Compte-Rendu - 20201218 cr

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Compte-Rendu - 20201218 cr Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Massieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201218 cr)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2020 - IG

Le dix-huit décembre deux mille vingt, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MASSIEU, convoqué le quatorze décembre deux mille vingt, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roland BESSON, Maire.

Pierre LEBRES a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT). Présents : BESSON Roland, BOUILHOL Norbert, DA COSTA DE ABREU Antonio, DE BACCO Christian, GUILLEMOT Sylvie, FLAYAC Christophe, GAUTIER Emmanuelle, MOUSSEEFF Christian, PRIEUR Sylvain, LEBRES Pierre, VIORNERY Séverine Absents : JAILLETTE Capucine

Excusés : PERNOUD Etienne, BALAYE Daniel, BERTRAND Stéphanie

Pouvoirs donnés : PERNOUD Etienne à GUILLEMOT Sylvie, BALAYE Daniel à LEBRES Pierre, BERTRAND Stéphanie à BOUILHOL Norbert Le Quorum est atteint.

Pour rappel, un Conseiller Municipal ou tout membre d’un organe délibérant peut se rendre aux réunions de cet organe (dispositions de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire) puisque l’on peut considérer qu’il s’agit à la fois d’une activité à caractère professionnel et qu’il s’agit de répondre à la convocation d’une autorité administrative. Toutefois, tel n'est pas le cas du public qui souhaiterait assister à ces séances, mis à part les journalistes qui couvriraient les séances du conseil pour le compte du média auquel ils appartiennent et bénéficieraient donc d’une dérogation pour motif professionnel. Le maire ne peut donc autoriser l’accès au public des séances du conseil que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister.

Avant de démarrer la séance du Conseil Municipal, le Maire tient à remercier l’ensemble de l’équipe municipale pour tout le travail fourni depuis le début de mandat et notamment pour le repas de fin d’année de l’école qui a été très apprécié. Le Maire demande au Conseil Municipal si la séance peut se dérouler à huit clos, accepté à l’unanimité par le Conseil. ****

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/11/2020

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu du 17/11/2020.

DELIBERATION : CREATION D’UN MARCHE COMMUNAL HEBDOMADAIRE

Délibération n°DEL2020 0061

Monsieur le Maire donne la parole à Mesdames GUILLEMOT et GAUTIER pour présenter le projet de création d’un marché communal qui se tiendra tous les vendredis sur le parking intermédiaire du parc de la Murgière de 16h à 20h. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-18, le Conseil Municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal et une consultation doit être faite auprès des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre leur avis. Le Syndicat des commerçants non sédentaires a été consulté quant à la création de ce nouveau marché et du projet de règlement et n’a émis aucune observation ni objection. Conformément à l’article L.2212-2 du Code général des Collectivités Territoriales, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de gestion, de police d’emplacement et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal. Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de places sont dus par la personne qui occupe le domaine public. Les tarifs font l’objet d’un article prévu par le règlement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de Mesdames GUILLEMOT et GAUTIER et après échange de vue, à l’unanimité :

 AUTORISE la création d’un marché communal hebdomadaire ;

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents utiles pour sa mise en place.

DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE N°2

Délibération n° DEL2020 0062

Monsieur le Maire et Christophe FLAYAC présentent la décision modificative n°2.

Département de l'Isère

  

Arrondissement

LA TOUR DU PIN

  

Commune de

MASSIEU

Le Bourg – Parc de la

Murgière

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2020Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2020 - IG

Le Conseil après avoir entendu l’exposé, et à l’unanimité :

 ACCEPTE la Décision Modificative n°2 ;

 PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Grenoble.

DELIBERATION : OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2021

Délibération n° DEL2020 0063

L’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales offre cependant la possibilité au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020, soit : o Au chapitre 20 : ¼ de 18 789,15€, soit 4 697,29 € o Au chapitre 21 : ¼ de 2 980,00€, soit 745,00€ o Au chapitre 204 : ¼ de 3 309,70€, soit 827,42€ o Au chapitre 23 : ¼ de 667 171,31€, soit 166 792,83€

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 2021.

Le Conseil après avoir entendu l’exposé, et à l’unanimité :

 ACCEPTE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite du quart des crédits inscrits aux chapitres du budget de 2020, soit :

o Au chapitre 20 : ¼ de 18 789,15€, soit 4 697,29 € o Au chapitre 21 : ¼ de 2 980,00€, soit 745,00€ o Au chapitre 204 : ¼ de 3 309,70€, soit 827,42€ o Au chapitre 23 : ¼ de 667 171,31€, soit 166 792,83€

DELIBERATION : ADHESION A LA NOUVELLE CONVENTION ENTRE LA PREFECTURE DE L’ISERE ET LA COMMUNE POUR LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE – ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°2019-06-24*05

Délibération n° DEL2020 0064

Monsieur le Maire explique qu’une délibération avait été prise en juin 2019 afin d’adhérer à une convention permettant la dématérialisation de certains documents pour transmission au contrôle de légalité en Préfecture. Cette délibération doit être reprise afin de pouvoir signer la convention qui n’a pu jusqu’à présent être mise en place et pour rectifier un point qui est devenu, suite à une évolution, inexacte : la transmission des marchés publics était auparavant exclue alors que désormais ce n’est plus le cas. Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

 DE PROCÉDER à la télétransmission électronique des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA) et des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. À ce jour certains types de documents ne sont pas concernés par la transmission électronique : les délégations de service public et tous les actes et documents d’urbanisme.  DE CONCLURE une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec la Préfecture de l'Isère, représentant l'Etat à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE et à l’unanimité :

 DE CONCLURE une convention de mise en œuvre de la télétransmission électronique des documents budgétaires et des actes

soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire avec la Préfecture de l'Isère, représentant l'Etat à cet effet,  DE BÉNÉFICIER de la formule fédérative que propose le Centre de Gestion de l’Isère en tant que collectivité adhérente, et donc de choisir comme opérateur de transmission agréé ADULLACT et le dispositif S2LOW. À cet effet, il convient de conclure une convention de dématérialisation pour mettre en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité via le dispositif S2LOW,

 D’AUTORISER le maire à signer tout document afférent à cette opération.

DELIBERATION : DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Délibération n° DEL2020 0065

Monsieur le Maire explique que pour permettre la signature d’un CDD d’une personne travaillant actuellement au secrétariat à raison de 35 heures hebdomadaires, le temps de la mise en place de sa mutation sur la commune de MASSIEU, il convient de créer un poste non permanent avec un motif permettant une durée maximum de 6 mois.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré à l’unanimité : • DÉCIDE la création à compter du 01/01/2021 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal se termine à 19H46.