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Procès Verbal - PV conseil municipal 16 decembre 2022 signe Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Rousses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 16 decembre 2022 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, Département de la Lozère

République Française

COMMUNE DE ROUSSES

Procès-verbal de la séance du vendredi 16 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vendredi seize décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Daniel GIODVANNACCI.

Étaient présents : Bernard AEBERHARD, Michel AGRINIER, Philippe BOUTELLIER,

François GEULJANS, Hugo GHISLAIN, Daniel GIOVANNACCI, Claude GRELLIER, Evodie HERAIL, Jonathan MEYNADIER

Représentée: Maryse GARIT par Evodie HERAIL

Excusée :

Monsieur Claude GRELLIER a été nommé secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

- Adoption du Procès-verbal du Conseil municipal du 28 octobre 2022

- Délibération convention de servitude avec ENEDIS pour l'enfouissement de lignes électriques souterraines et la création d'un coffret encastré en façade du bâtiment de la mairie sur la parcelle cadastrée A 620

- Délibération convention pour un accompagnement au déploiement d'une centrale photovoltaïque en toiture ou sur ombrière des bâtiments communaux de Rousses avec le SDEE 48 - Compte-rendu du Conseil communautaire du 8 décembre 2022

- Délibération régularisation du transfert des éléments d'actif entre la commune de Rousses et la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes

- Devis pour le transfert du site Internet de la commune de Rousses du CDG48 - Délibération convention pour l'accompagnement à l'archivage et au système d'information et de communication avec le CDG48

- Discussion sur une éventuelle modification du classement ERP du bâtiment Foyer rural - Délibération subvention de fonctionnement 2022 à l'Amicale des Sapeurs-pompiers de Florac - Questions diverses

Monsieur le Maire propose d'inscrire trois questions supplémentaires à délibérer à l’ordre du jour de la séance :

- Délibération modification du montant de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents pour le risque PREVOYANCE au ler janvier 2023, - Délibération désignation de la secrétaire comme porteur d'une clé RGS pour les transmissions dématérialisées et convention,

- Délibération participation des communes aux transports scolaires des élèves du primaire - Année scolaire 2020 / 2021.

Le Conseil municipal adopte ces trois ajouts à l’unanimité.

Adoption du Procès-verbal du Conseil municipal du 28 octobre 2022

Le procès-verbal du 28 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

Convention de servitude avec ENEDIS pour l'enfouissement de lignes électriques souterraines et la création d'un coffret encastré en façade du bâtiment de la mairie sur la parcelle cadastrée A 620 - DE 049 2022

Vu la délibération n°DE 050 2021 du 18 octobre 2021 ayant pour objet "Régularisation des implantations de compteurs électriques dans le bâtiment de la mairie ;Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, une convention de servitudes a été signée avec ENEDIS le 5 janvier 2022 pour l'enfouissement de lignes électriques souterraines et la création de postes de

transformation électrique sur la parcelle cadastrée A 620, propriété de la commune ; Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d'un acte authentique de constitution de servitudes, dont les frais de Notaire sont à la charge d'ENEDIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte relatif à la convention de servitudes mentionnée ci-

dessus, ci-annexée.

Convention pour un accompagnement au déploiement d'une centrale photovoltaïque

en toiture ou sur ombrière des bâtiments communaux de Rousses avec le SDEE 48 - DE _050 2022

Monsieur le Maire rappelle qu’au regard des tensions intervenues sur les marchés de l’énergie depuis fin

2021 et de l’intérêt de relocaliser une partie de la production d'électricité pour tendre vers des territoires plus autonomes, l’efficacité énergétique des bâtiments ainsi que le développement des énergies renouvelables sont aujourd’hui, et plus que jamais, des enjeux majeurs pour les collectivités.

Monsieur le Maire indique également qu’afin de soutenir les communes et communautés de communes lozériennes dans leurs projets de transition énergétique, le SDEE 48 a souhaité renforcer son accompagnement et a initié un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner le déploiement de centrales photovoltaïques en toiture ou sur ombrière.

Cet accompagnement concerne exclusivement l’installation de centrales photovoltaïques sur le patrimoine

bâti des collectivités lozériennes (écoles, équipements sportifs, bâtiments administratifs et techniques, équipements socio-culturels, autres bâtiments/équipements), dans la limite d’un projet par collectivité.

L’offre d'accompagnement proposée par le SDEE 48 comprend deux phases : - la première concerne la réalisation d’une étude d’opportunité basée sur une analyse énergétique et économique du projet, permettant ainsi à la collectivité de disposer d’un outil d’aide à la décision pour évaluer l’intérêt et la faisabilité de l’opération envisagée ;

- la seconde, facultative, correspond à un accompagnement à la réalisation du projet (aide à la contractualisation avec un maître d’œuvre, relecture du dossier de consultation des entreprises, montage des dossiers de demande de financement, suivi d’opération, bilan de production à N+1).

Chaque collectivité, au vu des résultats de l’étude d'opportunité qui lui sera transmise, décide seule des

suites à donner aux recommandations. Il est par ailleurs précisé que l’accompagnement du SDEE 48 correspond à une mission de conseil, d'accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. La collectivité garde ainsi la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont elle reste seule responsable.

%

Au regard de ce quil précède, il est proposé au Conseil municipal de solliciter l'accompagnement du SDEE 48 selon les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) exposées dans la convention ci-annexée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- SOLLICITE l'accompagnement du SDEE 48 pour le projet suivant :

- Garage communal / salle hors sac 23535600526294

- Foyer rural 23532561491111

- Mairie 23558031825127

- Logement communal Rez-de-chaussée 23541678713501

- Logement communal R+1 23541533995749- APPROUVE les conditions techniques, administratives et financières de la convention ci-annexée, relative à l’accompagnement de ce projet par le SDEE 48 ;

- AUTORISE son Maire à signer la convention susvisée, ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

La convention pour un accompagnement au déploiement d’une centrale photovoltaïque en toiture ou sur ombrière, passée, entre le SDEE 48 et la commune de Rousses, développe dans son article 5 le Mode de financement de l’opération en particulier le montant total des prestations (2 500 € TTC), la prise en charge de 50% de ces coûts par le SDEE 48, laissant 1 250 € TTC à la charge de la collectivité, enfin précise que la phase d'accompagnement ne sera facturée à la commune que dans le cas où celle-ci souhaite activer cet élément de mission.

Compte-rendu du Conseil communautaire du 8 décembre 2022

La décision la plus importante prise lors du Conseil communautaire du 8 décembre concerne la tarification Eau et Assainissement 2023. Cette décision est le fruit d’un long processus d’estimations et de consultations.

En premier lieu l'inflation des prix des matériaux, du carburant et de l’énergie qui impactent les prestations réalisées par les agents techniques de l’eau et de l’assainissement, et par conséquent les prévisions budgétaires pour l’année 2023.

La concertation a été conduite en trois étapes, le Conseil d'Exploitation du 17 novembre 2022 a travaillé sur une proposition de tarification actualisée transmise au Conseil Communautaire. Cette nouvelle tarification a été présentée et largement débattue le 1° décembre 2022 lors de la Conférence des Maires. Enfin lors du Conseil communautaire du 8 décembre, après de nombreuses prises de paroles, le Conseil a décidé, pour 2023, à une très large majorité (1 contre et 1 abstention) de la tarification de l’eau et de l'assainissement suivante :

EAU POTABLE : en euros et hors taxes ASSAINISSEMENT : en euros et hors taxe

Part Fixe 110,00 Part Fixe 110,00

Part Variable en €/m3 1,80 Part Variable en €/m3 1,43

Redevance Pollution Domestique : 0,33€ / m3 Redevance Modernisation des réseaux : 0,25€/m3

TVA à 5,5% TVA à 10,00%

Le Conseil communautaire a pris connaissance du rapport d’analyse des offres qui avait été examiné par la commission MAPA le 18 novembre puis par le Bureau communautaire le 24 novembre. A l’unanimité le Conseil communautaire a attribué les Lots 2 à 21 (le lot 1 désamiantage avait été attribué le 20 octobre pour permettre un démarrage effectif des travaux début janvier 2023).

Lors du lancement de l’avis d’appel public publié le 15 septembre, l’estimation des travaux avait évalué à 2 820 450,00 €. Les marchés attribués s’élèvent à 2 780 121, 18 €, bien qu’intégrant des plus-values non identifiées lors de l’appel pour un montant de 149 895,48 € (ex : 31 542,29 € pour alimenter les toilettes avec la récupération de l’eau de pluie).

Régularisation du transfert des éléments d'actif entre la commune de Rousses et la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes - DE 051 2022

Le Conseil municipal,

Monsieur le Maire rappelle le cadre légal relatif au transfert de compétences :

VU les articles L.1321-2 et suivants du Code général des Collectivités territoriales ;

CONSIDERANT la création de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes au ler janvier 2017,CONSIDERANT l'arrêté n°SOUS-PREF-2021-326-001 du 22 novembre 2021, portant modification des statuts de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes et fixant les conditions de versement des fonds de concours et d'adhésion de la communauté de communes à des syndicats et à des EPCI,

CONSIDERANT qu'il y a eu la fusion des trois actifs des anciennes communautés de communes sans qu'il y ait eu nécessairement le transfert de certains biens en adéquation avec les compétences transférées,

CONSIDERANT la validation intervenue le 21 novembre 2022 de cette restitution de biens par les communes ou syndicats concernés,

VU la délibération du 8 décembre 2022 du Conseil communautaire,

Monsieur le Maire propose d'intégrer à l'actif de la commune de Rousses les biens restitués par l'intercommunalité au ler janvier 2023, à savoir :

Compte N° inventaire Désignation du bien Date Valeur

acquisition brute

2151 10000049 PARKING ROUSSES 118/06/2007 1435.20 21578 10000072 DISTRIB SEL ALTEC {07/12/2010 6 566.04

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE d'intégrer à l'actif de la commune de Rousses les biens restitués par l'intercommunalité au ler janvier 2023 tel qu'énoncés ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert.

Devis pour le transfert du site internet de la commune de Rousses au CDG 48

Le 28 octobre dernier, le Conseil Municipal avait donné un avis favorable pour la migration de notre site internet sur le serveur du CDG48.

Nous avons reçu le 23 novembre, le devis et la convention adressés par le CDG 48. A la lecture du devis,

il est apparu au Conseil Municipal d’avoir un complément d’informations, en particulier sur les rubriques et le montant du devis, avant d’autoriser le Maire a ratifié la convention « Accompagnement à l’archivage et système d’information et de communication » et d’accepter le devis de la migration.

Dans l’attente le Conseil décide de renvoyer sa décision à une séance ultérieure.

Discussion sur une éventuelle modification du classement ERP du bâtiment Foyer

rural

L'arrêté du 7 février 2022 a modifié l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (Etablissements Recevant du Public). La commission de sécurité qui a visité le Foyer rural nous a confié qu’il existait une possibilité de reclassement en LS ce qui aurait pour effet de réduire les contrôles. Or, si cette possibilité peut paraître intéressante, elle a semblé au Conseil qu’elle présentait une certaine dangerosité et une mise en péril de la commune, car le seuil d’accueil en nombre de personnes doit être inférieur ou égal à 50 personnes. Aussi, le Conseil a décidé de ne pas donner suite à cette possibilité de reclassement, car certaines manifestations dépassent ce seuil de 50 personnes.

Subvention de fonctionnement accordée à l'Amicale des Sapeurs-pompiers de Florac

pour 2022 - DE 052 2022

Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'Amicale des Sapeurs- pompiers de Florac pour l’année 2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE d’accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 50.00 € à l'Amicale des

Sapeurs-pompiers de Florac pour l'année 2022.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2022 à l'article 6574.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette subvention.Modification du montant de la participation de la collectivité à la protection sociale

complémentaire de ses agents pour le risque PREVOYANCE au ler janvier 2023 - DE _ 053 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération n°DE_050 2019 du 22 novembre 2019 ayant pour objet "Instauration de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre de la mise en œuvre d'une convention de participation" ;

Considérant l'adhésion de la commune de Rousses à la "convention de participation prévoyance" proposée par Le Centre de gestion depuis le 1er janvier 2020 ;

Considérant le courrier en date du 5 décembre 2022 reçu du CDG 48 nous informant d'une augmentation

des "cotisations agents" afin de pouvoir garantir la pérennité du contrat à compter du 1er janvier 2023 ;

Monsieur le Maire propose de modifier le montant mensuel de participation par agent à compter du ler janvier 2023 pour tenir compte de l'augmentation de leur cotisation Prévoyance, à savoir : - Participation mensuelle actuelle : 5 € par agent.

- Participation mensuelle proposée : 8 € par agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE de fixer un montant mensuel de participation pour le risque PREVOYANCE égal à 8 € par agent, à compter du ler janvier 2023.

- INSCRIT les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Désignation de la secrétaire comme porteur d'une clé RGS pour les transmissions dématérialisées et convention - DE 054 2022

Vu la délibération n°DE_002_2020 du 28 février 2020 ayant pour objet "Désignation secrétaire comme porteur d'une clé RGS 2 pour les transmissions dématérialisées et convention" ;

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la clé RGS actuelle de Madame Sonia GONDRY arrive à expiration en février 2023 ;

Monsieur le Maire propose de continuer à fournir à Madame Sonia GONDRY, secrétaire de mairie, une clé RGS** pour les transmissions dématérialisées (ACTES, A.B., PES-V2, ..) ;

Considérant que Madame Sonia GONDRY exerce les fonctions de secrétaire pour trois collectivités, à savoir :

- la commune de Rousses,

- la commune de Bassurels,

- le SIVU de la Can de l'Hospitalet.

Il est proposé de mutualiser l'achat de la clé RGS** de Madame Sonia GONDRY afin qu'elle puisse l'utiliser dans chacune des collectivités où elle exerce.

Cette clé d'un coût de 180 € TTC avec une durée de validité de 3 ans serait payée par la commune de Rousses, puis le prix d'achat serait partagé entre les 3 collectivités à part égale. La commune de Rousses refacturerait aux 2 autres collectivités le montant de leur participation respective.

Il est proposé de signer une convention pour l'usage d'un certificat RGS** entre les parties concernées.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de fournir à Madame Sonia GONDRY, secrétaire de mairie, une clé RGS** pour les

transmissions dématérialisées de la commune de Rousses.

- DECIDE de mutualiser l'achat de cette clé RGS** entre la commune de Rousses, la commune de Bassurels et le SIVU de la Can de l'Hospitalet en passant une convention pour l'usage d'un certificat RGS**, projet en annexe.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile et refacturer le montant de

leur participation respective aux 2 autres collectivités après réception de la facture pour l'achat de la clé RGS**.

Participation des communes aux transports scolaires des élèves du primaire - Année

scolaire 2020 / 2021 - DE 055 2022

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l'année scolaire précédente étaient maintenues pour 2020 / 2021 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.

L'Assemblée municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d'une participation égale à 20 % du coût moyen départemental d'un élève transporté (2 355.00 € pour l'année scolaire 2020 / 2021), soit 471.00 € multipliés par le nombre d'enfants (7 élèves) transportés domiciliés dans la commune.

Ouï l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE cette décision.

- ACCEPTE de voter la quote-part communale de 3 297.00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.

Questions diverses :

Cellule Lozère Nouvelle Vie : Le Département a créé une Cellule Lozère Nouvelle de Vie pour faciliter l'installation de nouveaux arrivants. L’objectif du Département est d’avoir un Référent communal pour l'accueil dont le rôle serait d'informer LNV (Lozère Nouvelle Vie) des opportunités professionnelles sur le territoire de la commune ; orienter les candidats à l’installation vers la cellule LNV, être réactif aux recherches de logement émanant de la cellule LNV, accueillir les candidats à l’installation et faciliter leur intégration, dresser un bilan annuel des installations. Le Conseil examinera prochainement cette question.

Echanges sur l’opportunité de créer un lotissement sur le terrain communal cédé par la Com Com: Après avoir échangé sur les diverses possibilités d'emploi du terrain cédé par la Com Com, le Conseil a

décidé de faire étudier (création de lots à bâtir directement par la commune ou par un lotisseur...) et

chiffrer les différentes options.

Référent déontologique des élus locaux: Una décret et un arrêté parus le 7 décembre fixent les modalités et critères de désignation des référents déontologiques des élus locaux. Ils devront être désignés par le Conseil municipal au 1% juin 2023. Il est possible de mutualiser un référent entre plusieurs collectivités, EPCI ou syndicats mixtes sous réserve de prendre des délibérations concordantes. Il n’est pas interdit de nommer référent déontologique un élu ou un agent, mais si et seulement si il n’exerce pas ses fonctions dans la collectivité qui le désigne.

Lettre du Député sur le coût de l’énergie: Par courrier daté du 13 décembre M Pierre MOREL A L'HUISSIER, nous a informés des mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les communes face aux augmentations des dépenses énergétiques. Ainsi, «le Bouclier tarifaire » limite lahausse des tarifs réglementés de l'électricité à 4% en moyenne pour les collectivités de moins de 10 salariés et de 2 millions d’euros de recettes réelles de fonctionnement. Enfin le filet de sécurité interviendra après l’amortisseur électricité et permet d’atténuer les surcoûts liés à l’ensemble des dépenses énergétiques, gaz, fioul compris, pour les collectivités trop fortement impactées.

e Lettres relatives à la desserte de Montcamp : Nous avons reçu des courriers adressés par La Fromagerie des Cévennes, Sarl ASTERIA, le GAEC de Montcamp, M le Député Pierre MOREL A L’HUISSIER,

Arnaud AGRINIER et Coralie JULIEN qui ont tous le même objet l’accessibilité de Montcamp. Le

Conseil a décidé d’organiser une réunion avec l’ensemble des parties pour inventorier les diverses solutions d'amélioration pour favoriser l’accessibilité à Montcamp.

e Transport Tapoul : Les 2 dernières années ont mis en évidence les dépenses de plus en plus élevées de la navette, hors carburant et amortissement, dont le coût se situe dans une fourchette comprise entre 4 000 et 5 000 €. Le Conseil décide d’explorer toutes les options pour réduire les charges du transport Tapoul, l'objectif étant de pouvoir décider fin du 1° trimestre 2023 entre les alternatives de remplacement en mettant pour chacune les points favorables et défavorables.

e Echange de terrain entre la Commune et Jonathan MEYNADIER : Lors de l’accord sur l’échange du terrain, il a été décidé de confier la rédaction de l’acte à la Sarl FAGGE et Associés. Or, le terrain cédé par M J MEYNADIER étant grevé par une hypothèque, la rédaction de l’acte doit être confié à un notaire.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour.

La séance est levée à vingt-trois heures trente minutes.