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Acte - d du maire 086 2024 achat tracteur porte outils valtra
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Acte - d du maire 086 2024 achat tracteur porte outils valtra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
FHOOG:va.
DECISION DU MAIRE
N° 086/2024
Objet : Achat d’un tracteur porte - outils VALTRA
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1;
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
-_ Considérant la nécessité d'acquérir un tracteur porte - outils VALTRA A95 HITECH afin d'effectuer
différents travaux de voirie
-_ Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
- Considérant la proposition de la centrale d'achat publique de l’'UGAP en date du 26 septembre 2024
d’un montant de 78 300,44 € H.T soit 93 960,53 € T.T.C
DECIDE
- De retenir l'offre de la centrale d'achat publique de l’UGAP en date du 26 septembre 2024 d’un
montant de 78 300,44 € H.T soit 93 960,53 € T.T.C
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 3 octobre 2024
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin - www.mairie-st-savin.fr