 1 hameau Le Cun 11390 LES MARTYS .. Le bail est
consenti pour une durée de 3, 6, 9 ans moyennant un loyer de 700 € et cela à compter du 1er janvier 2023. Cette condition sera relatée dans le bail commercial. La révision légale du loyer est soumise aux dispositions des articles L145-34 et suivants, du Code de commerce, et R145- 20 du même code. Le loyer sera indexé sur l'indice trimestriel des loyers commerciaux publiés par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. A cet effet, le réajustement, tant à la hausse qu'à la baisse, du loyer s'effectuera, conformément aux dispositions de l'article L 145-38 du Code de commerce.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Nombre de voix pour : 8
Nombre d’abstention : 1 (GUITARD A.)
DECIDE de donner son accord pour la signature du bail commercial d'une durée de 3, 6, 9
années à compter du ler Janvier 2023 pour la gestion d'un parc résidentiel de loisirs, propriété
de la commune, sur la base d'un loyer mensuel de 700 €.
AUTORISE le Maire à signer ce bail et toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées,
auprès de l'étude de Maître, notaire à CUXAC-CABARDES
Concernant le bail avec M. Laurent Consil,
4- Correspondant défense
Monsieur Le Maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque
commune doit désigner, parmi les membres du Conseil municipal, un correspondant défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux
Page 2 sur5 questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les
communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et
de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire,
la reconnaissance et la solidarité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de désigner M. Claude BONNET en tant que correspondant défense.
5- Délibération modificative M14
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de faire une modification sur la M14 suivant le
tableau ci-dessous afin de régulariser un compte suite à la notification du FPIC 2022 pour les
communes membres. La participation pour la Commune est de 6 899 €.
Recette fonctionnement article 731 +3 899.00 €
Dépense fonctionnement article 739223 +3 899.00 €
6- Prise en charge des dépenses d’investissement M14 et M49 avant vote du budget
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2023, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement M14 et M49 que dans la limite des restes à réaliser 2022.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L161-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement M14 et M49 2023
dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022 avant le vote du budget primitif 2023.
7- Tarif eau et assainissement 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 14 décembre 2021 fixant les tarifs d'eau potable et la redevance d'assainissement pour l'année 2022.
Il y aurait lieu d’augmenter le tarif de l’abonnement, de l’eau et de l’assainissement pour l'année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE que le tarif de l’abonnement passera à 9.00 €, le tarif de l’eau à 1.33 € le m3 et l’assainissement restera au même tarif.
Ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2023.
8- Acquisition terrain hameau Le Cun
Monsieur le Maire rappelle que cette assemblée a décidé d’étudier la possibilité de créer un
réseau d’assainissement collectif sur le secteur du hameau du Cun.
En effet celui-ci est actuellement en assainissement non collectif et la grande majorité des
maisons ne sont pas en conformité avec ce système d’assainissement, car la plupart des
habitations ne disposent pas de terrain pour le drainage.
Page 3 sur5 Pour ce faire, il y a lieu de créer en plus du réseau, une station d’épuration d’une capacité de
120 équivalents/habitants qui sera installée à proximité du hameau. Suivant une pré-étude
réalisée par un cabinet spécialisé la parcelle correspondante serait celle cadastrée section AC
n° 223 pour une contenance de 79 a 20 ca et appartenant aux consorts COUSINIE.
Cette acquisition serait faite au prix de 2 000.00 €, les frais de notaires seront à la charge de la
collectivité.
Monsieur le Maire demande donc l’avis du Conseil Municipal sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
CONSIDERANT la nécessité de réaliser un assainissement collectif sur le hameau du Cun,
CONSIDERANT que l’adaptation à l’assainissement non collectif de certaines maisons est très
complexe,
CONSIDERANT que la première étude technique sur cette réalisation démontre qu’il est
nécessaire de réaliser une station d’épuration,
CONSIDERANT la disposition des lieux, le seul terrain susceptible de recevoir cet équipement
est celui cadastré section AC n° 223,
DECIDE de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée section AC n° 223 pour une contenance
de 79 a 20 ca.
DIT que le prix de vente a été fixé à 2 000.00 €.
SIGNALE que les frais de notaire sont à la charge de la commune.
MANDATE son Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.
9- Echange terrains
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Madame COUSIGNE Maryse propriétaire sur la commune de différentes parcelles situées notamment au Moulin de Clary et sur la Croix du Bouirou,
Cette personne souhaiterait regrouper certaines de ses parcelles pour lesquelles nous possédons des terrains qui sont situés au milieu de celles-ci,
Pour cela, Madame COUSIGNE propose de faire un échange de sa parcelle cadastrée section AK n° 141 pour une contenance de 5520 m2 avec la parcelle cadastrée section AK n° 95 pour une contenance de 4350 m2, propriété de la commune.
De plus elle souhaite vendre à la collectivité la parcelle cadastrée section AK n° 140 pour une contenance de 5425 m2 au prix de 1300,00 €., en effet ce terrain est situé au milieu de parcelles communales.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de donner son avis sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
CONSIDERANT la proposition de Madame COUSIGNE à savoir, échange entre la parcelle cadastrée section AK n° 141 lui appartenant et la parcelle cadastrée section AK n° 95, propriété de la commune, ainsi que la vente de la parcelle cadastrée section AK n° 140, CONSIDERANT le prix de vente fixée à 1 300,00 €,
DECIDE de faire l'échange indiqué ci-dessus,
DECIDE de faire l'acquisition de la parcelle cadastrée section AK n°140 pour une contenance de 5425 m2 au prix de 1 300,00 €,
Page 4 sur5 DIT que les frais de notaire seront à la charge de la commune,
MANDATE Maître Claude GERARD, notaire à CUXAC-CABARDES, pour établir l'acte à venir.
AUTORISE son Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
10- Création d’un budget annexe pour la production d’énergie renouvelable
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu de la revente d'électricité produite par l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle polyvalente, il y a lieu de créer un Service Public Industriel et Commercial (SPIC).
Les opérations de ce service doivent être retracées dans un budget rattaché qui sera une régie dotée à minima de l'autonomie financière relevant de la nomenclature M4, de plus, les installations doivent faire l'objet d'un amortissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE la création du budget rattaché SPIC en M4 à compter de l'exercice budgétaire 2023, APPROUVE les durées d'amortissement ci-dessous :
. Panneaux photovoltaïques : 20 ans
. Onduleurs : 10 ans
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Questions diverses
- Information
Mme VARENNE Catherine et M. VARENNE Jean-Claude proposent, par leurs statuts de
radio-amateurs diplômés, de mettre à la disposition de la population une chaîne de besoin de
secours en cas de coupure d’électricité (donc de téléphone fixe, mobile et d’internet) pour les
urgences.
Le Conseil Municipal propose de mettre cette information sur le prochain bulletin municipal.
- _Récupérateur d’eau
Monsieur le Maire précise qu’un devis a été fait pour les récupérateurs d’eau de 500 litres pour
un montant de 70 €. Le conseil municipal décide qu’une participation sera demandée aux
personnes intéressées : pour les 500 litres de 30 € et pour les 300 litres de 20 €. Un article sera
inséré dans le bulletin municipal pour en informer la population.
- Voyage scolaire
Voyage scolaire annuel : l’école demande une participation à la mairie pour les frais de transport
qui sont d’un coût de 1 600 €, afin de limiter la participation des parents. Le Conseil Municipal
décide de participer à concurrence de 800 €.
Fin de la séance à 20 heures.
Le Maire,
Claude BONNET.
La Secrétaire de séance,
Nicole FLORENCE.
Page 5 sur5