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Déliberation - DELIB 2026 040
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél.
: 05.58.71.47.00
- Fax
: 05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http://www.aire-sur-adour.fr
DU
MERCREDI
15
AVRIL
2026
OBJET:
Modification
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
(centre
communal
d'action
sociale)
Délibération
n° 2026-040
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
LE
MERCREDI
QUINZE
AVRIL
A
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aiïre
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
neuf
avril
2026,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
MARTI
Jérémy,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
Jérémy
MARTI,
Agathe
BOURRETERE,
Emmanuel
MAUMUS,
Florence
GACHIE,
Johann
FRANCKE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Julien
VALETTE,
Carole
DUPRIEU,
Jean-
Baptiste
ANGEL,
Patricia
DUFAU,
Sébastien
PRIAN,
Jean-Pierre
TRABESSE,
Virginie
LUCBERNET,
Florent
LARQUE,
Myriam
DUCOURNAU,
Julie
STEFANIAK,
Patricia
DARRIBEAU,
Romain
VITO,
Mylène
VACHER,
Corinne
LAFFITTAU,
Tony
FRANCHETTO,
Damien
SORRAING,
Chrystelle
BARON,
Stéphane
LABORDE,
Sophie
LEFEVRE.
PROCURATIONS
:
NATHALIE
LENCAUCHEZ
A
M.
Johann
FRANCKE,
Grégoire
CASSOU
à Mme
Myriam
DUCOURNAU),
Jean-Michel
TOLDI
à Emmanuel
MAUMUS,
Isabelle
MECHIN
à Corinne
LAFFITTAU.
EXCUSE
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Emmanuel
MAUMUS
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 25
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 4
Conseillers
Municipaux
excusés
: 0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
02
avril
2026
portant
détermination
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d’ Administration
du
CCAS, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
02
avril
2026,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
11
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
d'Aire
sur
l'Adour
(même
nombre
que
précédemment)
: 5 élus
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein
(outre
M.
le Maire,
Président
de
droit
de
cette
instance)
et
5
membres
nommés
par
le Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
mentionnées
à l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
Considérant
qu’aux
termes
des
dispositions
de
l'article
R.123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
: «
Le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est présidé
par
le
Maire.
Il
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L
123-6.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
».
Considérant
l'intérêt
pour
le
CCAS
(Centre
Communal
d’Action
Sociale)
d’Aire
sur
l’Adour
d’accroître
le
nombre
de
ses
représentants,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: De
fixer
à
15
le
nombre
total
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
d'Aire
sur
l'Adour
: 7 élus
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein
(outre
M.
le Maire,
Président
de
droit
de
cette
instance)
et
7
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
Conseil
Municipal
mentionnées
à l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles.
Article
2
: D’autoriser
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les membres
présents
Pour
copie
conforme
A
Aire
sur
l'Adour,
le
15
avril
2026,
Le
Maire,
émy
MARTI
Le
Maire
certifie
que :
- l’acte
a été télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214000010-