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Déliberation - CRM 02 Octobre 2018
Déliberation - CRM 27 Avril 2018
Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Déliberation - CRM 27 Avril 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
avril
2018
18
H
Présents
: Mmes
ROPP
Michèle,
GOUSSET
Claudine,
LEMAZO
Karine,
M.
GAUSSIN
Christian,
M.
DONZE
Philippe,
M.
DARD
Didier,
M.
BARAFFE
Jean-Pierre,
M.
GOSZKA
Gilles
Absents
excusés:
Mme
DOUMER
Sonia,
M.
RIBIERE
Jean-François
(procuration
à
Mme
GOUSSET),
M.
CARISEY
Nicolas
(procuration
à M.
BARAFFE),
M.
LOMBARDET
Christophe
Absents
: Mmes
BION
Arlette,
NOEL
Charline,
M.
BARI
Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
GOSZKA
Gilles
(unanimité)
1.
Programme
travaux
forestiers
2018 :
Présentation
du
programme
forestier
2018
par
M.
Georges
GUICHARD,
Agent
ONF.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
d'approuver
le
programme
de
travaux
sylvicoles
et
d'infrastructures
pour
un
montant
total
de
54774€
HT
dont
23044€
HT
de
travaux
sylvicoles,
24700€
HT
d'infrastructures
et
4000€
HT
de
maitrise
d'œuvre.
Les
parcelles
concernées
pour
les
travaux
sylvicoles
sont
les
parcelles
n°46,
47,
57,
70,
72,
210
et
224
Les
parcelles
concernées
pour
les
travaux
d'infrastructures
sont
les
parcelles
n°206
à 210,
211,
24
à 35
et
58
à 60
Adoptés
à
l'unanimité.
2.
Prix
de
l'eau
à
facturer
au
SIE
des
Six
Bœufs
(modification
suite
à
recalculs)
:
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2017-45
du
24 juillet
2017
relative
à la convention
pour
fourniture
d'eau
au
SIE
des
Six
Bœufs
et
qui
en
fixait
le tarif.
Conformément
à l'article
6
de
la convention
tripartite,
le prix
de
vente
de
l'eau
est
révisé
annuellement
pour
tenir
compte
des
dépenses
de
l'année
n-1
Le
calcul
précédent
était
erroné.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
fixe
à compter
du
1°"
mai
2018
le tarif
de
l'eau fournie
au
SIE
des
Six
Bœufs
à : 0.88€/m3
l'eau
provenant
de
Saulnot
(au
lieu
de
0.58€/m3
auparavant)
1.14€/m3
l'eau
provenant
du
SITE
du
Vernoy
(au
lieu
de
O.
82€/m3
auparavant)
Adopté
à
9
voix
pour
et
1
abstention
(Mme
LEMAZO)
3.
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
eau,
assainissement
collectif
et
non
collectifs,
chaleur
RPQS
2017 :
Après
s'être
fait
présenter
les
rapports
2017
par
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal
adopte
:
Le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
pour
l'eau
Adopté
à
l'unanimité
Le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
pour
l'assainissement
collectif
Adopté
à
l'unanimité
Le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
assainissement
non
collectif
Adopté
à
l'unanimité
Et
décide
de
mettre
en
ligne
ces
trois
rapports
et
leur
délibération
sur
le site
www.services
.eaufrance.fr
Le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
pour
le réseau
chaleur
Adopté
à
l'unanimité
4.
Création
d'un
poste
permanent
pour
avancement
de
grade
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
la
création
à
compter
du
1°
mai
2018
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe
à temps
complet,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
Adopté
à
l'unanimité
5.
Convention
mise
à
disposition
salle
de
cérémonie
:
Après
lecture
par
M.
le Maire
d'un courrier
de
demande
de
mise
à disposition
d'un
local
communal,
le Conseil
Municipal
adopte
la création
d'une
convention
entre
la commune
de
Saulnot
et
M.
PASTOR
Dominique
pour
la mise
à disposition
de
la salle
de
cérémonie
pour
la tenue
d'un
salon
littéraire.
La
date
de
celui-ci
n'est
pas
encore
connue
mais
devrait
avoir
lieu
en
mai
ou juin
2018
Adopté
à
l'unanimité
.
Infos
:
e
Etat
des
lieux
subventions
pour
le skate
parc.
Le
Conseil
Départemental
accorde
une
subvention
de
7 500
€
pour
la création
d'un
skate
parc,
soit
25
%
du
montant
subventionnable
30
000
€, et
le projet
a été
estimé
à 54
211.46
€.
Pour
rappel
l'aire de
jeux
n'est
pas
éligible.
e
Le
résultat
de
l'enquête
pour
permettre
aux
communes
de
garder
la compétence
eau
et
assainissement
dans
les
compétences
optionnelles
des
communautés
de
commune
ou
d'agglomération
est
attendu
prochainement.
e
La
famille
BRICE
remercie
le Conseil
Municipal
de
ses
condoléances
pour
le décès
de
Jordan
BRICE. Demande
d'extension
du
réseau
d'éclairage
public
pour
le village
de
Corcelles.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
débat
sur
le rapport
d'orientation
budgétaire
2018
de
la C.C.P.H.
Celui-ci
est
consultable
en
Mairie.
Courrier
à l'adresse
des
Maires,
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux.
Le
cadastre
annonce
l'abandon
du
levé
de
bâti.
Le
plan
cadastral
est
un
véritable
pilier
pour
les
36000
communes
de
France.
Sa mise
à jour
annuelle
réalisée
par
les géomètres
va être
stoppée.
Ceux-ci
sont
opposés
à cette
suppression
des
missions
du
service
public
de
qualité.
Un
courrier
de
la
FSPF
signale
que
dans
le département
de
la
Haute-Saône,
il ne
restera
bientôt
que
18
pharmacies
sur
les
86
existantes.
La
FSPF
alerte
aujourd'hui
la
population
en
lançant
une
campagne
de
sensibilisation
intitulée
«
En
France,
1 pharmacie
sur
2
va
mourir
»
Saulnot,
le
30
avril
2018.
Pour
le maire,
par
délégation,
J.P.
BARAFFE.
adjoint