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Déliberation - CRM 16 Aout 2018
Déliberation - CRM 29 Septembre 2017
Déliberation - CRM 10 Avril 2018 n°1
Déliberation - CRM 28 Fevrier 2018
Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Déliberation - CRM 28 Fevrier 2018)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
février
2018
18
H
Présents
:
Mmes
MM.
BARAFFE
Jean
Pierre,
CARISEY
Nicolas,
DARD
Didier,
DONZE
Philippe,
GAUSSIN
Christian,
GOUSSET
Claudine,
GOSZKA
Gilles,
LEMAZO
Karine,
RIBIERE
Jean
François,
ROPP
Michèle.
Absents
excusés
: Mme
M.
DOUMER
Sonia,
LOMBARDET
Christophe
Absents
: Mme
M.
BARI
Pierre,
BION
Arlette,
NOEL
Charline
Secrétaire
de
séance
: Mme
GOUSSET
Claudine
(unanimité)
1.
Demande
de
subvention
au
conseil
département
pour
SKATE
PARC.
Annule
et
remplace
décision
2018-8
du
10
janvier
portant
également
sur
aire
de
jeux
que
le
CD
ne
subventionne
pas.
La
demande
porte
à
présent
uniquement
sur
le
skate
parc
dont
le
montant
est
estimé
à
32
058.67
€
HT.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
DETR.
50
%
27 120.75 €
Conseil Départemental
7 500.00
€
Récupération
F.CTVA.
6 310.00
€
Commune
(Emprunt,
fonds
libres)
11 837.41
€ 9
voix
POUR
- 1 voix
CONTRE
(M.
GOSZKA)
Convention
avec
A2iS.
La
commune
souhaite
faire
appel
aux
services
de
l'Association
Intercommunale
d'Insertion
de
la
région
de
Saulx,
le conseil
municipal
décide
de
verser
la somme
de
250
€
pour
2018
à cette
association
et autorise
le maire,
ou
l'un des
adjoints,
à signer
la convention
2018.
>
Unanimité
(10
voix
POUR)
Travaux
d'exploitation
en
forêt
communale
non
soumise.
Le
devis
établi
par
l'ONF
pour
des
travaux
en
forêt
non
soumise
s'élève
à
1 705.00
€
HT.
Le
maire,
ou
l'un
des
adjoints,
est
autorisé
à signer
les
documents
relatifs
à ces
travaux.
>
Unanimité
(10
voix
POUR)
Appel
à
projets
du
SIED
70
; la candidature
de
la
commune
est
présentée
pour
recevoir
le
financement
du
SIED
pour
le remplacement
des
luminaires
à la salle
polyvalente.
>
Unanimité
(10
voix
POUR)
Convention
SFR.
II
s'agit
d'une
nouvelle
convention
pour
le relais
de
téléphonie
installé
parcelle
À
1990,
dont
le montant
passe
à 4 000
€ par
an,
avec
hausse
du
loyer
de
2
%
annuel.
Entrera
en
vigueur
dès
la signature
des
trois
parties
: la commune,
l'ONF
et
SFR.
>
Unanimité
(10
voix
POUR)
Exposition
sur
les
houillères.
M.
BOURGEOIS
Alexandre
propose
une
exposition
sur
les
houillères
du
Keuper
en
Haute-Saône
du
24
mars
au
12
mai
2018.
Une
convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
de
la salle
de
cérémonie
est
présentée.
Le
maire,
ou
l'un des
adjoints,
est
autorisé
à la signer.
L'accès
à cette
exposition
est
gratuit
les
samedis
de
8
à12Het
de14Het
18H.
>
Unanimité
(10
voix
POUR)
Comptes
administratifs
2017
et
affectations
des
résultats
de
fonctionnement
2017.
La
trésorerie
n'ayant
pas
transmis
les éléments
nécessaires
ces
décisions
sont
reportées
à une
prochaine
séance.
Convention
avec
SDIS
Moselle.
Il
s'agit
de
la
mise
à
disposition
d'un
sapeur-pompier
volontaire
de
Saulnot
auprès
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la Moselle.
>
Unanimité
(10
voix
POUR)
Travaux
voirie
2018
et
réfection
du
chemin
de
la
vignotte.
La
maîtrise
d'ouvrage
pour
ces
travaux
est
confiée
à Ingénierie
70.
Le
maire,
ou
l'un des
adjoints,
est
autorisé
à signer
les
conventions
correspondantes.
>
Unanimité
(10
voix
POUR)
INFORMATIONS Le
droit
de
préemption
n'a
pas
été
exercé
sur
une
vente
de
terrains
à Corcelles
(parcelles
cadastrées
173
ZD
11
12
14
16
19
21
et
58)
et
sur
un
immeuble
à Saulnot
(ZD
98
et
201)
Suite
à
la
disparition
d'
, objet
mobiliers
à
l'église
le
maire
informe
qu'il
a
déposé
une
plainte
à
la
gendarmerie
d'Héricourt. Le
maire
avise
le
conseil
qu'il
ÿ
a
un
litige
sur
la
facture
d'eau
fournie
au
Syndicat
des
Six
bœufs.
Ce
dernier,
représenté
par
M.
CORDIER,
conteste
le montant
à régler,
soit
12
095.76
€. L'association
Elea
VAGNET
remercie
la mairie
pour
le prêt
gracieux
de
la salle
polyvalente
lors
d'une
zumba
party,
organisée
par
EVIDANSE
et
qui
a rassemblé
120
personnes
et
permis
de
récoltés
1 500
€.
Le
ROLLER
CLUB
a sollicité
le
prêt
de
la salle
polyvalente
pour
ses
activités
les
samedis
de
janvier,
2 samedis
en
février
et
un
en
mars.
Sous
réserve
de
la disponibilité,
le
planning
leur
a été
transmis,
l'utilisation
de
la salle
est
autorisée. Lors
du
TELETHON
2017
au
cours
duquel
était
organisé
un
concours
de
tarot,
le chauffage
est
tombé
en
panne
en
raison
du
non
approvisionnement
en
gaz
par
VITOGAZ,
qui,
en
compensation
a effectué
un
don
de
600
€ au
profit
de
l'AFM
et
la facture
d'intervention
du
chauffagiste
a été
remboursée
à la commune
(114.80
€).
M.
CARISEY
prévient
le conseil
que
le site
INTERNET
de
la commune
bénéficie
actuellement
de
la nouvelle
version
qui
améliore
grandement
l'ergonomie
sur
les sites
mobiles.
Suite
à
un
courrier
de
la
DREAL
concernant
les
servitudes
liées
aux
zones
de
danger
des
canalisations
du
transport
de
gaz,
le
maire
a
transmis
un
courrier
pour
les
mesures
en
vigueur
à
mettre
en
place
par
l'exploitant
GRT
GAZ
de
façon
à renforcer
la sécurité
de
la population
présente
dans
la zone
d'effet.
Séance
levée
à 20
H
45.
Saulnot,
le 06
mars
2017.
C.
GAUSSIN,
maire.