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Déliberation - d du maire 089 2024 achat exosquelette materiel paysager forestier
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 089 2024 achat exosquelette materiel paysager forestier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HO6G;:,:..
DECISION DU MAIRE
N° 089/2024
Objet : Achat d’un exosquelette pour matériels paysager / forestier
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales E
-_ Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
-_ Considérant la volonté de la Commune d'acquérir un matériel de type exosquelette permettant de
faire de la prévention pour les agents des espaces verts afin de les assister dans les différents travaux
de débroussaillage, tailles de haies.
-_ Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
-__ Considérant la possibilité d'obtenir une subvention à hauteur de 80% de la part du CDG38
- Considérant la proposition de la société EXHAUSS en date du 24 septembre 2024 d’un montant de
3 990.00 € H.T remisé de 1 000 € car la commune s’est proposée d’être démonstratrice de ce produit
DECIDE
De retenir l'offre de la société EXHAUSS d’un montant de 2 990.00 € H.T soit 3 588.00 € T.T.C
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 11octobre 2024
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr