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Déliberation - 2017 03 29 CM DELIB 6 vote des autorisations de programme et credits de paiement ac cp
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 03 29 CM DELIB 6 vote des autorisations de programme et credits de paiement ac cp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de
Quimperlé
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 29 mars 2017 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 22 mars 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Gildas Le Bozec, Isabelle Baltus, David Le Doussal, Gérard Jambou, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Patrick Vaineau (jusqu'à 20h40), Bernard Nedellec, Brigitte Conan, Erwan Balanant, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Soizig Cordroc’h, Marc Duhamel, Serge Nilly
Pouvoirs :
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Manuel Pottier a donné pouvoir à Michaël Quernez
Géraldine Chereau a donné pouvoir à Géraldine Guet
Stéphanie Mingant a donné pouvoir à Danièle Kha
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot (à partir de 20h40) Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Yvette Bouguen a donné pouvoir à Martine Brézac
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Gérard Jambou
Envoyé en préfecture le 05/04/2017
Reçu en préfecture le 05/04/2017
Affiché le
ID : 029-212902332-20170329-290317N6-DE
6. VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET
(AC/CP)
Exposé :
L'un des principes budgétaires des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1°© année puis reporter les soldes d'une année sur l’autre jusqu'à l'achèvement de l'opération.
La procédure des autorisations de programmes et crédits de paiement est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.
Par délibération en date du 26 février 2014, le Conseil municipal avait approuvé la création de d'une autorisation de programme, pour la rénovation et l'extension du gymnase de Kerjouanneau.
Lors du Conseil municipal du 1°’ avril 2015, une autorisation de programme a été créée pour la rénovation de l’ancien hôpital Frémeur.
Proposition :
Compte tenu de l’état d'avancement de ces deux programmes, il est proposé de mettre à jour le tableau présentant les AP/CP :
Rénovation et extension du gymnase de Kerjouanneau (€TTC)
MONTANT DE
L'AUTORISATION DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE
PROGRAMME PAIEMENT 2014 | PAIEMENT 2015 | PAIEMENT 2016| PAIEMENT 2017 PAIEMENT 2018
BP 2016 67 000,00 € 440 000,00 €| 2 300 000,00 € 1 281 000,00 € 132 000,00 €
CA2016 67 000,00 € 371934,40€| 1943 380,98 €
Mouvements (+/-) -68 065,60 € -356 619,02 €
BP 2017 3 795 315,38 € 67 000,00 € 371934,40€| 1943 380,98 € 1 281 000,00 € 132 000,00 €
Hôpital Frémeur (€TTC)
MONTANT DE
L'AUTORISATION DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE
PROGRAMME PAIEMENT 2014 | PAIEMENT 2015 | PAIEMENT 2016| PAIEMENT 2017 PAIEMENT 2018
BP 2016 32 000,00 € 336 000,00 € 794 000,00 € 654 000,00 € 73 000,00 €
CA2016 130 979,99 € 690 591,55 €
Mouvements (+/-) -205 020,01 € -103 408,45 €
BP 2017 1 580 571,54 € 32 000,00 € 130 979,99 € 690 591,55 € 654 000,00 € 73 000,00 €
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration
générale du 22 mars 2017
Décision : après en avoir délibéré, le Conseil-municipa QE “Ve N
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Envoyé en préfecture le 05/04/2017
Reçu en préfecture le 05/04/2017
Affiché le
ID : 029-212902332-20170329-290317N6-DE