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Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 6 vote des autorisations de programmes et credits de paiement
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20180404-6R-DE
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
4 avril
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
29
mars
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Marie-Madeleine
Bergot,
Michel
Forget,
Eric
Alagon,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
David
Le
Doussal,
Patrick
Vaineau,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Alain
Kerhervé,
Martine
Brézac,
Serge
Nilly.
Pouvoirs
:
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Manuel
Pottier
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
Soizig
Cordroc’h
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly
Marc
Duhamel
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Yvette
Bouguen
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Absent
: Erwan
Balanant
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20180404-6R-DE
6. VOTE
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
Exposé
:
L'un
des
principes
budgétaires
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
1*©
année
puis
reporter
les
soldes
d’une
année
sur
l’autre
jusqu'à
l'achèvement
de
l'opération.
La
procédure
des
autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiement
est
une
dérogation
à ce
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
la mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la visibilité
financière
des
engagements
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Il est
procédé
à la
mise
à jour
des
autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiements
des
opérations
en
cours
Par
délibération
en
date
du
26
février
2014,
le Conseil
municipal
avait
approuvé
la création
de
d'une
autorisation
de
programme,
pour
la rénovation
et
l'extension
du
gymnase
de
Kerjouanneau. Lors
du
Conseil
municipal
du
1%
avril
2015,
une
autorisation
de
programme
a
été
créée
pour
la
rénovation
de
l’ancien
hôpital
Frémeur.
Par
ailleurs,
suite
à la
finalisation
des
plans
de
financement
de
certains
programmes,
il peut
être
proposé
d'élaborer
des
autorisations
de
programmes
et
de
crédits
de
paiement
pour
:
“la
MSAP
“la
participation
financière
de
la
Ville
aux
travaux
de
reconstruction
des
bâtiments
de
l'IME
“la
mise
en
lumière
du
patrimoine
et
la
maçonnerie
du
pigeonnier
Proposition
:
Compte
tenu
de
l’état
d'avancement
de
ces
deux
programmes,
il est
proposé
de
mettre
à jour
le
tableau
présentant
les
AP/CP
:
Rénovation
et
extension
du
gymnase
de
Kerjouanneau
(€TTC)
MONTANT
DE
L'AUTORISATION
DE
|
CREDITS
DE
CREDITS
DE |
CREDITS
DE
CREDITS
DE
CREDITS
DE
PROGRAMME
PAIEMENT
2014
| PAIEMENT
2015
| PAIEMENT
2016|
PAIEMENT
2017
|
PAIEMENT
2018
BP
2017
67000,00€|
440000,00€|
2300000,00€
1439
900,00
€
110
471,69
€
CA2017
67000,00€|
357490,33€|
1943
380,98€
1364
498,84
€
Mouvements
(+/-)
-82509,67€|
-356619,02€
-75
401,16
€
BP
2018
3 842
841,84
€
67000,00€|
357490,33€|
1943380,98€
1364
498,84
€
110
471,69
€
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2018
Affiché
le
Hôpital
Frémeur
(€TTC)
ID : 029-212902332-20180404-6R-DE
MONTANT
DE
L'AUTORISATION
DE |
CREDITS
DE
CREDITS
DE
CREDITS
DE
CREDITS
DE
CREDITS
DE
PROGRAMME
PAIEMENT
2014
| PAIEMENT
2015
| PAIEMENT
2016|
PAIEMENT
2017
|
PAIEMENT
2018
BP
2017
32000,00€|
336000,00€|
794000,00€
654
000,00
€
105
515,72€
CA2017
32328,00€|
130979,99€|
690591,55€
632
029,17€
Mouvements
(+/-)
328,00€|
-205020,01€|
-103408,45€
-21970,83€
BP
2018
1 591
444,43
€
32328,00€]
130979,99€|
690591,55€
632
029,17
€
105
515,72€
Maison
des
services
(MSAP)
(€TTC)
MONTANT
DE
CREDITS
DE
L'AUTORISATION
DE |PAIEMENT
AVANT|
CREDITS
DE
CREDITS
DE
CREDITS
DE
CREDITS
DE
PROGRAMME
2018
PAIEMENT
2018]
PAIEMENT
2019]
PAIEMENT
2020
|
PAIEMENT
2021
DEPENSES
2 171
000,00
€
33000,00€]
120000,00€
1740000,00€
278
000,00
€
RECETTES
1 071
000,00
€
200000,00€|
320000,00€
551
000,00
€
COUT
NET
1100
000,00
€
33000,00€,
-80000,00€|
1420000,00€
-273
000,00
€
0,00€
Participation
de
la Ville
aux
travaux
de
reconstruction
des
bâtiments
de
l'IME
(€TTC)
MONTANT
DE
L'AUTORISATION
DE
|
CREDITS
DE
CREDITS
DE
CREDITS
DE
CREDITS
DE
PROGRAMME
PAIEMENT
2018
| PAIEMENT
2019|
PAIEMENT
2020
| PAIEMENT
2021
DEPENSES
380
000,00
€
252
000,00
€
128
000,00
€
COUT
NET
380
000,00
€
0,00€]
252000,00€|
128000,00€
0,00€
Mise
en
lumière
du
patrimoine
bâti
et
maçonnerie
du
pigeonnier
(€TTC)
MONTANT
DE
CREDITS
DE
L'AUTORISATION
DE |PAIEMENT
AVANT!
CREDITSDE
|
CREDITS
DE
CREDITS
DE
CREDITS
DE
PROGRAMME
2018
PAIEMENT
2018
| PAIEMENT
2019
| PAIEMENT
2020
|
PAIEMENT
2021
DEPENSES
398
353,68
€
94
168,00
€
48467,30€|
255718,38€
RECETTES
91372,28€
4 000,00
€
9 000,00
€
45
000,00
€
33372,28€
COUTNET
306
981,40
€
90
168,00
€
39467,30€|
210718,38€
-33
372,28
€
0,00€
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale
du
27
mars
2018
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
donne
son
accord
:
-
à
l'unanimité
pour
le
gymnase
de
Kerjouanneau,
l'Hôpital
Frémeur,
la
Maison
des
services
et
l’IME,
contre).
Le
MAIRE,
Michaël
a
RNEZ.
Le