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Procès Verbal - PV du 12 mai 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Martys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 mai 2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies,
République française
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026
Date de convocation : 06/05/2026
Date d’affichage : 06/05/2026
L’an deux mille vingt-six et le douze mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Monsieur BONNET Claude, Maire.
La réunion a débuté à 18h30 sous la présidence de Monsieur BONNET Claude, Maire.
Conseillers présents : Mme LASSALLE Cécile, Mr VARGUES Michel, Mme MALRIC Anaïs,
Mr GUITARD André, Mme RAYNAUD Virginie, Mr GARCIA Franck, Mme CEPERO
Jennifer, Mme HOULES Sandrine, Mr GARCIA Sébastien
Conseiller absent : Mr BARBERA David
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
Absent: ]!
Le quorum (plus de la moitié des 11 membres du Conseil Municipal) étant atteint, la séance est
ouverte.
Ordre du jour
1- Nomination secrétaire de séance,
2- Approbation du procès-verbal du 27 avril 2026,
3- Participation des particuliers pour mise en place de kit de panneaux solaires,
4- Proposition fleurissement traversée du village,
5- Devis travaux suppression eaux parasitaires réseau assainissement,
6- Proposition maîtrise d’œuvre préau école,
7- Proposition maîtrise d’œuvre maison Le Moulin,
8- Désignation des représentants à la CLECT,
9- Avenant bureau d’études PLU,
Questions diverses.
1- Nomination du secrétaire de séance : Cécile LASSALLE 2- Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
3- Participation des particuliers pour mise en place de kit de panneaux solaires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2026-03D en date du 4
février 2026 concernant la participation de VALECO pour l’achat d’un panneau photovoltaïque
pour sept particuliers. Une indemnité unique de 980 € sera donc versée à la Commune.
La Commune passera commande auprès de l’entreprise BEEM pour sept panneaux au tarif de
361.66 € HT le panneau soit un montant total de 2 531.62 € HT.
Chaque particulier participera également à hauteur de 172 € pour l’acquisition de leur panneau
et recevront un titre de recette de la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DECIDE de commander les sept panneaux pour un montant de 2 531.62 € HT € à l’entreprise
BEEM,
- DECIDE que chaque particulier participera à hauteur de 172 € pour l’acquisition de leur
panneau,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
4- Proposition fleurissement traversée du village
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de faire réaliser le fleurissement
de la traversée du village par une entreprise.
Il propose plusieurs variantes de devis en fonction du projet qui sera retenu.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DÉCIDE de valider le devis n°DE000007 pour un montant de 1688.18 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
5- Devis travaux suppression eaux parasitaires réseau assainissement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’élaboration du schéma directeur
d’assainissement il y aurait lieu de supprimer des eaux parasitaires sur le réseau
d’assainissement.
Un affichage a été effectué conformément aux dispositions du décret du 7 janvier 2004.
Il présente un devis de l’entreprise 2ATP pour un montant de 19 500.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- EST D’ACCORD sur la réalisation de ces travaux pour la somme de 19 500.00 € TTC, devis
effectué par l’entreprise 2ATP,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Page 2 sur 5 9- Avenant bureau d’études PLU
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2018-30D en date du 3
octobre 2018 concernant la révision du PLU confié à l’entreprise SOLIHA pour une montant
de 22 410 € TTC.
Il présente un Avenant n°1 de 9 060 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- EST D’ACCORD sur cet Avenant n°1 présenté par l’entreprise SOHILA pour un montant de
9 060.00 € TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Questions diverses :
L'association ELA luttant contre les leucodystrophies, sollicite le Conseil Municipal pour
obtenir une subvention de 150 € afin de financer des supports informatifs pour les écoles. Le
Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser la subvention.
L’association du foot du village sollicite le Conseil Municipal pour la réfection de la cuisine de
la salle du foot. Le club souhaite investir dans le matériel de cuisine et demande au Conseil
Municipal s’il peut intervenir dans des travaux de rénovation : placard à enlever, plafond, mur,
carrelage. Le Conseil Municipal attend donc un devis de la part du club de foot pour la totalité
des investissements.
La préfecture de l’Aude sollicite le Conseil Municipal pour composer la commission de
contrôle des listes électorales.
Le Conseil Municipal propose les noms suivants :
Pour Le délégué du Conseil Municipal : Cécile LASSALLE — Anaïs MALRIC — RAYNAUD
Virginie
Pour le délégué de l’administration: Paul AMALRIC - Françoise GUITARD -— Christiane
BONNET
Pour le délégué du Tribunal Judiciaire : Max ASSEMAT - Fabrice ROUANET — Marc
HOURTAL
Monsieur le Maire lit un mail de Monsieur HOURTAL concernant l’état de la rue de la Pège.
Il informe des nuisances sonores et visuelles qu’il peut y avoir dans cette rue. Monsieur le Maire
informe que les pneus et bâches qui sont présents seront évacués, que les ornières seront
désobstruées et que le local de Madame VARENNE sera ponctuellement fermé le temps qu’elle
donne suite aux messages de la mairie pour éviter toute éventuelles occupations.
Monsieur le Maire lit un mail de l’école des Martys. L’école a été tirée au sort pour participer
à l’événement Vivez, bougez à Montpellier. Il a été décidé par la CDC et l’école que cette sortie
serait la sortie annuelle scolaire. Le financement du bus serait pris sur le budget de l’école et il
est également demandé une participation financière pour chaque enfant. Certains parents
pensent que cette sortie ne fera pas l’unanimité auprès de tous les élèves et notamment les petits.
Page 4 sur 5 6- Proposition maîtrise d’œuvre préau école
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet d'aménagement de la cour de
l’école avec un préau pour une estimation du coût global de 85 500.00 € HT soit 102 600.00 €
TTC.
Il y aurait lieu de faire intervenir un bureau d'étude pour une mission de maîtrise d’œuvre.
Un affichage a été effectué conformément aux dispositions du décret du 7 janvier 2004.
Une étude a été réalisée par SAS taaac basée à Toulouse pour la maitrise d’œuvre et les annexes
qui s’élèvent à 19 470.00 € HT soit 22 964.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- EST D’ACCORD pour faire intervenir le bureau d’étude SAS taaac sur le projet du préau et
passer une convention de maitrise d’œuvre avec celui-ci,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
7- Proposition maîtrise d'œuvre maison Le Moulin
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’acquisition d’un terrain avec une
maison en construction au hameau Le Cun, il y aurait lieu de faire appel à un bureau d’étude
pour une mission partielle de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la rénovation de cette habitation pour de la location.
Un affichage a été effectué conformément aux dispositions du décret du 7 janvier 2004.
Une proposition d’honoraires pour cette mission partielle de maîtrise d’œuvre a été réalisée par
SAS taaac basée à Toulouse pour un montant de 5 500.00 € HT soit 6 600.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- EST D’ACCORD pour faire intervenir le bureau d’étude SAS taaac sur le projet de
réhabilitation du bâtiment pour la réalisation du permis de construire
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
8- Désignation des représentants à la CLECT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de désigner les représentants
à la commisSion locale des évaluations de charges transférées (CLECT).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DECIDE de désigner :
Anaïs MALRIC (titulaire)
André GUITARD (suppléant).
Page 3 sur 5 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voir avec les institutrices ce qui est possible
de faire et éventuellement de trouver une alternative.
Monsieur le Maire propose d’acheter des manges-debout aux frais de la commune afin de les
mettre à disposition des associations pour les manifestations. Un mange-debout coûte environ
40 €. Monsieur le Maire propose d’en acheter 10. Le Conseil Municipal valide la décision.
Monsieur GUITARD propose d’effectuer une découpe sur la parcelle du chalet CARASCO
acquis par la commune. En effet un carré de 800 m2 peut être découpé pour pouvoir
éventuellement conserver une partie constructible et éventuellement construire une nouvelle
habitation. Il restait 1100 m2 pour le chalet CARASCO.
Fin de la séance à 20h30
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Claude BONNET. Cécile LASSALLE
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