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Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 071 2024 achat balancoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Mairie de Saint-Savin 04 74 28 92 40 mairie@saintsavin-isere.fr nO66:.,,.: DECISION DU MAIRE N° 071/2024 Objet : Achat d’une balançoire Le Maire de la Commune de Saint-Savin, - Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ; - Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 : - Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à Monsieur le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l'alinéa 4 de ladite délibération ; - Considérant la nécessité de remplacer une balançoire qui a été volée à l'aire de jeux de Demptézieu - Vu la proposition de l’entreprise JSM (Jeux, SK8 et match) qui avait fait la pose du jeu à l’origine DECIDE Article 1 : De retenir l'offre de l’entreprise JSM (Jeux, SK8 et match) pour un montant de 1 573.60 € HT soit 1 888.32 € TIC. Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision. Fait à Saint-Savin, Le 19 juillet 2024 *Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication. Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr