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Déliberation - delibs du 13042023
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 041 recueil
Déliberation - 2026 041
Déliberation - DELIB 2026 041
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
y
7
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
RER ATONS
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Tél.
: 05.58.71.47.00
- Fax
: 05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http://www. aire-sur-adour.fr
DU
MERCREDI
15
AVRIL
2026
OBJET
:
Représentants
(élus
municipaux)
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
(centre
communal
d'action
sociale)
Délibération
n° 2026-041
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
LE
MERCREDI
QUINZE
AVRIL
A
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
neuf
avril
2026,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
MARTI
Jérémy,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Jérémy
MARTI,
Agathe
BOURRETERE,
Emmanuel
MAUMUS,
Florence
GACHIE,
Johann
FRANCKE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Julien
VALETTE,
Carole
DUPRIEU,
Jean-
Baptiste
ANGEL,
Patricia
DUFAU,
Sébastien
PRIAN,
Jean-Pierre
TRABESSE,
Virginie
LUCBERNET,
Florent
LARQUE,
Myriam
DUCOURNAU,
Julie
STÉEFANIAK,
Patricia
DARRIBEAU,
Romain
VITO,
Mylène
VACHER,
Corinne
LAFFITTAU,
Tony
FRANCHETTO,
Damien
SORRAING,
Chrystelle
BARON,
Stéphane
LABORDE,
Sophie
LEFEVRE.
PROCURATIONS
:
NATHALIE
LENCAUCHEZ
A
M.
Johann
FRANCKE,
Grégoire
CASSOU
à
Mme
Myriam
DUCOURNAU,
Jean-Michel
TOLDI
à Emmanuel
MAUMUS,
Isabelle
MECHIN
à Corinne
LAFFITTAU.
EXCUSE
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Emmanuel
MAUMUS
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 25
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 4
Conseillers
Municipaux
excusés
: 0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
et notamment
ses
articles
L.123-6
et
R.123-8,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2026
portant
modification
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
de
la commune
d’Aire
sur
l’ Adour, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
« Le
centre
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
ou
intercommunal.
Il
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé,
selon
le cas,
par
le maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Dès
qu'il
est
constitué,
le
conseil
d'administration
élit
en
son
sein
un
vice-président
qui
le préside
en
l'absence
du
maire,
nonobstant
les
dispositions
de
l'article
L.
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
en
l'absence
du
président
de
l'établissement
de
coopération
intercommunale.
Il
élit
également
un
vice-président
délégué,
chargé
des
mêmes
fonctions
en
cas
d'empêchement
du
vice-président.
Outre
son
président,
le
conseil
d'administration
comprend,
pour
le
centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
conseil
municipal
et,
pour
le
centre
intercommunal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
au
scrutin
majoritaire
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
d'administration
comprend
également
des
membres
nommés,
suivant
le cas,
par
le maire
ou par
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune
ou
les
communes
considérées.
Les
membres
élus
et les
membres
nommés
le sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Ce
nombre
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
ou
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Les
membres
élus
par
le
conseil
municipal
ou
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
les
membres
nommés
par
le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
et pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Leur
mandat
est renouvelable.
Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
oeuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et de personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de personnes
handicapées
du
département
»,
Considérant
qu’aux
termes
des
dispositions
de
l’article
R.123-8
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
«Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au plus fort
reste,
sans panachage
ni vote préférentiel.
Le
scrutin
est secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de suffrages.
En
cas
d'égalité
de suffrages,
le siège
est attribué
au plus
âgé
des
candidats
»,
Considérant
qu’aux
termes
des
dispositions
de
l’article
R.123-9
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
« Le
ou
les
sièges
laissés
vacants
par
un
ou
des
conseillers
municipaux,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
sont
pourvus
dans
l'ordre
de
la
liste
à
laquelle
appartiennent
le
ou
les
intéressés.
Lorsque
ces
dispositions
ne
peuvent
pas
ou
ne peuvent
plus
être
appliquées,
le ou
les sièges
laissés
vacants
sont pourvus
par
les
candidats
de
celle
des
autres
listes
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le siège
est attribué
au plus
âgé
des
candidats.
Dans
l'hypothèse
où
il ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il
est
procédé
dans
le
délai
de
deux
mois
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus
dans
les
conditions prévues par
la présente
sous-section
»,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
14
avril
2026
susvisée,
le Conseil
Municipal
a fixé
à
15
le nombre
total
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
d'Aire
sur
l'Adour
dont
7
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
(outre
M.
le
Maire,
Président
de
droit
de
cette
instance), Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Considérant
qu’il
revient
désormais
de
procéder
à
l’élection
des
7
membres
du
Conseil
Municipal
qui
siégeront
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
d'Aire
sur
l'Adour,
Considérant
que
l'élection
des
membres
de
cette
instance
a
lieu
sur
la
même
liste,
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
du
plus
fort reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel
et
que
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir, Considérant
que
l’élection
des
membres
représentants
(élus
municipaux)
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
se
déroule
au
scrutin
secret,
sauf
si
l’assemblée
délibérante
décide
«
à
l’unanimité,
de
ne pas
procéder
au
scrutin
secret
»,
conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
a décidé,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
à l’élection
des
membres
de
la des
membres
représentants
(élus
municipaux)
au
scrutin
secret,
Considérant
l’intérêt
général
présenté
par
une
telle
mesure,
Après
avoir
notamment
rappelé
à
l'Assemblée
les
dispositions
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
relatives
à
l'élection
des
membres
des
conseils
d'administration
des
CCAS,
M.
Jérémy
MARTI,
Maire,
a
fait
appel
à candidatures
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
l'élection
des
représentants
qui
siégeront
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
d'Aire
sur
l'Adour.
Une
liste unique
est ainsi
présentée
au
vote
des
Conseillers
Municipaux,
qui
est composée
comme
suit :
- Johann
FRANCKE,
Adjoint
au
Maire,
- Nathalie
LENCAUCHEZ,
Conseillère
Municipale,
- Agathe
BOURRETERE,
Adjointe
au
Maire,
- Patricia
DUFAU,
Conseillère
Municipale,
- Damien
SORRAING,
Conseiller
Municipal,
- Patricia
DARRIBEAU,
Conseillère
Municipale,
- Myriam
DUCOURNAU,
Conseillère
Municipale.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 :
De
désigner
les
7
représentants
(élus)
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
suivants :
- Johann
FRANCKE,
Adjoint
au
Maire,
- Nathalie
LENCAUCHEZ,
Conseillère
Municipale,
- Agathe
BOURRETERE,
Adjointe
au
Maire,
- Patricia
DUFAU,
Conseillère
Municipale,
- Damien
SORRAING,
Conseiller
Municipal,
- Patricia
DARRIBEAU,
Conseillère
Municipale,
- Myriam
DUCOURNAU,
Conseillère
Municipale.
Article
2
: D’autoriser
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les membres
présents
Pour
copie
conforme
Aire
sur
l'Adour,
le
15
avril
2026,
Le
Maire,
Jérémy
MARTI
Le
Maire
certifie
que
:
- l’acte
a été télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été
publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-